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décembre 2022

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12/12/2022
Immobilier

Immobilier : ce qui attend les Français en 2023

L'année 2023 va être complexe pour les Français qui investissent dans le neuf ou l’ancien. Secteur de poids dans notre PIB, ce dernier pourrait être victime de la stagflation dont risque également de souffrir notre modèle économique.
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12/12/2022
Réglementation

L'Esma épingle trois superviseurs nationaux sur les relocalisations post-Brexit

Dans un rapport intitulé «Peer review» consacré aux pratiques de régulation entourant la relocalisation de sociétés financières post-Brexit sur le continent, l’autorité européenne de régulation, l’Esma, constate que des différences d’approche ont persisté entre les régulateurs nationaux en matière d’autorisation de relocalisation d’entités et d’activités du Royaume-Uni vers l’Union européenne (UE). Deux domaines sont analysés dans ce rapport: la gouvernance et les exigences fixées pour les entreprises qui se relocalisent. Et le rapport s’intéresse plus particulièrement à trois types d’entreprises : celles fournissant des services et des activités d’investissement (entreprises MiFID), les plateformes de négociation et les gestionnaires de fonds. Concernant en particulier les gestionnaires de fonds, le rapport se focalise sur les quatre pays identifiés comme ayant le plus accueilli de sociétés de gestion relocalisées: la France, le Luxembourg, l’Irlande et les Pays-Bas. L’Esma constate que les pratiques de surveillance des autorités nationales de contrôle (ANC) de l’Irlande, du Luxembourg et des Pays-Bas ne répondaient pas aux attentes.Dans ces pays, les autorités nationales «ont autorisé des entreprises candidates (à la relocalisation) pour lesquelles le nombre global de cadres supérieurs et de ressources humaines et techniques semblait insuffisant. Seule une ANC, celle de la France, a pleinement répondu aux attentes des autorités de surveillance en termes d'évaluations prudentielles concernant l’adéquation des cadres supérieurs et des ressources humaines et techniques», écrit le rapport. Aucune des quatre autorités ne répond en revanche aux attentes des autorités de surveillance en ce qui concerne les dispositions d’accords de délégation. Selon l’Esma, aucune des ANC «n’a effectué un examen complet des accords de délégation, en particulier des raisons objectives de la délégation et du respect des exigences de due diligence». L’Esma s’est aussi penchée sur la surveillance de l’activité des services de marque blanche («white label»), en particulier pour le Luxembourg et l’Irlande, les deux autres pays ayant indiqué n’avoir aucun prestataire de services de marque blanche ou que les prestataires de services de marque blanche situés dans cet État membre n'était pas lié au Brexit (en l’occurrence en France). L’Esma estime que l’Irlande «a mené un travail de surveillance conforme aux attentes en matière de surveillance, mais que le Luxembourg n’a pas surveillé spécifiquement ce secteur au cours de la période de surveillance, (...) et n’a donc pas été en mesure de fournir des informations précises sur les activités supplémentaires liées au Brexit». Néanmoins, l’autorité de contrôle du Luxembourg a mené une enquête au deuxième trimestre de 2021 (après la période d’examen) sur les gestionnaires de fonds d’investissement fournissant des services en marque blanche, en se concentrant sur l’augmentation de l’activité et les investissements en ressources humaines et techniques.
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12/12/2022
Réglementation

Sigma Gestion transige avec l’AMF

Sigma Gestion a conclu un accord de composition administrative avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) par lequel la société s’engage à régler 120.000 euros au Trésor Public. Cette transaction fait suite à une enquête au cours de laquelle ont été relevés plusieurs manquements de la société de gestion. En premier lieu, celle-ci pourrait ne pas avoir respecté sa procédure d’agrément et son programme d’activité en investissant dans des sociétés à prépondérance immobilière par le bais de deux sociétés dont elle assure la gestion. Ensuite, l’AMF a constaté «des déficiences relatives à la procédure de valorisation, la méthodologie de valorisation et le contrôle du processus de valorisation». Enfin, l’AMF a constaté des manquements dans les procédures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Outre la somme versée, Sigma Gestion s’engage«dans les meilleurs délais et au maximum dans un délai de 7 ans permettant de préserver les intérêts économiques et fiscaux des investisseurs», à procéder à la gestion extinctive de l’activité immobilière mise en cause.
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09/12/2022

Vin : le stockage détermine en partie la valeur d’une bouteille

Conserver des vins de qualité en vue de se constituer une cave nécessite de prendre quelques précautions. Le vin est un produit du terroir qui a nécessité beaucoup de savoir-faire lors de son élaboration. Mais sans conditions de stockage optimales, un grand vin risque de perdre toutes ses qualités gustatives… et sa valeur marchande.
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09/12/2022

Les nouveaux fonds de la semaine #14

Encore une petite semaine pour les sorties de nouveaux fonds. A noter la naissance d'un fonds "bien-être". Après celui du plaisir la semaine dernière, un nouveau filon ?
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09/12/2022

