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Nicolas Ducros

14/03/2016

Les régulateurs français se penchent sur le conseil automatisé

A l’image des travaux menés par les régulateurs européens, l’Autorité de contrôle et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’intéressent au sujet du conseil financier automatisé à travers leurs travaux sur la vente à distance. Olivier Fliche, coordonnateur du pôle commun, et Claire Castanet ont répondu à nos questions

07/03/2016

Le traitement des instruments financiers à terme au Bofip

La réforme du régime d’imposition à l’IR des profits réalisés par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sur les instruments financiers à terme est détaillée.

07/03/2016

Les plus-values mobilières au menu du Bofip

Le régime d’imposition applicable aux plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur a fait l’objet d’une mise à jour après consultation publique.

04/03/2016

Le cumul des sanctions porté devant les juges

Des questions prioritaires de constitutionnalité ont été transmises à la Cour de cassation , Le parquet national financier a rejeté le caractère sérieux de la demande des avocats

04/03/2016

Des CGP pris dans l’impasse du photovoltaïque

Le contentieux Dom-Tom Défiscalisation laisse apparaître des divergences de vues entre les tribunaux, Dans le dossier Solabios, une action collective est en passe d’être enclenchée par un cabinet d’avocats

04/03/2016

Une vision détaillée pour valoriser le conseil

La start-up Budget Insight propose une agrégation de données de finances personnelles, Sur cette base, l’éditeur Harvest met en place un outil en ligne de conseil patrimonial,

01/03/2016

Le courtier n’a pas à garantir la solvabilité de ses partenaires sauf insolvabilité notoire

C’est la position retenue par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence dans un arrêt du 23 février 2016.,

22/02/2016

Fintech et gestion indicielle : quelles caractéristiques ?

Annabelle Rocat, directrice gestion privée A2Consulting, se base sur une étude publiée par le superviseur européen des marchés financiers pour décrire le développement des ETF dans la gestion sous mandat. Elle s’intéresse par ailleurs aux coûts de gestion.

19/02/2016

La diversification sur les classes d’actifs moins liquides doit être réservée à une clientèle patrimoniale

Laurent Jumelle, directeur épargne patrimoniale de CNP Assurances et directeur de CNP Patrimoine

19/02/2016

Une formule garantie à géométrie variable

Différentes stratégies sont appliquées par les compagnies pour présenter des taux de rendements performantsEn arrière-plan, des pratiques visant à remettre en cause certains engagements suscitent des réactions