Adoption définitive de la proposition de loi sur l’indivision successorale en outre-mer
Elle devrait être promulguée dans les 15 jours, sauf saisine du Conseil constitutionnel.
Mardi 18 décembre 2018, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer, après deux lectures dans les deux Chambres. Ce texte devrait donc être promulgué dans les 15 jours, sauf saisine du Conseil constitutionnel. Olivier Faure et Serge Letchimy, députés socialistes et apparentés, auteurs de ce texte ont constaté que dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer, «l’accès aux terrains est rendu particulièrement difficile par les problèmes associés à l’indivision». Ils proposent donc dans ce texte des solutions pour y remédier.
Un évènement L’AGEFI
TECH & FINANCE
Plus d'articles du même thème
ETF à la Une
Les plus lus
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
PénuriesEn combat air-air, l'aviation de chasse française tiendrait trois jours
Un rapport, rédigé par des aviateurs, pointe les « vulnérabilités significatives » de la France en matière de « supériorité aérienne », décrivant les impasses technologiques, le manque de munitions et les incertitudes sur les programmes d'avenir -
Escalade
L'armée algérienne passe à la dissuasion militaire contre la junte malienne
La relation entre Alger et Bamako ne cesse de se détériorer ces derniers mois alors qu'ex-rebelles et armée malienne s'affrontent à la frontière algérienne -
En panne
Pourquoi les Français n’ont plus envie d’investir dans l’immobilier
L’immobilier était le placement roi, celui que l’on faisait pour préparer sa retraite, celui qui permettait aux classes moyennes de se constituer un patrimoine. Il est tombé de son piédestal. La faute à la conjoncture, à la hausse des taux, à la chute des transactions et à la baisse des prix, mais aussi par choix politique : le placement immobilier a été cloué au pilori par Emmanuel Macron via une fiscalité pesante et une avalanche de normes et d’interdictions
