Comme chaque année, l’assiette de la taxe d’aménagement aété revalorisée(1). Depuis le 1er janvier, les valeurs forfaitaires par mètre carré de construction sont de 886 euros hors Ile-de-France (contre 820 en 2021) et de 1.004 euros en Ile-de-France (contre 929 en 2021).
Le millésime 2022 des agréments de sociétés de gestion de portefeuille par l’Autorité des marchés financiers (AMF) compte une nette réduction du nombre de licences attribuées par rapport à 2021. Au 23 décembre 2022, selon les données disponibles sur la base Geco de l’AMF, un total de 29 gestionnaires d’actifs se sont vus délivrer le précieux sésame contre une quarantaine l’année précédente. Du côté des agréments de nouvelles sociétés de gestion d’OPCVM (organismes de placements collectifs), c’est la panne sèche. Deux gestionnaires seulement ont été agréés définitivement, à savoir Quantech Solutions Partners et Maitice Gestion. L’an dernier, on en dénombrait onze, grâce notamment à un effet Brexit qui continuait de se faire sentir auprès de Français résidant à Londres et qui souhaitaient ouvrir leur boutique en France. Qantara Asset Management, qui a exposé à NewsManagers ses plans de se lancer sur la dette souveraine africaine, devra, semble-t-il, attendre 2023 pour figurer définitivement dans la base de l’AMF. La firme avait obtenu sa licence en juillet avec des conditions suspensives qu’elle lève progressivement. Une vingtaine de gestionnaires de fonds alternatifs L’AMF a agréé 21 sociétés de gestion de fonds alternatifs (FIA) soumis intégralement au 29 décembre 2022 contre 39 pour l’année 2021. Parmi les nouveaux venus, on recense notamment la filiale française du hedge fund américain ExodusPoint Capital Management, la plate-forme de capital-investissement OneRagtime, fondée par Stéphanie Hospital et Jean-Marie Messier, ou encore les foncières Valimmo REIM et Arkea REIM. La structure de Dominique Gaillard et Laurent Bénard, Armen, fait également partie des nouveaux licenciésainsi que Mircap Partners, porté par des anciens de Rothschild. Six nouveaux fonds alternatifs soumis partiellement ont également obtenu leur agrément. Cela inclutla société de capital-risque lyonnaise Angelor et le fonds d’amorçage dédié aux technologies quantiques, Quantonation Ventures, derrière lequel on retrouve Audacia et son fondateur Charles Beigbeder. Tygrow, le fonds d’investissement toulousain Occte ainsi que les sociétés de gestion immobilière Wenova Asset Management et Montrachet Gestion d’Actifs complètent la liste.
Les encours des organismes de placement collectifs de droit français atteignaient 2.054 milliards d’euros à fin octobre 2022, soit un recul de près de 179 milliards par rapport à fin 2021, selon des chiffres publiés récemment par l’Association française de la gestion d’actifs (AFG). Hors fonds monétaires, les encours s'établissaient à 1.720 milliards, en recul de 134 milliards. La collecte pour octobre est positive de 13,6 milliards. Depuis le début de l’année, la collecte est par contre négative de 66,6 milliards d’euros. Sur les 10 premiers mois de l’année, ce sont les fonds monétaires qui souffrent le plus avec une décollecte nette de 44 milliards. Viennent ensuite les fonds actions (-13,6 milliards), les fonds diversifiés (-7 milliards) et les fonds obligataires (-2 milliards). L’AFG précise que les encours des OPC (organismes de placement collectifs) de droit français se répartissent entre 807 milliards d’OPCVM et 1.247 milliards de FIA (fonds d’investissement alternatifs).
La Banque de France a publié les nouveaux taux d’usure, au-dessus desquels les banques ne peuvent pas prêter, qui seront applicables à compter du 1er janvier 2023.
