Condamnation de 40.000 euros pour une sous-location illégale sur Airbnb
Pour la première fois, un tribunal d’instance condamne un locataire à rembourser intégralement des sommes perçues pour des sous-locations effectuées sans l’accord de son propriétaire.
Unelocatairequi sous-louait sans l’accord de la propriétaire un appartement dans le XVIIIe arrondissement de Paris vient d’être condamnée par le tribunal d’instance. Elle devra rembourser l’intégralité des sommes perçues illégalement, soit 46.277 euros, selon une décision de justice dévoilée par Le Figaro. Le bailleur percevra également 1.000 euros de dommages et intérêts et 1.000 euros de frais d’avocatau titre de l’article 700 du Code de procédure civile. Il s’agit de la condamnation la plus sévère à l’encontre d’un hôteAirbnb.
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