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Nicolas Ducros

07/09/2016

Evoquer la fin de l’architecture ouverte m’apparaît excessif

Arieh Brunschwig, manager, Marker Management Consulting a répondu aux questions de l’Agefi Actifs concernant le règlement Priip. Il revient sur la fin trop vite annoncée de l’architecture ouverte mais aussi sur la combinaison Priip/DDA

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06/09/2016

Une charge à boulets rouges contre Priips

La commission des affaires économiques a rejeté à l'unanimité, le 1er septembre 2016, les propositions de la Commission européenne en les qualifiant au passage de trompeuses et de viciées

01/09/2016

Assurance vie/ La commission économique du Parlement européen rejette la norme technique Priips/DIC

La commission des affaires économiques du Parlement européen était invitée à se prononcer sur une proposition de résolution visant à rejeter les normes techniques Priips/DIC le 1er septembre 2016.

31/08/2016

Les membres de l’Anacofi Assurances éligibles à la médiation de l’assurance

C’est l’Anacofi qui l’a annoncé. Les modalités de fonctionnement pour ses membres seront communiquées d’ici deux semaines.

31/08/2016

Un client récupère la quasi-totalité des montants investis sur un FCPI

Dans un arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 30 juin 2016, accessible en ligne, un client a notamment fait valoir la non-conformité des documents commerciaux à l'article 33 du règlement COB 89-02 et la violation des règles de gestion des conflits d'intérêts

30/08/2016

Skandia Life sanctionnée par l’ACPR

Au cours de l’été, le régulateur a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 1,2 million d’euros à l’encontre de l’assureur luxembourgeois sur le terrain de la procédure de lutte anti-blanchiment.

29/08/2016

Syndics de copropriétés : des précisions sur le registre national d'immatriculation

Un décret vient d’être publié. Il détaille le registre d’immatriculation des syndicats de copropriétaires instauré par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Cette obligation d’immatriculation est assortie d’une obligation de fournir des informations relatives notamment à l’identification de chaque syndicat de copropriétaires.

26/08/2016

Des dispositifs entrent en phase opérationnelle

En juillet, l’exécutif a publié un décret très attendu pour relancer les supports EurocroissanceLes contrats non réglés et Ficovie, le fichier des souscripteurs, ont aussi été traités

26/08/2016

Une publicité qui dérange le Conseil d’Etat

Le législateur a prévu que les constituants, les administrateurs et les bénéficiaires de trusts soient identifiés dans un registreLe Conseil d’Etat a suspendu l’exécution du décret publié en mai 2016 qui prévoit l’accès public à cette base de données,

22/07/2016

Le réseau social d’investissement eToro propose une nouvelle fonctionnalité

Le programme «Popular Investor» d’eToro est censé permettre aux utilisateurs de la plateforme de bénéficier des stratégies d’investisseurs plus expérimentés en copiant automatiquement leurs transactions.