Patrimoine

Brexit : La Haute cour de Londres réclame un vote du Parlement

La Haute cour de Londres a jugé dans un arrêt rendu ce jeudi 3 novembre que le gouvernement britannique devait obtenir l’accord du Parlement pour déclencher la procédure de l’article 50 du traité européen fixant les modalités d’une sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne. Le gouvernement britannique a immédiatement annoncé son intention de faire appel devant la Cour suprême, appel qui seraexaminé entre le 5 et le 8 décembre.

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