Patrimoine

L’ACPR sanctionne la Société Générale

Par une décision du 19 juillet 2017, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé, à l’encontre de la Société Générale, un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de cinq millions d’euros. Ces sanctions répriment plusieurs insuffisances importantes, constatées lors d’un contrôle réalisé en 2015, du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCBFT) en France de cet établissement et, plus particulièrement, de son organisation en matière de déclarations de soupçon à Tracfin.
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