Articles sur le thème Réglementation

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08/07/2024

L'Association of Investment Companies appelle à une modification des règles de divulgation des coûts

Richard Stone, directeur général de l'AIC, estime que les règles de transparence imposées par la directive AIFM induisent en erreur les investisseurs à cause de la double comptabilisation des coûts.

04/07/2024

Le gouvernement valide une ordonnance pour moderniser les fonds alternatifs

Elle a été présentée en Conseil des ministres ce 3 juillet pour s'adapter notamment au règlement Eltif 2.0

02/07/2024

Les émissions de dettes financières bouclent un très bon premier semestre

Les volumes ont diminué sur les dettes seniors du fait de besoins moindres. Mais sur les dettes subordonnées, ils ont progressé afin de profiter du retour d’appétit pour celles-ci. Les émetteurs ont globalement anticipé leurs programmes annuels.

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02/07/2024

La directive sur le reporting durable va accélérer la transition des modèles d’affaires

Le C3D dévoile une enquête sur les premières avancées des grandes entreprises françaises. Ces dernières sont très largement positives sur les effets de cette nouvelle réglementation, même si les coûts sont importants pour les plus petites structures.

02/07/2024

Hindenburg n’aurait retiré que 4 millions de dollars de son offensive contre Adani

Alors qu’il fait l’objet de plusieurs griefs de la part de l’Autorité indienne des marchés financiers, l’activiste a révélé plusieurs éléments sur l’attaque qu’il a menée en 2023 contre le conglomérat de Gautam Adani.

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02/07/2024

Des règles plus strictes pour les stablecoins avec l'entrée en application de MiCA

Ce 30 juin, le volet du règlement européen MiCA concernant les stablecoins est entré en application. La mise en place du cadre général est prévue pour décembre. Les acteurs non conformes ne peuvent plus offrir leurs services au sein de l'Union européenne.

01/07/2024

Le gouvernement dévoile la liste des labels verts qui devront figurer dans les plans d’épargne salariale

Cette précision a été apportée par un décret d’application relatif à la loi de partage de la valeur au sein de l’entreprise.

29/06/2024

Les multiples pressions visant Boeing réduisent encore sa marge de manœuvre

Epinglé une nouvelle fois jeudi 27 juin sur le plan réglementaire, le constructeur aéronautique fait également face à une montée des revendications syndicales.

Benoît Cœuré, president de L'Autorite de la Concurrence

28/06/2024

L’Autorité de la concurrence alerte sur les risques concurrentiels inhérents à l’IA générative

Dans un avis publié vendredi 28 juin, au terme de cinq mois de travaux, l'antitrust français a déjà identifié des risques de pratiques potentiellement anti-concurrentielles dans ce jeune secteur technologique.

27/06/2024

L’AMF demande plus d'un million d’euros de sanctions pour le premier dossier Covid

Le gendarme boursier reproche à Biosynex et à quatre de ses dirigeants d’avoir profité d’une information privilégiée lors de la cession du bloc d’auto-contrôle et d’avoir tardé à déclarer leurs opérations. Une autre information donnée à une journaliste aurait dû faire l’objet d’un communiqué de presse immédiat.

27/06/2024

En Belgique, le régulateur tire la sonnette d’alarme sur les frais liés aux fonds d’investissement

La FSMA a réalisé une analyse démontrant l'existence d’un lien entre les frais élevés et les rendements faibles de fonds publics commercialisés en Belgique.

26/06/2024

Guillaume Eliet (Euroclear) : «La meilleure intégration des marchés européens passe par une vraie concurrence»

Alors que le post-marché revient au centre des préoccupations, Guillaume Eliet, CEO d’Euroclear ESES (Euroclear France, Euroclear Belgium, Euroclear Nederland) et Caroline Derocle, senior product manager d’Euroclear Group, donnent leur point de vue sur les dossiers CMU et T+1.

25/06/2024

La taxe sur les transactions financières pourrait doubler ses recettes en France

Un article de recherche soutenu par des ONG estime que la «taxe Tobin» française devrait être collectée par l’administration publique et l’AMF plutôt que par Euroclear. Elle rapporterait jusqu'à 5 milliards d'euros.