Les fonds actions thématiques à la loupe

Les fonds thématiques sont faits pour s'inscrire durablement dans le paysage. Et cela tombe bien, leurs performances sont pour certains d'entre eux, très convaincantes...
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08/12/2022

Iroko lance une SCI

SCI Iroko Next est pour l’instant uniquement disponible chez Prepar-Vie Assurances et vise une performance annuelle de 5%.
08/12/2022

La rémunération des PEL passera à 2% le 1er janvier 2023

Un évènement. Vingt-deux ans après sa dernière révision, le taux de rémunération du plan d’épargne logement (PEL) s’apprête à être revu. Il passera à 2 % pour les PEL ouverts à compter du 1er janvier prochain, contre 1 % aujourd’hui. Bruno Le Maire, qui a annoncé ce jour cette révision s’est rangé à l’avis du Gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, fondé sur la formule de calcul du taux du PEL. Le ministre de l’Economie a indiqué qu’il s’agissait d’un nouveau soutien à l’épargne des Français s’inscrivant par ailleurs dans un contexte de remontée des taux d’intérêt des prêts immobiliers.
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08/12/2022

Fiona Frick quitte la direction générale d’Unigestion

Unigestion se prépare à tourner une page de son histoire. Sa directrice générale depuis 12 ans, Fiona Frick a annoncé qu’elle quittait la société de gestion genevoise. Elle y travaillait depuis 32 ans. «Je souhaite poursuivre de nouveaux projets en tant que membre du conseil d’administration et consultant sur le thème de l’allocation des investissements et de la durabilité. Je consacrerai également du temps à créer des passerelles entre le secteur financier, la durabilité et le monde universitaire», déclare-t-elle dans un post Linked-In.
08/12/2022

Les actifs des fonds article 9 reclassifiés atteignent 125Md$

Le total d’encours des fonds article 9 dégradés atteint 125 milliards de dollars, rapporte Bloomberg sur la base de chiffres compilés par Morningstar. Ce montant provient de nombreuses sociétés de gestion qui ont effectué ce mouvement en vue des dernières précisions réglementaires sur SFDR et qui s’appliqueront au 1er janvier 2023. Il inclut désormais Axa IM qui avait prévenu le marché il y a quelques mois qu’il allait reclassifer plusieurs dizaines de fonds article 9. Ce reclassement concerne 20 milliards d’encours à fin juin, indique Bloomberg. La société de gestion a précisé en outre à l’agence de presse que ces encours concernent 45 fonds reclassifés en article 8 ainsi que des mandats .
08/12/2022

La Commission Européenne lancera une « évaluation exhaustive » de SFDR début 2023

La difficile classification des fonds selon la réglementation SFDR («Sustainable Finance Disclosure Regulation») met le secteur de la gestion d’actifs face à des risques juridiques et réputationnels. Mais la Commission européenne est déjà prête à se remettre au travail. Mairead McGuinness, la commissaire européenne des services financières, vient d’annoncer une «évaluation exhaustive» de l’implémentation de SFDR. Cette évaluation démarrera au début de l’année prochaine. Elle comprendra des groupes de travail avec l’industrie et d’autres groupes de parties prenantes, ainsi qu’une consultation publique. «L’évaluation se concentrera sur la manière dont le règlement garantit la sécurité juridique, ainsi que sur sa facilité d’utilisation et son rôle dans l’atténuation de l’écoblanchiment», a précisé la commissaire. Mairead McGuinness et son département publieront également début 2023 un premier volet de questions-réponses, afin d’apporter davantage de clarté sur des points spécifiques. Elle estime que ces questions-réponses, ainsi que l’adoption des «Regulatory Technical Standards» (RTS) à partir de janvier prochain permettront de répondre à certains enjeux signalés par le secteur de la gestion d’actifs. «On s’attend à ce que les RTS améliorent la qualité et la comparabilité des informations sur le développement durable. Il faut bien sûr mesurer si la réalité répond aux attentes », a-t-elle ajouté. Le niveau 1 de SFDR, entré en vigueur le 10 mars 2021, a demandé aux gérants d’actifs de classer leurs fonds selon des catégories les moins vertes (Article 6) aux plus vertes (Articles 8 et 9). Dès le début, cette règlementation, conçue comme un outil de transparence, a été utilisée par l’industrie comme un label de facto, engendrant des craintes de greenwashing. Les régulateurs nationaux ont dû intervenir pour clarifier davantage l’utilisation de cette classification. Le niveau 2 de SFDR, en vertu duquel les gérants devront fournir les preuves justifiant la classification de leurs fonds, entrera en vigueur dès janvier. Cependant, plusieurs gérants ont déclassé des dizaines de fonds article 9 afin d’éviter un risque juridique lié à une définition floue d’investissement durable dans les textes règlementaires.
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07/12/2022

