La faculté de renonciation peut dégénérer en abus
En l’espèce, même si le formalisme informatif n’a pas été respecté par l’assureur, la Cour d’appel aurait dû vérifier que la faculté de renonciation, exercée neuf ans après la souscription du contrat, n’était pas abusive.
Un évènement L’AGEFI
TECH & FINANCE
Plus d'articles du même thème
-
L'ACPR se réjouit des résultats «significatifs» en matière de frais sur les unités de compte
Selon l'autorité, 11% de ces supports ont fait l’objet d’un déréférencement, générant une baisse « substantielle » des frais facturés aux clients. -
Viridium serait en passe d’être repris par Allianz, BlackRock, T&D et Generali
Le groupe allemand spécialisé dans le rachat de portefeuilles d’assurance-vie pourrait être cédé par Cinven pour 3,5 milliards d’euros. -
L’ACPR s’attaque aux frais sur les fonds en euro
Un benchmark national sur ces coûts est attendu d’ici l’été 2025 par le régulateur.
ETF à la Une
Les plus lus
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Pénuries
En combat air-air, l'aviation de chasse française tiendrait trois jours
Un rapport, rédigé par des aviateurs, pointe les « vulnérabilités significatives » de la France en matière de « supériorité aérienne », décrivant les impasses technologiques, le manque de munitions et les incertitudes sur les programmes d'avenir -
Escalade
L'armée algérienne passe à la dissuasion militaire contre la junte malienne
La relation entre Alger et Bamako ne cesse de se détériorer ces derniers mois alors qu'ex-rebelles et armée malienne s'affrontent à la frontière algérienne -
En panne
Pourquoi les Français n’ont plus envie d’investir dans l’immobilier
L’immobilier était le placement roi, celui que l’on faisait pour préparer sa retraite, celui qui permettait aux classes moyennes de se constituer un patrimoine. Il est tombé de son piédestal. La faute à la conjoncture, à la hausse des taux, à la chute des transactions et à la baisse des prix, mais aussi par choix politique : le placement immobilier a été cloué au pilori par Emmanuel Macron via une fiscalité pesante et une avalanche de normes et d’interdictions
