Patrimoine

Le régime des frontaliers est progressivement supprimé

Un avenant à la convention franco-belge venant d’être commenté par une instruction a revu le sort des frontaliers qui bénéficient d’un régime dérogatoire d’imposition - Sont exclus de ce dispositif les travailleurs belges en France, les évadés fiscaux belges et les nouveaux travailleurs français en Belgique à compter du 1er janvier 2012.
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