La Banque de France a publié les nouveaux taux d’usure, au-dessus desquels les banques ne peuvent pas prêter, qui seront applicables à compter du 1er janvier 2023.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a autorisé la commercialisation de 628 nouveaux fonds d’investissement européens entre le 1er janvier et le 19 décembre 2022 selon un décompte réalisé par NewsManagers. Il y a peu de chance que le record de 2021 - 692 fonds européens autorisés par l’AMF - soit battu d’ici le 31 décembre.Au total, 7.990 fonds européens sont autorisés pour commercialisation en France. En 2022, quelques gestionnaires d’actifs étrangers ont enregistré leur premier fonds en France à l’instar des sociétés américainesDeuterium Capital Management,GMO InvestmentsetPolaris Capital Management, du hedge fund britannique Redhedge Asset Management ou encore du gérant vietnamien Dragon Capital.Morgan Stanley a enregistré les fonds de son affilié sur l’ investissement responsable Calvert. La plateforme de distribution de fonds néerlandaise Candoris a fait aussi ses premiers pas sur le marché français avec l’aide du tierce-partie marketeur Amadé Global Partners tout comme les boutiques de gestion allemandes Pyfore, soutenue par le TPM Blue Associates, et Lupus alpha qui a ouvert un bureau à Paris. La société de gestion russe VTB Capital Investment n’aura, elle, pas vraiment eu le temps de lever des fonds auprès des investisseurs français. Début janvier, la firme avait reçu le feu vert de l’AMF pour la distribution de son premier produit obligataire Ucits sur les émetteurs russes et de la communauté des Etats indépendants, juste avant que la Russie n’envahisse l’Ukraine fin février. Contingent de fonds datés Sur les 628 nouveaux fonds européens autorisés au 19 décembre, 151 sont des fonds indiciels cotés (ETF), soit presque un sur quatre. Plusieurs se focalisent sur le futur de la tech, de la finance ou encore sur le métavers. Par ailleurs, 256 des 628 fonds comportaient dans leur nom une référence à l’investissement durable (ESG, ISR,sustainable,green, net zero,blue, impact, Paris-Aligned Climate, PAB, biodiversité, positive change,better world, SDG,low carbon,decarbonisation), soit deux fonds sur cinq. En outre, l’AMF a autorisé 34 Sicav françaises, 112 fonds communs de placement et 5 fonds immobiliers (OPCI/OPCIP) sur la base des données disponibles sur la base Geco, au 19 décembre 2022. Parmi ces fonds, plus d’une vingtaine sont des fonds obligataires à échéance, hausse des taux oblige. Certains gérants français comme Amiral Gestion et Sycomore Asset Managementont lancé des fonds pour la première fois sur ce segment. On notera le lancement de plusieurs véhicules santé/bien-être et tech sans oublier les thèmes de la durabilité et du climat qui s’imposent dans les intitulés de plusieurs produits.
Dès le 1er janvier 2023, le télétravail sera possible jusqu’à 40% du temps de travail par année sans remettre en cause l’Etat d’imposition des revenus d’activité salariée.
Les données de 11 fonds d'investissement occidentaux montrent que des lingots russes ont été retirés de leurs comptes entre juillet et novembre à un rythme nettement plus rapide que celui des autres pays.
De par la profondeur de son univers d'investissement, cette catégorie affiche d'importantes différences en matière de performances et a été à l'origine de ceux qu'on appelait jadis les gérants stars...
