La fiscalité représente plus de la moitié du prix d’un logement en France
A la demande de la Fédération des Promoteurs Immobiliers, Fidal a mesuré l’impact de la fiscalité sur le prix d’un logement neuf collectif et sur la détention d’un bien d’habitation. Le cabinet d’avocats a comparé les résultats obtenus entre la France et les principaux pays de l’Union Européenne. L’étude s’appuie sur l’exemple d’un logement neuf au prix de 200.000 euros.
Phase d’acquisition. Résultat, lors de la phase de construction, la France présente le niveau d’imposition le plus élevé du fait de la conjugaison d’une TVA au taux de 20% appliquée au prix de vente de l’immeuble et des diverses autres taxes indirectes représentant quant à elles de 3% à 4% du prix de vente. En tout, la fiscalité française liée à l’acquisition représente 27 % du prix d’achat. L’écart est en moyenne de 12,5 points par rapport aux autres pays (17 points pour l’Allemagne)
Phase de détention. A l’impôt sur le revenu, la France est aussi le pays qui impose le plus les personnes physiques investisseurs (hors Pinel). En partant d’un rendement locatif de 4 % pour un appartement de 200.000 euros TTC, l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux sur 10 ans représentent 19 % du prix d’acquisition, soit 38.000 euros. Ils sont de 12 % en Allemagne, 16 % au Royaume-Uni et seulement 1 % aux Pays-Bas (voir graphique). La France reste à la première place s’agissant des impôts locaux. L’étude note que la France est le seul pays à maintenir l’impôt sur la fortune (exception faite de l’Espagne qui l’a rétabli temporairement). Au niveau de la plus-value, que ce soit pour la résidence principale ou un investissement locatif, l’Hexagone a un régime comparable aux autres pays européens.
Revendications. Se fondant sur ces résultats, François Payelle, président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers, veut attirer l’attention des pouvoirs publics sur le poids de l’impôt dans la construction: « On a souvent tendance à rappeler l’effort de l’Etat pour la production de logements en oubliant les recettes correspondantes qui sont bien supérieures (…). La relance de la construction de logements passe nécessairement par la baisse de certains prélèvements et le maintien dans la durée des dispositifs qui facilitent l’accession et l’investissement locatif, et qui ne compensent que très partiellement la hausse de la fiscalité.»
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