13/10/2017
Transmission d’entreprise, un marché qui intéresse
L’automatisation de la comptabilité oblige l’expert-comptable à se réinventer, Les experts du chiffre investissent notamment la transmission d’entreprise
12/10/2017
AvoTech, une association d’avocats ayant créé des legal tech
Face à la montée des acteurs non juristes créant des services juridiques en ligne, certains avocats créateurs de legal tech créent un syndicat professionnel qu’ils qualifient également de « do thank ». Ils souhaitent « réfléchir, entreprendre, défendre, et agir ».
12/10/2017
Banque
La banque n’est pas garante de l’emploi des capitaux échus au mineur
Un arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation précise le fonctionnement de l’administration légale sous contrôle judiciaire
10/10/2017
Avocat
Création d’une base documentaire à destination des avocats parisiens
Le barreau de Paris donne accès depuis le 2 octobre 2017, grâce à un partenariat avec les éditions Dalloz, à des fonds éditoriaux, dénommés « Base Documentaire des Avocats » ou BDA. « Le suivi quotidien de l’actualité juridique, des fiches d’orientation thématiques, les codes et la jurisprudence dans tous les domaines du droit. Des contenus encyclopédiques et des modèles d’actes judiciaires de procédure civile et de procédure pénale enrichissent cette documentation particulièrement adaptée aux praticiens généralistes », précise e barreau de Paris sur son site internet.
10/10/2017
Publication de la dernière édition de l’ouvrage « Les pactes Dutreil »
Les éditions EFE viennent de publier la dernière édition de leur ouvrage « les pactes Dutreil » dont l’auteur est Jean-François Desbuquois, avocat associé chez Fidal. L’ouvrage se veut un outil permettant de maitriser les subtilités de la mise en place d’un engagement de conservation de titres sociaux, afin de garantir un maximum de sécurité à l’opération. Le recueil se divise en trois parties : « les pactes Dutreil-transmission », « les pactes Dutreil-ISF », et « pactes Dutreil et holding ».
09/10/2017
Droit
Une loi pour rénover le service public de la justice
La garde des Sceaux, Nicolas Belloubet, veut améliorer le fonctionnement quotidien de la justice, de même que l’efficacité des peines. Un vaste mouvement de dématérialisation, de simplification et de réorganisation est le but recherché par le gouvernement. Après une concertation avec les acteurs de la justice pénale et civile, ce que le gouvernement nomme « les chantiers de la justice », des conclusions seront rendues le 15 janvier 2018, et une loi de programmation pour la justice 2018-2022, ainsi que des projets de loi de simplification pénale et civile, seront présentés au 1er semestre 2018.
09/10/2017
Droits de succession et assurance vie : l’article 757 B du CGI est constitutionnel
La disposition est conforme à la volonté du législateur, à savoir décourager le recours tardif à l’assurance vie
05/10/2017
Les experts-comptables à l’assaut du marché du conseil
C’est le souhait de l’Ordre des experts-comptables, qui n’a pas caché l’urgence de la transformation des cabinets dans ce sens, lors de leur congrès national qui s’est déroulé à Lille du 27 au 29 septembre 2017.
04/10/2017
Avocat
Avocats : les incubateurs de six barreaux se réunissent
Un réseau national est créé par les incubateurs des barreaux de Bordeaux, Lyon, Marseille, Paris, Rennes et Toulouse. L’innovation juridique sera au cœur de leur préoccupation.
04/10/2017
Blockchain
Les notaires d’Europe et la sécurité dans l’utilisation de la blockchain
Le thème central du 4ème congrès des notaires d’Europe, qui se déroule en Espagne du 5 au 7 octobre prochain, est « le droit de l’Union européenne au service des citoyens ». Avec deux angles d’étude : « la protection des citoyens et des consommateurs dans l’environnement numérique et le transfert des sièges des entreprises dans l’Union européenne ».
