Un amendement prévoit que le transfert d’un contrat d’assurance vie vers une nouvelle entreprise d’assurance "n’emporte pas les conséquences fiscales d’un dénouement".

La clause d'indisponibilité d'un contrat rachetable maintient la créance du patrimoine du souscripteur dans l'assiette de l'ISF, Au contraire, l'acceptation par les bénéficiaires du contrat lui confère un caractère non rachetable, et l'en exonère

En baisse. A nouveau et sans surprise. Voilà comment qualifier cette année les taux de rendement qui sortent au fil de l’eau des fonds en euros, ces derniers captant encore plus de 80% des 1.600milliards d’euros investis dans l’assurance vie. En chiffres, selon les prévisions de la société Good Value for Money, le taux moyen pour 2018 s’établirait à 1,60%, à rapprocher avec la moyenne des rendements annoncés l’an passé à 1,80%. Vingt centimes de moins donc mais qui, comme tout «effet moyenne», masque des réalités très différentes d’un contrat à l’autre. Quel rapport trouvera-t-on entre un vieux contrat «oublié» d’un assureur, à la performance médiocre déjà constatée depuis plusieurs années - et qui de fait baissera peu cette année -, et un contrat habituellement performant et qui voit son taux passer sous la ligne de flottaison ? Quel rapport par ailleurs entre un établissement qui a préféré jouer les fourmis et gonfler la provision pour participation aux bénéfices (PPB) de son contrat au cas où surviendrait une brutale remontée des taux,

L'ACPR constate une redistribution de 12 % du stock de PPB par les sociétés d'assurance vie et mixtes en 2017.

Il s’agit d’une assurance-vie aux supports diversifiés (dont l’immobilier) et permettant aux majeurs protégés et leurs aidants de bénéficier de prestations d’assistance.

Le Gaipare, l’Asac-Fapes et l’Afer ont communiqué des rendements en baisse, comme attendu, pour leurs fonds en euros sur l’année 2018., Ils devraient encore figurer parmi les meilleurs du marché, même si la performance de nombreux supports n'est pas encore communiquée.

Astyrian Patrimoine présente les avantages d'un investissement dans un FID, dans le cadre d'un contrat d'assurance vie luxembourgeois, Le cas porte sur la proposition de ce type d'investissement à un couple marié, à la retraite et dont l'époux est héritier d'une famille d'industriels

L’association de consommateurs pointe à nouveau le manque de transparence et d’équité dans les contrats, Les écarts de rendements vont « du simple au quadruple » selon les supports

L'offre concerne les supports Linxea Spirit et Linxea Spirit Capitalisation.

Les assureurs commencent à communiquer les taux de leurs principaux supports en euros pour l'année 2018*. Cet article est complété au fur et à mesure des publications.

La collecte nette a atteint 23,1 milliards d'euros sur les onze premiers mois de 2018

Le ministère de l’Economie a répondu à la question écrite par le sénateur Claude Malhuret (Allier - Les Indépendants), concernant le traitement des intérêts d'une avance consentie sur un contrat d'assurance vie en matière de revenus fonciers.

Une réponse ministérielle a remis sur le devant de la scène la réponseCiot, Ellerappelle le principe de neutralité fiscale au profit de contrats non dénoués

Deux arrêts du 12 décembre dernier rappellent les conditions dans lesquels un contrat d'assurance vie est considéré comme rachetable et dont la valeur de rachat peut donc être ajoutée au patrimoine du souscripteur soumis à l’ISF.

L'association de consommateurs alerte sur le « défaut d’équité dans l’attribution des rendements ».

Le groupe de protection sociale et patrimoniale lance une nouvelle offre sélectionnée auprès d'Alto Invest, Idinvest Partners et Isatis Capital, dont les fonds seront proposés comme supports au sein des contrats d’assurance vie et de capitalisation multisupports de La Mondiale Partenaire.

La règle de non-intégration à l'actif successoral, prévue par la réponse ministérielle Ciot, n'est applicable qu'aux successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016, explique une nouvelle réponse apportée par le ministère de l’Economie., Elle est, donc, sans incidence sur l'imposition des successions antérieures, soumises aux droits de mutation dans les conditions de droit commun.

L'association d'épargnants annonce la commercialisation d'ERMG Evolution, adossé au fonds Eurocroissance de Generali Vie.

La rentabilité du secteur devrait néanmoins pâtir de la persistance de taux d'intérêt bas en Europe et de la volatilité potentielle des flux nets

Selon les derniers chiffres de la FFA, l’assurance vie présente une collecte nette de 2,5 milliards d’euros pour le mois d’octobre.

