Patrimoine

Les bijoux et l’art déco soumis à une TVA à l’importation réduite

Une instruction fiscale vient d’assimiler ces biens à des objets d’art d’antiquité et de collection pouvant bénéficier d’une TVA à l’importation réduite à 5,5% Une mesure attendue depuis longtemps qui permet de repositionner la France dans le monde sur ce marché.
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