IM Gestão de Ativos (IMGA) est la deuxième plus grosse société de gestion portugaise, disposant d’une part de marché de 21% à fin novembre selon les données du régulateur financier local CMVM. Le gestionnaire d’actifs vient de recevoir le soutien de la Cour de justice de l’Union européenne - via un arrêt publié jeudi 22 décembre – dans son litige l’opposant au fisc portugais. L’affaire porte sur l’imposition d’un droit de timbre, prévu sur certaines opérations financières dans le droit portugais, ayant été appliqué à la commercialisation de 31 fonds communs de placement d’IMGA en 2019. En 2019, un quatuor de banques portugaises a commercialisé auprès du grand public des parts des fonds d’IMGA. En échange de ce service, les banques ont perçu des commissions pour les souscriptions de nouvelles parts dans les fonds d’IMGA réalisées via leur intermédiaire, qu’elles ont facturées au gestionnaire. IMGA a ensuite refacturé ces commissions à ses fonds, dont une partie – environ 8,7 millions d’euros – correspondait à la valeur des commissions de commercialisation des nouvelles parts souscrites via les banques. La société de gestion a également versé plus de 350.000 euros à l’Etat portugais en guise de droit de timbre (taux de 4%) sur les commissions de commercialisation des parts souscrites via les banques. Droit de timbre que IMGA a contesté devant la justice portugaise. L’impôt indirect non conforme au droit européen L’affaire a été portée à l’examen de la Cour en 2021 via une demande de décision préjudicielle d’un tribunal d’arbitrage administratif. Elle a soulevé une question concernant l’interprétation de la règlementation européenne en vigueur relative aux impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux. Le droit européen s’oppose-t-il à une règlementation nationale qui prévoit la perception d’un impôt indirect (le droit de timbre) sur les commissions facturées par les banques aux sociétés de gestion de fonds lorsque les banques les aident à enregistrer de nouvelles souscriptions de parts dans leurs fonds? En outre, s’y oppose-t-il dans la mesure où ces commissions de gestion incluent la refacturation, aux fonds de placement, des commissions facturées par les banques aux gestionnaires ? Oui dans les deux cas pour la cour de justice de l’UE. La CJUE constate notamment que les services de commercialisation mis en cause «font partie intégrante d’une opération de rassemblement de capitaux». Or, ce type de services fait partie des opérations non soumises à la fiscalité indirecte selon la législation européenne. Dès lors, les grever d’un droit de timbre est interdit par les textes en vigueur. Par conséquent, la Cour indique dans son arrêt que le droit européen s’oppose à une règlementation qui prévoit l’imposition d’un droit de timbre surla rémunération que perçoit un établissement financier de la part d’une société de gestion de fonds en échange de la fourniture de services de commercialisation aux fins de nouveaux apports en capital visant la souscription de parts de fonds nouvellement émises. L’interdiction d’imposer un droit de timbre vaut également pour les montants perçus par la société de gestion auprès de fonds communs de placement. Cela,«dans la mesure où ces montants incluent la rémunération que ladite société de gestion a versée aux établissements financiers au titre de ces services de commercialisation».
Le régulateur européen des marchés financiers Esma a publié son rapport final relatif aux règles en matière de publication d’informations dans le cadre de la distribution et de la gestion transfrontalière de fonds Ucits et alternatifs au sein des marchés l’Union européenne. Le superviseur avait consulté les parties prenantes entre mai et septembre sur un projet de standards techniques réglementaires (RTS) et standards de mise en œuvre technique (ITS) qu’il a amendé en prenant en compte les huit commentaires reçus.
La jeune banque privée suisse Cité Gestion a fusionné avec le multi-family office Sartus Capital, rapporte finews. Le nouvel ensemble devrait gérer près de 7 milliards de francs suisses (7,2 milliards d’euros) pour le compte de sa clientèle fortunée et compter près de 100 salariés. L’opération a déjà reçu l’accord des autorités suisses cette année. Sartus Capital a été créée en 2016 et acquise par son management en 2021. Elle revendique une «affiliation privilégiée» avec XP Inc., une société d’investissement cotée au Nasdaq et dont le siège social est au Brésil. Les origines de Cité Gestion remontent quant à elles à 2009 en tant que gérant indépendant sous l’ombrelle de Lombard Odier. En 2017, les six associés partenaires en ont pris le contrôle avant de faire rentrer le zurichois Ultra Finanz au capital en 2019. Elle a obtenu une licence bancaire de banque privée cette année.
