
16/12/2016
France Stratégie présente son projet de modernisation de la fiscalité immobilière
L’agence, supervisée par le Premier Ministre, a publié le 14 décembre, un projet de refonte en trois points de la fiscalité des revenus et des plus-values immobilières. L’objectif est de simplifier le régime d’imposition sans pour autant créer de nouvelles taxes.