Le rendement devrait de nouveau s’éroder, de 20 points de base pour l’ensemble des fonds euros, Les meilleurs contrats devraient voir leurs taux baisser significativement pour éviter leur dilution

Entrée en vigueur le 1er octobre, la Directive sur la distribution en assurances (DDA), dont le but est de renforcer la protection des clients finaux pose encore de nombreuses questions. Dans cette tribune, Philippe Parguey, directeur général développement chez Nortia en rappelle les grands enjeux pour les distributeurs et leurs clients et analyse la portée de cette nouvelle réglementation.

Les écarts d’interprétation de la directive se cristallisent autour de la gouvernance et la surveillance des produits.

La rémunération de l’activité d’intermédiation du courtier d’assurance est cumulativement subordonnée à son inscription au registre du commerce et des sociétés et à son immatriculation au registre tenu par l’Orias. , La radiation sur ce dernier registre peut entraîner l’interruption du paiement des commissions en cours, selon la Cour de Cassation.

En retrait comparé au mois d'août, la collecte reste dans la moyenne de ces dix dernières années

Le chiffre d’affaires global s’est légèrement effrité l’an passé, mais le taux de couverture du capital de solvabilité requis reste excellent selon le rapport annuel statistique de l’ACPR.

​Collecte en progression, hausse de l’inflation etoffre à foison structurent le marché de l’assurance vie actuellement, La loi Pacte et le nouveau contexte réglementaire post-DDA auront des conséquences, d’ampleur encore incertaine, sur la distribution

Le texte unifie le cadre règlementaire des pratiques commerciales du secteur de l’assurance en créant un nouveau régime juridique , Sont visées l’activité de distribution de produits d’assurance et plus uniquement à l’activité d’intermédiation

La chambre et l'assureur ont finalisé un socle « a minima » tenant compte à la fois des impératifs RGPD et DDA, présentant « un contenu contractuel réaliste et équilibré ».

Préfon a annoncé ce 4 octobre le lancement de Préfon-Vie Responsable, , un contrat d’assurance vie individuel de type multisupport 100% digital, élaboré en partenariat avec Suravenir, filiale d’assurance vie et de prévoyance du Crédit Mutuel Arkéa qui affiche près de 40 milliards d’euros d’encours gérés en assurance-vie. La nouvelle offre , qui a été élaborée en moins d’un an, est construite en cohérence avec les valeurs ISR défendues depuis de nombreuses années par Préfon, assure un le groupe. «Nous avons construit un service en adéquation avec les valeurs portées par Préfon : une assurance-vie socialement responsable qui concilie la recherche de performance économique et une économie responsable», a souligné Christian Carrera, directeur général de Préfon, le 4 octobre à Paris, à l’occasion d’une présentation à la presse."Cette solution présente deux points forts : d’une part, la souscription en ligne ; d’autre part, la possibilité d’une gestion sous mandat avec le concours de Fédéral Finance», a estimé Christian Carrera. En fait, le contrat peut être géré de façon totalement autonome dans le cadre d’une gestion libre mais il peut aussi faire l’objet d’une délégaztion de gestion auprès de Suravenir qui prend conseil auprès de Fédéral Finance Gestion.Pour répondre aux exigences d’investissement responsable, de plus en plus demandées, Préfon a mis en place un processus d»'analyse structuré et systématique en collaboration avec ses partenaires Suravenir et Fédéral Finance Gestion. Cette démarche a été enrichie d’un cabinet spécialisé en stratégie ESG, en l’occurence Indéfi. Ce processus a ainsi permis de sélectionner non seulement des supports d’investissement labelliss ISR, mais aussi des unités de compte développées par des sociétés de gestion qui prennent en compte dans leur stratégie les questions liées à l’environnement, au social, aux droits humains et à la gouvernance.Le contrat multisupport est ainsi composé des fonds eu euros Suravenir Rendement et Suravenir Opportunités, et d’unités de compte qui allient perspectives de performance et critères ESG. Le contrat peut être modulé en fonction du profil d’investisseur, du mode de gestion choisi et de l’univers de supports.Préfon-Vie Responsable ne comporte aucun frais d’entrée ou de versement, aucun frais d’arbitrage ou de frais de rachat. Les frais de gestion ressortent à 0,6% pour la gestion libre et 0,95% pour la gestion sous mandat.Suravenir, finalement retenue par Préfon au terme d’un appel d’offres, se félicite de cette collaboration inédite. «Aujourd’hui, ce nouveau partenariat avec Préfon s’inscrit non seulement dans la stratégie de croissance que nous affichons depuis plusieurs années : continuer à axer notre développement sur le marché du digital, marché sur lequel Suravenir et plus largement Arkéa renforcent considérablement leur présence mais marque aussi un engagement fort pour l’investissement socialement responsbale, sujet au coeur de notre développement», a souligné Bernard Le Bras, président du directoire de Suravenir.