Nicolas Ducros

Le tribunal de grande instance de Tours a qualifié d’abusive une demande de renonciation, Cette décision dont il est fait appel est encore loin de clore définitivement ce type de contentieux

Le régulateur a pris position sur le projet de relance des contrats EurocroissanceLa date de sa mise en œuvre effective n’est pas encore arrêtée avec certitude

Au micro de L’Agefi Actifs, Céline Mahinc revient sur certaines conclusions d’une étude dédiée au crowdfunding immobilier dont elle est co-auteur. Elle détaille également les suites qui seront données à ces travaux.

Arrêté du 29 février 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du fichier des contrats de capitalisation et d’assurance vie dénommé « Ficovie».

Si le principe du respect du formalisme est posé depuis des années par la Cour de cassation, des tribunaux et des cours d’appel adoptent des positions divergentes. Illustration dans un contentieux concernant l’assureur vie luxembourgeois Sogelife.,

Le 6 février 2013, le souscripteur d’un contrat d’assurance vie a attrait la compagnie luxembourgeoise La Mondiale Europartner devant le TGI de Tours en restitution d'une somme de 930.000 euros versée sur le contrat d'assurance-vie Life Mobility souscrit auprès de cette société le 21 juin 2006, après s'être vainement prévalu de la faculté de renoncer à son contrat par courrier recommandé du 30 octobre 2012.,

L’Agefi Actifs. - En janvier dernier, vous avez participé au salon Finovate à Londres qui réunit un panel de fintechs chaque année depuis 2011. Qu’en retenez-vous ?Sylvain Fagnent et Stephen Perin, Octo Technology. -Ce salon permet à des start-up en recherche de financement de présenter leurs projets. Cette année, nous avons noté la présence de près de 70fintechs, contre une trentaine à sa création. Il nous a permis de découvrir divers projets qui ont été couronnés de succès, à l’image du français Linxo, un agrégateur de données financières personnelles. Lending Club, la société de financement participative américaine, a également participé à cet événement, tout comme Etoro, une application de trading en ligne créée en 2011 qui propose à des investisseurs de suivre des gérants via des portefeuilles réels ou virtuels. Outre-Atlantique, où une version existe depuis 2007, le salon a accueilli les robo-advisors historiques Betterment et Wealthfront dès 2011.

Les robo-advisors proposés par les fintechs intègrent progressivement les offres des acteurs institutionnels qui développent la distribution en ligne

Les acteurs institutionnels dotés d’une appétence particulière pour la distribution en ligne intègrent désormais les offres des principaux robo-advisors, Le conseil financier automatisé aiguise l’intérêt des régulateurs européens et français en raison notamment des difficultés à formaliser le devoir de conseil

Du 4 décembre au 4 mars, l’Autorité bancaire européenne (EBA) a lancé en collaboration avec l’autorité des marchés financiers (Esma) et celle chargée des assurances (EIOPA) une consultation publique sur l’automatisation des conseils dans les services financiers. A côté des avantages potentiels que les robo-advisors représentent, des développements sont consacrés aux risques encourus par les institutions financières. Il est par exemple évoqué le fait que «les dysfonctionnements de l’outil» peuvent entraîner des risques «en termes de responsabilité et de réputation» à cause de mauvais conseils, ce qui pose la question des contrôles internes pour vérifier les algorithmes.