25/06/2024

Les dettes des banques européennes gardent la confiance des marchés

La volatilité et l’incertitude pourraient durer quelque temps autour des banques françaises, dont les spreads s'écartent. Mais les investisseurs ne semblent pas avoir trop d’inquiétudes à plus long terme.

AMF Autorité des marchés financiers (AMF)

25/06/2024

L’AMF se penche sur la délégation de gestion

Lors de contrôles Spot, le régulateur a identifié des mauvaises et des bonnes pratiques. Les lacunes portent notamment sur les méthodes d’évaluation du niveau de performance des délégataires.

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25/06/2024

Licenciements des traders : la loi attractivité fait un flop

Adoptée avant les élections, la loi sur l’attractivité de la place financière promettait de plafonner les indemnités de licenciement des traders. Mais le mode de calcul retenu limite son champ d’application. Le texte reste flou sur la prise en compte du bonus.

25/06/2024

Le régulateur indien enquête sur des allégations de front running chez un gérant d’actifs

Les investissements du gestionnaire d’actifs indien Quant Mutual Fund font l’objet d’une investigation par le gendarme financier local Securities and Exchange Board of India, rapporte Bloomberg. Des employés de la société - qui gère 930 milliards de roupies (10,4 milliards d’euros) - sont suspectés de manœuvres de front running. Le gestionnaire indique coopérer avec le régulateur, qui a procédé à des perquisitions dans les bureaux de Quant Mutual Fund à Mumbaï et à Hyderabad selon le média local Moneycontrol.

24/06/2024

Apple est accusé d'avoir enfreint le règlement antitrust de l'UE

Trois jours après l’annonce par Apple du blocage de trois nouvelles fonctions majeures embarquées dans iOS 18, la Commission européenne annonce ce lundi 24 juin l’ouverture d’une enquête sur la marque à la pomme.

24/06/2024

Le régulateur britannique forme son nouveau comité de conseil pour les marchés secondaires

La Financial Conduct Authority (FCA), régulateur des marchés financiers du Royaume-Uni, a dévoilé la composition de son comité de conseil sur les marchés secondaires et instruments de marché. Ses 25 représentants y siégeront jusqu’en juin 2026. Le comité a pour vocation d’aider la FCA à développer des réformes améliorant la concurrence de marché et l’intégrité des marchés ainsi que la protection des consommateurs. Il identifie également les tendances pouvant affecter le fonctionnement des marchés secondaires au Royaume-Uni.

21/06/2024

L’Esma dévoile les nouveaux membres de son comité sur les marchés financiers et instruments de marché

Neuf des 13 représentants des marchés financiers ont changé par rapport au précédent comité.

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Réglementation

Nos articles d’actualité et d’analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d’affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d’actifs etc.)

juillet 2024

L'Association of Investment Companies appelle à une modification des règles de divulgation des coûts

Le gouvernement valide une ordonnance pour moderniser les fonds alternatifs

Les émissions de dettes financières bouclent un très bon premier semestre

La directive sur le reporting durable va accélérer la transition des modèles d’affaires

Hindenburg n’aurait retiré que 4 millions de dollars de son offensive contre Adani

Des règles plus strictes pour les stablecoins avec l'entrée en application de MiCA

Le gouvernement dévoile la liste des labels verts qui devront figurer dans les plans d’épargne salariale

juin 2024

Les multiples pressions visant Boeing réduisent encore sa marge de manœuvre

L’Autorité de la concurrence alerte sur les risques concurrentiels inhérents à l’IA générative

L’AMF demande plus d'un million d’euros de sanctions pour le premier dossier Covid

En Belgique, le régulateur tire la sonnette d’alarme sur les frais liés aux fonds d’investissement

Guillaume Eliet (Euroclear) : «La meilleure intégration des marchés européens passe par une vraie concurrence»

La taxe sur les transactions financières pourrait doubler ses recettes en France

Les dettes des banques européennes gardent la confiance des marchés

L’AMF se penche sur la délégation de gestion

Licenciements des traders : la loi attractivité fait un flop

Le régulateur indien enquête sur des allégations de front running chez un gérant d’actifs

Apple est accusé d'avoir enfreint le règlement antitrust de l'UE

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