L’association européenne des gestionnaires d’actifs Efama a accueilli positivement l’accord trouvé ce mardi par les représentants du Conseil de l’Union européenne sur la révision du règlement et de la directive sur les marchés financiers (Mifir et Mifid II). Cet accord va enclencher les trilogues, discussions entre le Conseil, le Parlement et la Commission européenne. Dans une prise de position, publiée ce mercredi, l’Efama évoque le «soulagement collectif» de ses membres suite à l’accord dans la mesure où celui-ci constitue un pas de plus vers la mise en place d’une consolidated tape en temps réel sur les actions. Cette infrastructure vise à la consolidation et la diffusion, au niveau européen, des informations relatives au prix et au volume des transactions effectuées sur un titre, peu importe le marché sur lequel il est négocié. Le marché des actions américaines dispose d’un tel système depuis les années 1970. Pour l’Efama, l’accord établit les fondations pour les bases de données pré-négociation en temps réel pour les actions. Il ne satisfait cependant pas l’association allemande de la gestion d’actifs, BVI, qui ne siège plus à l’Efama. Le président de BVI, Thomas Richter, soutient dans un entretien publié mardi sur le site internet de l’association que la consolidated tape pour les actions, imaginée en l'état, fournira difficilement des données pré-négociation en temps réel. «Les marchés actions ont proposé que la publication de données soit décalée d’une minute, ce qui est inacceptable. Une consolidated tape pareille serait sans valeur pour les investisseurs institutionnels. Une consolidated tape pour les actions et les fonds indiciels cotés (ETF) doit publier les données de marché à chaque seconde pour que les gérants de portefeuilles puissent avoir une vue du marché sur un titre. C’est un compromis raisonnable, assez rapide pour avoir une vue du marché mais ce laps de temps sera toujours trop lent pour les brokers et les traders à haute fréquence qui opèrent à la milliseconde ou encore plus vite», explique Thomas Richter, pour qui une infrastructure similaire est encore plus nécessaire sur les obligations en Europe. Un délai d’une minute pour la publication de données de marché sur une obligation (contre un délai pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines actuellement) serait selon lui «totalement suffisant». Une étude sur le paiement pour les flux d’ordres réclamée L’Efama a de son côté salué les dispositions de l’accord pour une consolidated tape sur les obligations tout en soulignant «l’importance de périodes de report appropriées pour les plus grosses transactions obligataires les moins liquides». Par ailleurs, l’association a pressé les législateurs européens d’anticiper les problématiques de coût et de concurrence chez les fournisseurs de données de marché en proposant un cadre réglementaire robuste pour un prix «juste» de la donnée. Concernant l’autre sujet épineux de l’accord - le paiement pour flux d’ordres (PFOF) - l’Efama réclame une étude impartiale sur l’impact réel du paiement pour les flux d’ordres sur la formation des prix, la liquidité, la participation des investisseurs individuels et la capacité à exécuter les ordres au meilleur prix. Une interdiction ou a minima une restriction de ce type de paiements aux brokers est envisagée par les législateurs.
Core Scientific, qui contrôle 10% de la puissance de calcul totale déployée pour miner le bitcoin, s’est placé sous le régime des faillites américain ce 21 décembre.
La collecte du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) au titre du mois de novembre 2022 a atteint 1,02 milliard d’euros pour l’ensemble des réseaux bancaires, selon les statistiques de la Caisse des dépôts et consignations. Sur les onze premiers mois de l’année, elle s’élève en cumulé à 30,8milliards d’euros. L’encours des deux produits atteignait fin novembre 500,5 milliards d’euros, un record. Dans le détail, le Livret A a enregistré une collecte de 600 millions d’euros au mois de novembre, après une décollecte de 1,11 milliard d’euros en octobre. Le LDDS a également bénéficié d’une collecte positive de 430 millions d’euros. La hausse des taux devrait encore profiter aux souscriptions dans les mois qui viennent, puisque la rémunération du Livret A et du LDDS devrait être à nouveau relevée au 1er février 2023, entre 3% et 3,5% selon les estimations, même si le rendement réel du placement est largement négatif compte tenu de l’inflation. «Sur l’ensemble de l’année 2022, en tenant compte des deux relèvements, le taux de rémunération du Livret A aura été de 1,375% quand le taux d’inflation devrait être de 6%. Le rendement réel devrait donc être négatif de plus de 4,6% ce qui constituera un record depuis le début des années 1980", commente Philippe Crevel, directeur du Cercle de l'épargne «Un effet tauxest probable en début d’année même si les contraintes de pouvoir d’achat pourraient se faire ressentir un peu plus durement qu’en 2021. La collecte de 2023 devrait néanmoins rester positive tout en étant inférieure à celle de 2022", estime l'économiste.
