Le régulateur irlandais va amender ses règles sur l’utilisation de l’identifiant ETF Ucits

La Central Bank of Ireland veut étendre l’usage de la mention ETF Ucits aux classes de parts de fonds mutuels.
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Les encours des ETF domiciliés en Irlande ont atteint près de 1.450 milliards d'euros en 2024 contre 162 milliards d'euros en 2014  - 

L’identifiant ETF Ucits est obligatoirement utilisé dans la dénomination et documentation des fonds indiciels cotés (ETF) commercialisés auprès des investisseurs particuliers européens. Ce, afin que ces derniers puissent les différencier du reste des produits dans lesquels ils peuvent investir. L’Irlande travaille sur l’extension de l’utilisation de cet identifiant, afin de donner la possibilité aux fournisseurs de fonds d’accoler la mention ETF Ucits à des catégories de parts de fonds mutuels.

Derville Rowland, gouverneure adjointe pour la protection des investisseurs et consommateurs à la Banque centrale d’Irlande (CBI), a évoqué le sujet, ce jeudi 24 octobre, dans un discours prononcé dans le cadre d’un événement organisé à Dublin par Vanguard et Arthur Cox. « Nous avons écouté les commentaires de l’industrie sur ce point et nous nous sommes largement engagés au niveau européen à ce sujet. En conséquence, nous ferons converger notre approche avec d’autres domiciles de fonds et mettrons prochainement à jour nos questions-réponses sur les fonds Ucits afin de clarifier la situation. À l’avenir, l’identifiant ETF Ucits pourra être inclus au niveau d’un compartiment ou d’une classe d’actions. Cela permettra une plus grande clarté pour les gestionnaires de fonds et les investisseurs, en particulier lorsque le fonds a des classes d’actions cotées et non cotées », a-t-elle déclaré.

Comme le rappelle le media ETF Stream, seul un gestionnaire d’actifs, HSBC Asset Management, a lancé des classes de parts ETF Ucits d’un fonds mutuel domicilié en Irlande.

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Derville Rowland a également abordé le sujet de l’imposition des ETF en Irlande, considéré comme le principal obstacle à l’investissement dans ces produits par les particuliers irlandais. « La CBI soutient fortement la recommandation de rapprocher la fiscalité des ETF de celle des autres produits d'épargne et d’investissement. Nous savons que dans certains pays, les ETF sont utilisés comme des plans d'épargne ordinaires et offrent aux investisseurs particuliers un mécanisme pratique d’accès aux marchés de capitaux. Avec les incitations adéquates, les ETF offrent un moyen pratique d'éloigner les clients irlandais d’une forte dépendance à l'égard de l'épargne des ménages, souvent détenue sous forme de dépôts bancaires, pour leur permettre d’utiliser leurs finances de manière plus productive. Cela contribuera à leur bien-être financier général », a-t-elle commenté.

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