La justice européenne donne raison à un gérant face au fisc portugais
Adrien Paredes-Vanheule
Un évènement L’AGEFI
TECH & FINANCE
Plus d'articles du même thème
-
Transparency International se dote d'un nouvel instrument pour évaluer le risque de blanchiment dans l'immobilier
L’association lance, en partenariat avec le collectif Anti-Corruption Data Collective, un indice qui classe les pays en fonction de la solidité de leur cadre de prévention et de détection des flux financiers illicites dans le secteur immobilier. -
Bruxelles épargne l’Espagne dans une affaire de subventions aux énergies renouvelables
Une décision de la Commission européenne pourrait permettre à Madrid d’économiser plus d’un milliard d’euros sur un arbitrage international qui l'opposait à des fonds. -
Les plateformes de référencement de produits n’exonèrent pas les conseillers en investissements financiers de leurs obligations professionnelles
Le régulateur rappelle à ce titre que les intermédiaires demeurent responsables vis à vis de la réglementation lorsqu’ils recourent à des tiers. -
Les porteurs de BSA de Latécoère ont mis dix ans à gagner en justice
La cour d’appel de Toulouse reconnaît que l’équipementier aéronautique n’a pas respecté le contrat d’émission et engage donc sa responsabilité. Toutefois, les juges excluent une grande partie des porteurs de bons de souscription d’actions. De nouveaux débats s’ouvrent pour déterminer le montant de la réparation. -
L’ACPR s’attaque aux frais sur les fonds en euro
Un benchmark national sur ces coûts est attendu d’ici l’été 2025 par le régulateur. -
Ethos milite pour un renforcement du devoir de diligence des entreprises suisses
Cette future réglementation devra prendre en compte les standards internationaux, couvrir tous les secteurs et toute la chaîne de valeur, et prévoir un régime de sanction et de responsabilité civile.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
Les plus lus
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Pénuries
En combat air-air, l'aviation de chasse française tiendrait trois jours
Un rapport, rédigé par des aviateurs, pointe les « vulnérabilités significatives » de la France en matière de « supériorité aérienne », décrivant les impasses technologiques, le manque de munitions et les incertitudes sur les programmes d'avenir -
Escalade
L'armée algérienne passe à la dissuasion militaire contre la junte malienne
La relation entre Alger et Bamako ne cesse de se détériorer ces derniers mois alors qu'ex-rebelles et armée malienne s'affrontent à la frontière algérienne -
En panne
Pourquoi les Français n’ont plus envie d’investir dans l’immobilier
L’immobilier était le placement roi, celui que l’on faisait pour préparer sa retraite, celui qui permettait aux classes moyennes de se constituer un patrimoine. Il est tombé de son piédestal. La faute à la conjoncture, à la hausse des taux, à la chute des transactions et à la baisse des prix, mais aussi par choix politique : le placement immobilier a été cloué au pilori par Emmanuel Macron via une fiscalité pesante et une avalanche de normes et d’interdictions