L’Autorité des marchés financiers a dévoilé, ce mercredi, la nouvelle composition de ses cinq commissions consultatives. Elle avait lancé un appel à candidatures en octobre dernier et les personnes intéressées pouvaient candidater jusqu’au 14 novembre 2022. L’une de ces commissions, présidée par Muriel Faure et assistée de la vice-présidente Jacqueline Eli-Namer, est dédiée à la gestion et aux investisseurs institutionnels. Douze membres ont été renouvelés. Il s’agit d’Agnès Auberty (SMA), Pascale Auclair (La Française), Rémi Audouin (EDF), Emmanuel Babinet (Abeille Asset Management), Sabine Castellan-Poquet (Macif), Emmanuel Courant (Pearl Infrastructure Capital), Christophe Couturier (Ecofi Investissements), Philippe Dutertre (AG2R La Mondiale), Carine Echelard (Caceis), Frédéric Fouquet (Amundi), Marie-Laure Faller (Natixis Tradex Solutions) et Patrick Simion (BNP Paribas AM). La commission compte également douze nouveaux membres. A savoir Elizabeth Decaudin (Chambre nationale des conseils experts financiers), Bertrand Gibeau (Agama Group), Brice Henry (Allen & Overy), Sarah Kressmann-Floquet (PwC France), Guillaume Lasserre (La Banque Postale AM), Antoine Limare (DLPK), Gaëlle Mallejac (Ostrum AM), Bertrand Merveille (La Financière de l’Echiquier), Martin Parkes (BlackRock), Emilie Rogey (White & Case) et Celina Vazquez Ibanez (Natixis IM). Corentin Couvidat (Blackrock) et Isabelle Habasque (OFI AM) figureront parmi les nouveaux représentants de la gestion d’actifs au sein de la commission consultative Activités de compensation, de conservation et de règlement-livraison. Radia Djama (Natixis IM) et Stéphane Janin (Axa IM) demeurent au sein de cette commission. Enfin, Helena Charrier (La Banque Postale AM) et Léa Dunand-Chatellet (DNCA) rejoignent la commission Climat et Finance Durable, dans laquelle Bertille Knuckey (Sycomore), Michael Herskovich (BNP Paribas AM) et Michèle Lacroix (Scor) ont notamment été renouvelés en tant que membres. L’AMF recherchait pour cette Gestion et investisseurs institutionnels, des experts dans la gestion d’actifs, et plus spécifiquement sur le risque de liquidité, la distribution transfrontalière, l’information extra-financière et les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance, les actifs numériques et les différentes stratégies d’investissement.
Des groupes de travail de députés de la majorité, qui préparent déjà le budget 2024, planchent pour proposer une traduction législative des promesses du candidat Macron.
Gilles Belloir, directeur général de Placement-direct.fr, revient sur les annonces de l’ACPR concernant la transparence et les frais en assurance et partage ses perspectives d’investissement sur l’année à venir.
Les fonds et produits indiciels cotés (ETF et ETP) ont collecté près de 79 milliards de dollars dans le monde au mois de novembre 2022, selon les chiffres compilés par le cabinet de recherche spécialisé ETFGI. Leurs encours ont de nouveau dépassé le seuil symbolique des 9.000 milliards d’encours avec une progression de 7% sur le mois pour atteindre quelque 9.480 milliards de dollars fin novembre. La collecte totale depuis le début de l’année s'établit à 787 milliards de dollars. Si le segment affiche son 42ème mois consécutif de collecte nette positive, il n’a pas dépassé son record de 2021. L’an dernier, les ETF avaient collecté au niveau mondial quelque 1.140 milliards de dollars pour les 11 premiers mois de 2021. Les encours avaient alors dépassé pour la première fois les 10.000 milliards de dollars. U niveau qui avaient été ensuite battu à la baisse à partir du mois de mars et le début de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. L’ETF ayant le plus collecté dans le monde en novembre est le «Invesco QQQ Trust» qui a recueilli 4 milliards de dollars nets. Aux Etats-Unis, la collecte nette du mois de novembre s’est établie à 59 milliards de dollars pour atteindre 562 milliards depuis le début de l’année. Les encours sont en hausse de 6% à 6.710 milliards de dollars. Le marché américain représente donc plus des deux tiers des encours des ETF dans le monde. En Europe, les souscriptions ont aussi été positives en net de quelque 14 milliards de dollars, portant la collecte totale depuis le début de l’année à 82,7 milliards. Les encours ont progressé sur le mois de 9,3% à 1.440 milliards de dollars, mais ils reculent de 10% depuis le début de l’année. Ce sont les ETF actions qui accusent le coup d’un très net recul des souscriptions avec 52 milliards de collecte depuis le début de l’année au lieu de 131 milliards enregistrés sur les 11 premiers mois de 2021.