LBP AM et Tocqueville Finance dévoilent leur politique biodiversité

La Banque Postale Asset Management (LBP AM) et sa filiale Tocqueville Finance ont dévoilé leur politique biodiversité, à l’occasion du démarrage de la COP 15 Biodiversité qui se tient à Montréal du 7 au 19 décembre. Cette politique contribuera à 16 objectifs sur 21 du projet de Cadre Mondial de la Biodiversité pour l’Après-2020. Ce dernier, conçu pour transformer la relation entre la société humaine et la biodiversité afin de vivre en harmonie avec la nature, est toujours en cours de validation dans le cadre de la COP-15 sur la biodiversité. La politique biodiversité de LBPAM s’appuiera sur cinq leviers: les politiques d’intégration, d’exclusion, d’engagement actionnarial, de RSE, et d’influence. La politique d’intégration vise à intégrer systématiquement la biodiversité au sein du système de notation propriétaire d’investissements. Il comprendra également le calcul de l’empreinte biodiversité des portefeuilles avec la méthodologie Global Biodiversity Score, créée par Caisse des Dépôts (CDC) Biodiversité. A travers la politique d’exclusion, LBP AM et sa filiale excluront des entreprises ayant une incidence conséquente sur la biodiversité ainsi que celles sans des plans de remédiations en place. La politique d’engagement actionnarial vise à s’engager avec les entreprises investies afin de les inciter à réduire leurs impacts sur la biodiversité et contrôler leurs dépendances au capital naturel. La politique RSE intégrera la sensibilisation et la formation des collaborateurs pour encourager les écogestes et réduire l’empreinte biodiversité de LBPAM et sa filiale. Enfin, la politique d’influence soutiendra des initiatives réglementaires afin de renforcer l’action des entreprises en faveur de la biodiversité. La société de gestion participera aux consultations sur les cadres comme la TNFD (Taskforce on Nature-related Financial Disclosures) ou les standards de l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) en matière de reporting extra-financier ainsi que sur des réglementations comme celle concernant la déforestation importée en Union Européenne. LBPAM sera présent à la COP-15 pour la biodiversité à Montréal, représentant les institutions financières aux côtés des PRI (Principes pour l’investissement responsable), Finance for Biodiversity Foundation et Finance for Tomorrow. LBPAM et la maison mère, La Banque Postale, demandent aux gouvernements d’aboutir à un accord précis lors de cette réunion de COP 15. Cela permettra l’alignement des actions de l’ensemble des acteurs économiques afin d’inverser la trajectoire de perte de la biodiversité et de contribuer via des solutions fondées sur la nature.
07/12/2022
Réglementation

L’ACPR met en garde sur la rémunération par commission

Face à la persistance des défauts d’application de la directive sur la distribution d’assurance (DDA), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) compte publier une recommandation au premier semestre 2023. Le gendarme vise notamment une définition claire et précise du marché cible pour la distribution de produits d’épargne et la prévention des conflits d’intérêts. Il rappelle que le maintien du système de rémunération dans l’Hexagone dépend aussi de la bonne application des règles actuelles. «Vous savez que ce texte est en vigueur depuis octobre 2018. Là aussi, je ne fais que prolonger mon intervention de l’an passé. Ce n’est pas le fait d’un simple défaut d’imagination ! Mais encore et toujours, des points fondamentaux de la DDA demeurent imparfaitement respectés», dénonce Jean Paul Faugère, vice-président de l’ACPR. L’autorité a rappelé que la prise en compte des intérêts du client incombe à tous les acteurs de la chaine de commercialisation. Le système de rémunération sur la sellette «Un des points d’application de ces principes est la rémunération. Dans le cas où la rémunération du distributeur, que ce soit individuellement ou collectivement, induit un biais dans la commercialisation, il y a infraction à la DDA. L’orientation du conseil ne saurait résulter d’un intéressement du distributeur. Je sais que l’affirmation semble désormais aller de soi. Devoir le rappeler manifeste cependant la persistance du sujet», ajoute le vice-président. En effet, l’intervention du gendarme intervient quelques jours après qu’un trio d’associations d'épargnants ait écrit à la Commission européenne pour défendre l’interdiction des rétrocessions au sein de la zone. L’ACPR n’a alors pas manqué de rappeler que l’attention des superviseurs européens a été tournée vers ce sujet. Surlignant ainsi, l’importance de la crédibilité du système français et de ses intermédiaires pour le maintient de ce dernier. Le gendarme prévoit alors la publication d’une recommandation au courant de l’année 2023 afin de réitérer ses propos sur l’application de la DDA avec un point fort sur la définition d’un marché cible pour chaque produit. Cela devrait permettreun conseil plus adapté et une prévention renforcée contre les conflits d’intérêts.
07/12/2022

Louvre Banque Privée noue un partenariat en capital risque avec OneRagTime

Louvre Banque Privée (ex-BPE), filiale de la Banque Postale, a annoncé ce 5 décembre avoir noué un partenariat de distribution avec la société de capital-risque OneRagTime. La clientèle en gestion de fortune aura ainsi accès aux investissements sélectionnés par les équipes de la société d’investissement cofondée par Jean-Marie Messier. « Nous avons choisi OneRagtime car c’est un acteur qui partage nos valeurs de banque privée positive et citoyenne, notamment au travers de sa sélection de jeunes sociétés innovantes respectant les critères ESG », a déclaré Jean-Marc Ribes, président du directoire de Louvre Banque Privée, dans un communiqué.

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