La vente, à charge de rente viagère, d’un ensemble immobilier à un hériter présomptif entre-t-elle dans le champ d’application de l’article 918 du Code civil?
Un client, veuf, a trois enfants. Il a vendu un ensemble immobilier à l’un de ses enfants à charge de rente viagère via une société civile immobilière. Il précise que cette vente est réelle, la SCI a effectivement versé le bouquet et verse les rentes annuelles. À son décès, cette vente pourra-t-elle être requalifiée de libéralité?.
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