Patrimoine

Assurance vie : revirement de jurisprudence historique sur le terrain de la renonciation

La Cour de cassation s’est prononcée hier sur l’exercice de la faculté de renonciaition par un souscripteur à son contrat d’assurance vie. L’avocat Brice Cotteret livre une première analyse de l’arrêt et en mesure la portée.,
Brice Cotteret, avocat
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