Immobilier : ajustements à venir avec le projet de loi Logement
Renforcement des sanctions contre les loueurs et plateformes de locations courte durée, aménagement de la Vefa, création du bail mobilité, nouveau déploiement de l’encadrement des loyers, ou encore extension de l’exploitation du système d’informations et de traitement automatisé des données élémentaires sur les logements et les locaux (Sitadel)...Telles sont quelques unes des réformes contenues au sein du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan),que s’est procuréL’Agefi Actifs et qui devrait être présenté en conseil des ministres dans le courant du mois. Détails à suivre dans les prochains jours.
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