Patrimoine

Deshérence : les généalogistes proposent leurs mesures pour gérer les «cas complexes»

En réaction au rapport de l’ACPR sur les assurances-vie en deshérence, les généalogistes de France affirment qu’ils sont les seuls à «pouvoir résoudre les cas complexes» de recherche de bénéficiaires. Or, avec 15.000 dossiers traités en 2015 les dossiers traités par les généalogistes ont représenté à peine 1% des contrats d’assurance-vie en déshérence (1 700 000 contrats selon l’estimation basse de la Cour des Comptes), alors que de l’avis des professionnels, entre 5 et 10% des dossiers sont considérés comme «complexes», précise l’organisation.

Les généalogistes regrettent par ailleurs que le rapport de l’ACPR souligne des délais dans l’exécution des recherches, affirmant que la rapidité se fait «au détriment de la qualité». Ils proposent deux mesures : la définition d’un seuil au-dessus duquel aucun délai ne sera fixé aux généalogistes pour mener leurs recherches de façon exhaustive dans l’intérêt des bénéficiaires, et la demande aux compagnies d’assurance de publier leurs taux de réussite d’identification de bénéficiaires sur les dossiers traités, avec ou sans généalogistes ainsi que le nombre de bénéficiaires effectivement identifiés.

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