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Nicolas Ducros

12/07/2016

Assurance vie/ Produits structurés : le TGI s’était prononcé en faveur de l’assureur

Dans une décision en date du 16 décembre 2014, le TGI de Paris a écarté les prétentions de l’assuré. Pour rappel, c’est sur la base de ce jugement que la Cour d’appel a pris position le 21 juin 2016.

11/07/2016

Assurance vie/ Produits structurés : Les distributeurs prennent position

Dans le prolongement de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 21 juin 2016, des distributeurs communiquent leur position à leurs partenaires.

08/07/2016

Assurance vie : une rémunération fixe pour le conseiller

La société de gestion Athymis a lancé un contrat d’assurance vie avec l’assureur SpiricaElle ajoute au débat sur la rémunération en excluant les rétrocessions

08/07/2016

Assurance vie / Recommandation : l’approche de l’ACPR validée

Les représentants des assureurs ont mis en cause une recommandation du régulateurPour le juge, celui-ci s’est contenté d’adopter les règles de bonne pratique,

08/07/2016

Un modèle fragilisé par les juges

Un fonds à formule ne peut être présenté comme une obligation, Il ne peut pas figurer dans la liste des actifs éligibles au contrat

Pile of colorful, paper, cardboard office files and paperwork

07/07/2016

Girardin industriel : la Cour d’appel de Paris écarte la faute du CGP

Dans quatre arrêts différents portant sur l’affaire DTD/Lynx, la Cour d’appel de Paris a infirmé la position des juges de première instance qui ont retenu la responsabilité de la société Hedios Patrimoine en 2014.

06/07/2016

Des précisions sur les actifs relevant de l'économie sociale et solidaire dans les contrats Vie Génération

Le décret n° 2016-918 du 4 juillet 2016 relatif aux actifs relevant de l'économie sociale et solidaire a fait l’objet d’une publication au Journal officiel. Il est accessible en ligne ici.

05/07/2016

Upsideo et Linxo signent un partenariat

L’éditeur Upsideo signe un accord de partenariat avec Linxo, l’application de gestion de budget et d’agrégation de comptes bancaires.

04/07/2016

Assurance vie, le projet de loi Sapin II arrive au Sénat

De nouveaux amendements seront débattus par les parlementaires à partir du 4 juillet 2016.

01/07/2016

Mise en ligne du rapport annuel de l’Orias

Il ressort du dernier rapport Orias qu’au 31 décembre 2015, 53.380 intermédiaires en assurance, banque ou finance étaient immatriculés à l’Orias, soit une progression de 4 % par rapport à 2014. A la même date, les inscriptions dans les différentes catégories d’intermédiaires atteignaient le nombre de 89.866, en augmentation de 5 % par rapport à l’année précédente.