17/02/2017
Le CPI peine à convaincre
Le CPI est un outil de report des plus-values sans avantage fiscalLa Place s’interroge sur l’opportunité d’une offre de ce type,
17/02/2017
Changement de cap sur les attributions d’actions
Les députés sont revenus sur l’avantage fiscal et social accordé par la loi Macron, En dépit d’un durcissement de façade, cela reste une alternative pertinente aux salaires
03/02/2017
Prélèvement à la source: du flou pour l'année de transition
La réforme est désormais aboutie : retenue et acompte seront opérationnels dès le 1er janvier 2018, La vigilance de l’administration sera renforcée en 2017 où l’exonération promise ne sera que partielle
02/02/2017
Précisions sur l’imposition des revenus tirés de la location en ligne
Le Ministère des finances a présenté ce jeudi 2 février, les modalités d’imposition et d’assujettissement aux contributions sociales des revenus locatifs tirés de l’économie collaborative en complément du décret adopté le même jour.
27/01/2017
Consensus parlementaire sur le reporting pays par pays
Jeudi 26 janvier, les sénateurs ont définitivement adopté sans modification, en première lecture, l'accord multilatéral portant sur l'échange des déclarations pays par pays.
26/01/2017
Le Conseil constitutionnel révise le report en arrière des déficits
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 17 octobre 2016 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (1) relative à la conformité du régime du report en arrière des déficits, dans sa rédaction issue de la loi de finances rectificative pour 2011 (2).
24/01/2017
3,7 milliards d'euros attendent à la Caisse des dépôts
Depuis la loi du 13 juin 2014, les établissements financiers doivent transférer la gestion des comptes inactifs et des contrats en déshérence à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) 10 ans après la dernière opération ou la dernière manifestation du client. Dans le cas du décès du titulaire, le délai est ramené à trois ans.
20/01/2017
Un contrôle accru sur les produits à risque
L’Autorité des marchés financiers effectue désormais un contrôle a priori sur les produits atypiques , Par ailleurs, la publicité destinée aux particuliers portant sur des produits complexes est prohibée
06/01/2017
Art
Les raisons d’un décrochage
La Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a présenté un rapport le 16 novembre.Vingt-huit propositions sont avancées pour consolider le marché français et le développer à l’international ,
04/01/2017
Une nouvelle mission pour l’AMF
La loi Sapin a étendu la compétence de l’AMF, qui sera en charge de contrôler au préalable l’ensemble des opérations d’intermédiation sur biens divers (art. 79).
