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Nicolas Ducros

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22/07/2016

Le mode de rémunération du partenariat commercial était fautif

La Cour d’appel de Paris a pris position dans un arrêt rendu le 17 mai 2016 (disponible au format PDF) sur la question du traitement de la participation aux bénéfices dans les contrats d’assurances emprunteurs

22/07/2016

Bernard Cohen-Hadad nommé au conseil d’administration de Malakoff-Mederic Retraite Agirc

L’AnacofI annonce la nomination de Bernard Cohen-Hadad, membre du Bureau et Trésorier de l’Anacofi assurances, en qualité de membre titulaire au sein du Conseil d’Administration de l’institution de retraite complémentaire des cadres « MALAKOFF-MEDERIC Retraite AGIRC », constituée au sein du Groupe de Protection Sociale «MALAKOFF-MEDERIC ».

22/07/2016

Un contentieux nourri en cas d’échec de l’opération

Les suites judiciaires de l’affaire Dom-Tom Défiscalisation (DTD) témoignent du risque inhérent à ce type de montage, surtout lorsqu’il relève d’une escroquerie supposée

22/07/2016

Une responsabilité écartée dans une série d’arrêts

L’association professionnelle a exclu à tort Hedios PatrimoineLa responsabilité de cette société ne peut pas être engagée par des investisseurs avertis

21/07/2016

Assurance vie : des restrictions à la consultation du Ficovie

Le décret du 15 juillet 2016 détaille les modalités de désignation et d’habilitation des officiers de police judiciaire, ainsi que des agents des douanes et des agents des services fiscaux habilités à consulter le fichier national des comptes bancaires (FICOBA) et le fichier des contrats de capitalisation et d’assurance-vie (FICOVIE).

21/07/2016

BlackRock étoffe sa gamme d’ETF avec le lancement de deux nouveaux fonds

BlackRock annonce le lancement de deux fonds indiciels cotés (ETF) axés sur les actions et dédiés au développement durable.

21/07/2016

CGP Entrepreneurs mise sur la documentation règlementaire dématérialisée

CGP Entrepreneurs a annoncé le renforcement de son offre de service dans l’aide à la formalisation du devoir d’information et de conseil avec la mise à disposition de la documentation d’avant-vente entièrement dématérialisée.

18/07/2016

Assurance vie Eurocroissance : les modalités de mise en œuvre enfin publiées

Depuis septembre 2015, la Place attendait la publication des textes offrant un cadre réglementaire satisfaisant les conditions de lancement du produit

15/07/2016

Assurance vie, des efforts supplémentaires concernant l'identification des bénéficiaires

De nouvelles dispositions de loi sont prévues dans le cadre de la loi Sapin II. Un arrêté a également été publié.

13/07/2016

Le CGP a fait l’objet d’une exclusion à tort

Le contentieux qui a opposé Hedios Patrimoine à la Chambre des indépendants du patrimoine (CIP) rebaptisée depuis CNCGP s’est conclu devant la Cour d’appel de Paris. Dans un arrêt du 24 mai 2016 – que nous mettons en ligne -, celle-ci a condamné l’association à payer plus de 2 millions d’euros.