Patrimoine

HSBC Private Bank va verser 300 millions d’euros pour éviter un procès en France

HSBC Private Bank Suisse SA va verser 300 millions d’euros à l’Etat français pour mettre fin aux poursuites qui avaient été engagées pour démarchage bancaire et financier illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscal. La convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) négociée par la banque suisse avec le parquet national financier (PNF) a été approuvée cet après-midi par le président du tribunal de grande instance de Paris.
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