Donation aux petits-enfants mineurs et clause d’inaliénabilité
Des clients souhaitent gratifier leurs petits-enfants mineurs. Ils envisagent que les fonds donnés soient remployés dans un contrat d’assurance vie ou de capitalisation. Quel cadre de détention leur conseiller de privilégier et pourquoi? Existe-t-il un moyen de bloquer une éventuelle faculté de rachat de la part des petits-enfants jusqu’à un certain âge?.
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