Les modalités d’application de l’abattement des contrats Vie Génération précisées au Bofip
Le Bulletin officiel des finances publiques (Bofip) du 31 mai a précisé les modalités d’application de l’abattement spécifique dont bénéficient les contrats d’assurance Vie Génération. Ces contrats ouvrent droit à un abattement d’assiette supplémentaire de 20 % prévu au I de l’article 990 I du CGI. Pour bénéficier de cet abattement, les unités de compte composant le contrat doivent être investies dans des actifs ciblés (logement social ou intermédiaire, économie sociale et solidaire, capital-risque ou entreprise de taille intermédiaire) mentionnées au 2 du I bis de l’article 990 I du CGI, et cela à proportion d’au moins 33 % pour chacune d’entre elles. Cet abattement d’assiette est applicable sur la part transmise à chaque bénéficiaire à raison du décès de l’assuré avant l’abattement global de 152.500 euros applicable sur la part transmise au dénouement par décès d’un contrat Vie Génération.
Lire ICI
Plus d'articles du même thème
ETF à la Une
Contenu de nos partenaires
-
PénuriesEn combat air-air, l'aviation de chasse française tiendrait trois jours
Un rapport, rédigé par des aviateurs, pointe les « vulnérabilités significatives » de la France en matière de « supériorité aérienne », décrivant les impasses technologiques, le manque de munitions et les incertitudes sur les programmes d'avenir -
Escalade
L'armée algérienne passe à la dissuasion militaire contre la junte malienne
La relation entre Alger et Bamako ne cesse de se détériorer ces derniers mois alors qu'ex-rebelles et armée malienne s'affrontent à la frontière algérienne -
En panne
Pourquoi les Français n’ont plus envie d’investir dans l’immobilier
L’immobilier était le placement roi, celui que l’on faisait pour préparer sa retraite, celui qui permettait aux classes moyennes de se constituer un patrimoine. Il est tombé de son piédestal. La faute à la conjoncture, à la hausse des taux, à la chute des transactions et à la baisse des prix, mais aussi par choix politique : le placement immobilier a été cloué au pilori par Emmanuel Macron via une fiscalité pesante et une avalanche de normes et d’interdictions
