les articles de Nicolas Ducros

04/02/2016

Annonces fiscales de simplification à destination des particuliers

Parmi les mesures de simplifications présentées par Manuel Valls, plusieurs concernent la fiscalité des particuliers. Les agents immobiliers sont aussi visés.

03/02/2016

Lendix et AssurDeal, partenaires pour accompagner le financement des intermédiaires d’assurance

AssurDeal, plateforme professionnelle d’achat/vente de portefeuilles d’assurance en France et en Belgique entre courtiers, agents et CGPI, vient de signer un partenariat avec la plateforme de prêts Lendix.

03/02/2016

La directive sur la distribution d’assurances est publiée

La directive 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 2 février 2016.,

02/02/2016

Swiss Life annonce des taux de rendement nets 2015 compris entre 2,20 % et 3,10 %

Pour ses principaux contrats d’assurance vie multisupport, SwissLife Assurance et Patrimoine annonce des taux de rendement nets des frais de gestion (au taux de 0,65 %) compris entre 2,20 % et 3,10 %.

02/02/2016

Des taux de rendement nets compris entre 2,19 % et 2,56 % pour BNP Paribas Cardif

Pour 2015, le taux de rendement moyen net du fonds en euros de Cardif Assurance Vie s'élève à 2,39 %. Ses principaux contrats affichent des taux de rendement moyens nets de frais de gestion et bruts de prélèvement sociaux entre 2,19 % et 2,56 %.

29/01/2016

Loi Eckert, Ficovie, eurocroissance, les précisions des assureurs

L’association française de l’assurance (AFA) a tenu sa conférence le 28 janvier 2016.,

27/01/2016

Le développement des fintech est un « challenge » pour la réglementation

La commission des Finances du Sénat a procédé à une audition de différents acteurs du secteur fintech le 27 janvier 2016

26/01/2016

Repéré sur le web : Bercy précise le contenu de l’ordonnance Interprofessionnalité/ Loi Macron

Le site droit-patrimoine.fr annonce que le conseiller juridique et le directeur adjoint du cabinet d’Emmanuel Macron ont précisé, le 25 janvier 2016, le contenu de la future ordonnance sur l’interprofessionnalité d’exercice. Invités par le jeune think tank BAI (Bousculer animer innover), Xavier Hubert et Emmanuel Lacresseont annoncé que cette ordonnance devrait sortir le 6 mars prochain pour une application dès le 1er avril. La suite de l’article est à lire en ligneICI.

25/01/2016

Publication du décret portant sur la convention fiscale franco-allemande

Le décret n° 2016-35 du 22 janvier 2016 portant publication de l’avenant à la convention entre la France et l’Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, modifié notamment par l’avenant du 31 mars 2015 est en ligne ici.

25/01/2016

Le CGP doit fournir une information sérieuse sur la solidité de l'investissement

Le 8 janvier 2016, la Cour d’Appel de Paris s’est prononcée dans l’affaire Dom Tom Défiscalisation,

Nicolas Ducros

Annonces fiscales de simplification à destination des particuliers

Lendix et AssurDeal, partenaires pour accompagner le financement des intermédiaires d’assurance

La directive sur la distribution d’assurances est publiée

Swiss Life annonce des taux de rendement nets 2015 compris entre 2,20 % et 3,10 %

Des taux de rendement nets compris entre 2,19 % et 2,56 % pour BNP Paribas Cardif

Loi Eckert, Ficovie, eurocroissance, les précisions des assureurs

Le développement des fintech est un « challenge » pour la réglementation

Repéré sur le web : Bercy précise le contenu de l’ordonnance Interprofessionnalité/ Loi Macron

Publication du décret portant sur la convention fiscale franco-allemande

Le CGP doit fournir une information sérieuse sur la solidité de l'investissement

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