Patrimoine

Des conditions d’exonération assouplies pour le dirigeant

Les parts ou actions considérées comme des biens professionnels peuvent être exclues, sous conditions, de l’assiette de l’ISF pour le dirigeant de société Il peut bénéficier d’une exonération partielle précisée par une réponse ministérielle dans les conditions rappelées par Xavier Lebrun, de chez Oudart.
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