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Nicolas Ducros

10/06/2016

Assurance vie / Immobilier : Un appel à la vigilance

Un rapport pointe les risques de surexposition des institutionnels à l’immobilier commercial, Les assureurs qui ont recours à cette classe d’actifs sont en première ligne

01/06/2016

Assurance vie / Intégration de la réponse Ciot au Bofip

Le Bofip en question est accessible en ligne ICI.

Pile of colorful, paper, cardboard office files and paperwork

30/05/2016

La préconisation du produit structuré n’était pas adaptée au profil de la cliente

Alors que le dossier n’a pas pu aboutir dans le cadre d’une médiation de l’AMF, le tribunal de commerce de Paris a sanctionné la société de conseil mise en cause en mai 2016.

Justice - Avocat et client se serrant la main

27/05/2016

Des fortunes diverses pour les distributeurs

Les contentieux se sont concentrés début 2016 sur l’assurance vie et des montages financiers, Des opérations reposant notamment sur le dispositif Girardin industriel sont en cause

27/05/2016

Un ancrage pour la banque privée étrangère

Le Grand-Duché est devenu le lieu d’implantation privilégié des banques privées, La gestion privée s’y déploie en dépit d’une mise en action laborieuse

25/05/2016

La distribution d’épargne est visée par le projet de loi Sapin 2

Mifid 2, directive DDA, assurance emprunteur, multiples sont les sujets qui ont fait l’objet des premiers amendements à ce projet de loi. Ils ont connu diverses fortunes.,

19/05/2016

Le montage prêt in fine - contrat d’assurance vie sanctionné par le juge

La cour d’appel de Paris s’est prononcée le 8 mars 2016 sur un montage dénommé Peps souscrit en 2001 par l’intermédiaire de la société JP Morgan Fleming Selection

18/05/2016

Missions temporaires à l’étranger, quelle solution fiscale retenir ?

Une option intéressante existe pour les salariés exerçant des missions temporaires à l’étranger afin de diminuer leur impôt sur le revenu. Mallory Labarriere, counsel et Clémentine Lemasson, élève avocat, toutes les deux au sein du cabinet BZL Avocats en rappellent l’intérêt.

17/05/2016

Non-résidents, "plusieurs dizaines milliers de demandes de restitution"

Bercy a mis en ligne un point de situation sur le traitement des réclamations. Le contenu est accessible ici.

17/05/2016

L’opération de défiscalisation est exclue de la garantie RCPro

Un épargnant a tenté de faire valoir son préjudice devant l’assureur de la société Dom-Tom Défiscalisation. Le TGI de Paris a tranché le 7 janvier dernier.,