A l’heure de la transposition d’un texte européen visant l’assurance, Pierre-Grégoire Marly, professeur agrégé des facultés de droit évoque notamment l’incidence des actes délégués sur les inducements. Il revient sur la question de la mise en œuvre d’une gouvernance produit.
Le 14 avril 2016, la commission des sanctions de l’ACPR a condamné Ufifrance Patrimoine (UFP) à un avertissement et une sanction pécuniaire de 200.000 euros.,
Les nouvelles versions des conventions ajoutent aux obligations d’échange d’informations, Les parlementaires ont nuancé l’effectivité de ces normes en signalant leurs limites
Michel Fleuriet, le président de l’Anacofi IOBSP revient sur la directive européenne sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers. Il s’intéresse aux apports du texte et à ses limites.
Guy Raymond Cohen, vice-président de l’Anacofi, de l'Anacofi Assurances et administrateur et responsable de la Commission Formation externe de l'Anacofi CIF a détaillé au micro de L’AGEFI Actifs le type de formations que l’association va mettre en œuvre, mais aussi, les conseillers qui sont concernés et la date d’ouverture du tronc commun de formations.
Par trois arrêts en date du 23 février 2016, la Cour d’appel de Chambéry a débouté les investisseurs de leurs demandes à l’encontre du conseiller mais elle a retenu la responsabilité de la société GESDOM.
CNP Patrimoine lance l’option Flexi Sérénité destinée à une clientèle fortunée, Le niveau de cette garantie, son échéance et la répartition de l’investissement sont modulables