Applications concrètes en régime de communauté dans le nouvel environnement « Bacquet »
Les relations entre l’assurance vie, le régime matrimonial de communauté et la doctrine fiscale sont délicates, laissant parfois les praticiens perplexes et le souscripteur, son conjoint ou leurs héritiers face à des choix difficiles - La récente réponse ministérielle du 29 juin 2010 pousse à reconsidérer un certain nombre de stratégies et, en tout cas, à bien évaluer les conséquences d’une souscription dans un régime de communauté légale non aménagé.
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