Alors que la COP15 de Montréal sur la biodiversité vient de se conclure sur un accord historique prévoyant notamment 200 milliards de dollars de financement par an pour préserver la nature et les espèces*, Morningstar a publié en amont de cet événement une note concernant les engagements des sociétés de gestion envers la biodiversité. Cet engagement peut prendre de multiples formes allant de la commercialisation de fonds dédiés à la thématique de la biodiversité et du capital naturel à des politiques de vote englobant tout ou partie des actifs sous gestion. Avec comme sous-jacent, la protection de l’eau, des forêts, des marais ou des espèces animales et végétales. Concernant tout d’abord l’offre de fonds dédiés, Morningstar note qu’ils sont «rares» et n’en a recensé que 14 dans sa base de données qui intègrent le mot «biodiversité» ou «capital naturel» dans leur dénomination. Ils sont investis en actions, ont été quasiment tous lancés il y a moins de deux ans, et pèsent environ 1,6 milliard de dollars d’encours. Tous les gestionnaires qui gèrent ces fonds, sauf un, sont domiciliés en Europe, marquant de nouveau l’avancée des sujets ESG des européens par rapport aux Etats-Unis. L’exception américaine est celle de la société Karner Blue. A noter aussi que deux gestionnaires d’actifs, Axa et Lombard Odier, représentent plus de 70% de ces encours thématiques. Enfin, leur performance n’est pas des plus lumineuses car presqu’aucun ne bat le marché depuis le début de l’année. Cette rareté fait dire à Morningstar «qu’il reste beaucoup de chemin à parcourir avant que la biodiversité ne gagne la même importance que le climat en tant que thème d’investissement de fonds». Les fonds climat dépassent en effet les 350 milliards de dollars d’encours et sont représentés par plus de 1.100 véhicules thématiques. Ces fonds climat peuvent avoir cependant dans leur stratégie déjà une idée d’impact positif sur la nature. Les fonds biodiversité recensés par Morningstar au 28 novembre 2022 (encours en millions de dollars) Dans un registre un peu différent, Morningstar a par ailleurs communiqué auprès de Reuters une catégorie de fonds dénommée «healthy ecosystems», qui regroupe 175 fonds au total, pour un encours d’environ 75 milliards d’euros. Les cinq plus gros fonds de cette catégorie sont gérés par Pictet, BNP Paribas Asset Management et Amundi et pèsent près d’un tiers de ce segment (22 milliards d’euros). Au-delà des fonds, Morningstar s’est aussi penché sur les engagements pris par les sociétés de gestion pour préserver la biodiversité à travers leurs investissements. Un des témoins de ces engagements est la signature du» Finance for Biodiversity Pledge» où les acteurs signataires s’engagent "à développer une stratégie en faveur de la biodiversité». Selon le site internet de ce groupement, ce sont 126 institutions financières représentant 21 pays et plus de 18.800 milliards d’euros d’actifs qui sont signataires de ce pacte. Morningstar dénombrait au moment de la rédaction de sa note, un gros contingent de sociétés de gestion, d’au moins 75 firmes, le reste du contingent étant composé d’assureurs, de banques et de fonds de pension. Certains de ces signataires sont allés plus loin avec la création du «Nature Action 100". Sur le modèle du «Climate Action 100+", ils s’engagent à influencer les entreprises détenues en portefeuille sur les risques liés à la perte de biodiversité et sur leurs impacts. Les investisseurs à l’origine de ce groupement sont au nombre de 11 et sont listés dans le tableau suivant: Les 11 premiers signataires du groupement «Nature Action 100" Plus spécifiquement, ces acteurs doivent «collaborer et partager leurs connaissances, s’engager avec les entreprises, évaluer l’impact, fixer des objectifs et rendre compte publiquement de ce qui précède avant 2025". Avec les engagements pris pour la Cop15, nul doute que leur nombre ne devrait cesser de progresser et les investissements dans les fonds thématiques «biodiversité» se multiplier dès 2023. * L’accord signé à l’occasion de la COp15 prévoit également la protection de 30% des terres et des océans d’ici 2030 contre environ 10% aujourd’hui ou encore la baisse de 50% de l’utilisation des pesticides.