Alerte sur les rachats de contrats précédant 1998
Il faut sensibiliser les acteurs de la gestion de patrimoine sur les conditions dans lesquelles s’imputent les rachats partiels de contrats, Cela a des conséquences sur la fiscalité des produits et sur les primes versées au moment du dénouement du contrat ,
Bruno Bédaride, notaire à Paris
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