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Nicolas Ducros

23/09/2016

Le juge n’endigue pas le risque d’abus

En validant l’apport de titres sur un contrat luxembourgeois, la Haute juridiction ajoute à l’attrait de ce produit. Des questions demeurent sur les risques d’abus de droit dans la mesure où cette pratique est prohibée en France.

23/09/2016

L’apport de titres sous surveillance

Si l’intérêt pour les contrats d’assurance vie luxembourgeois ne se dément pas, des mises en garde portent sur le paiement des primes en titres.

22/09/2016

Assurance vie / Emprunteur / Encore des évolutions dans la loi Sapin 2

Après le rejet du projet de loi par la commission mixte paritaire la semaine dernière, les députés ont adopté de nouveaux amendements en commission. Mais ces dispositions doivent être entérinées par les parlementaires en séance publique à compter du mercredi 28 septembre.

20/09/2016

Assurance vie / Décryptage de la condamnation Jet 3

En avril dernier, le tribunal correctionnel de Paris a sanctionné BNP Paribas. L’Agefi Actifs met en ligne des extraits de cette décision.

19/09/2016

Assurance vie/Produits structurés : le régulateur rappelle les assureurs à leurs responsabilités

Sollicitée par L’Agefi Actifs, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est revenue sur la notion d’actif éligible au contrat.

13/09/2016

Défiscalisation : la Cour de cassation constate la responsabilité des professionnels

Il ressort d'un arrêt du 15 juin 2016 que les professionnels impliqués dans l'opération connaissaient parfaitement les risques très importants qui étaient attachés à l'investissement en raison d'absence de marché locatif local

Assicurazioni Generali SpA's Rome Headquaters as Moody's Cut Rating

12/09/2016

Produit structuré/ Assurance vie : Generali maintient le référencement

Par l’intermédiaire d’un communiqué, Generali a fait savoir qu’elle porte l’affaire – à l’enjeu particulièrement important pour les distributeurs – devant la Cour de cassation.

09/09/2016

Il y aura bien un compte entrepreneur pour encourager à l’investissement dans les start-up

Le ministre de l’Economie et des Finances Michel Sapin a annoncé aujourd’hui que le compte entrepreneur investisseur annoncé pour encourager au réinvestissement dans les start-up sera mis à l’œuvre

EU flags waving in front of European Parliament building in Brus

09/09/2016

L’Europe entend les professions financières

Au grand soulagement des acteurs de la Place, la commission économique du Parlement européen a rejeté les normes techniques du règlement Priip, C’est un premier contretemps dans l’agenda européen qui prévoit une mise en œuvre du document d’information clé dès le 31 décembre 2016

08/09/2016

Quelle application de l’abattement de 500.000 euros en cas de cession d’entreprise ?

Un sénateur a posé une question relative à l'abattement de 500.000 euros dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession.