22/01/2016
Assurance vie : Communication des taux de rendement Generali
La liste des taux de rendement net de frais de gestion a été dévoilée par l’assureur.
22/01/2016
Directive Distribution d’assurance : des incidences multiples pour les conseillers
Quels sont les apports de la directive IDD et les incertitudes qui pèsent sur l’avenir de ce texte dans le cadre de son adoption en droit français ? Eléments de réponses proposés par Silvestre Tandeau de Marsac, avocat au barreau de Paris.,
22/01/2016
Des capacités d’optimisation à reconsidérer
La France a revu ses engagements fiscaux avec le Luxembourg et l’Allemagne, La détention de parts de sociétés civiles à prépondérance immobilière est visée
21/01/2016
Assurance vie : L’assureur est condamné à restituer les fonds versés
Le TGI de Nanterre a détaillé en quoi les dispositions légales d’un contrat n'ont pas été respectées, ce qui a entraîné la prorogation du délai de renonciation. Brice Cotteret, avocat au barreau de Paris propose un commentaire de cette décision du 11 décembre 2015 dont il a été fait appel.
18/01/2016
L’Association GAIPARE annonce un taux de 3,15 % pour le fonds en euros GAIPARE en 2015
Ce taux net après frais de gestion, hors CRDS, CSG et prélèvements sociaux est identique pour tous les contrats : Livret GAIPARE, GAIPARE II, GAIPARE Selection, GAIPARE Select F et GAIPARE Selectissimo.
18/01/2016
Actualisation du barème pour les demandes de rachat de cotisations retraite au 1er janvier 2016
Une circulaire CNAV détaille ce point.
15/01/2016
AXA France annonce le rendement net du fonds euros de ses principaux contrats d’assurance vie
Le taux net servi sur le fonds en euros des principaux contrats d’assurance vie d’AXA France (Arpèges, Excelium, Privilège, Figures Libres, Odyssiel, Expantiel, Optial) est de 2,20 % pour 2015. Il est porté à 2,35 %, 2,50 % ou 2,70 % grâce au Bonus Euro+, sous les conditions suivantes :
15/01/2016
Le contribuable a créé à tort une société au Luxembourg pour s’exonérer des plus-values
C’est la position retenue par une cour administrative d’appel concernant une opération immobilière. Pour mémoire, cette situation a fait l’objet d’une correction en 2007 avec l’entrée en vigueur d’un avenant attribuant le droit d’imposer dans l’état de situation de l’immeuble. Un nouvel avenant en date du 22 décembre 2015 intègre dans ce régime le cas de sociétés à prépondérance immobilière.
13/01/2016
Annonce des taux de rendement du Conservateur
Ces taux net de frais et hors prélèvements sociaux sontde
13/01/2016
Monceau Assurances annonce des taux de rendement compris entre 3,34 % et 3,27 %
Monceau Assurances annonce pour sa mutuelle vie, Capma & Capmi, des taux de rendement des fonds en euro comprisentre 3,27 % net avant CSG – CRDS (3,33% pour 2014) pour Dynavie (seul contrat diffusé depuis 1997 par Capma & Capmi) et 3,34 % net avant CSG - CRDS (3,38% pour 2014) pour Carnet Multi Épargne (contrat diffusé par Capma & Capmi de 1991 à 1997).
