Pas de disruption appliquée aux capitaux décès
Les assureurs considèrent le contrat d’assurance comme un tout indissociable, comme une universalité.Il n’existe pas de règles légales qui interdisent une compartimentation d’un point de vue fiscale.
Benoît Berchebru, Responsable du service Ingénierie Patrimoniale Nortia
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