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Nos articles d’actualité et d’analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d’affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d’actifs etc.)
La Commission européenne a formellement adopté son règlement délégué complétant le règlement Eltif. Ce texte va maintenant être soumis à une période d'examen de 3 mois par les colégislateurs avant d'entrer en vigueur.
L’AMF et la Banque de France estiment que des incitations économiques et réglementaires seront nécessaires pour accompagner la réduction des délais de règlement-livraison sur les marchés financiers de T+2 vers T+1.
La BoE, qui envisage un «état d’équilibre» des réserves bancaires entre 330 et 495 milliards de livres, veut promouvoir ses facilités de mise en pension («repo») à court et à long terme pour remplacer les réserves générées par ses achats de bons du Trésor.
La prochaine Commission européenne devra s'attaquer à trois chantiers en priorité pour que l'Europe réussisse à unir ses marchés de capitaux, estime Nicolas Mackel, directeur général de Luxembourg for Finance.
L’affaire examinée par la Cour de justice de l'Union européenne met en lumière l'absence d'harmonisation des transpositions des directives européennes relatives aux fonds d'investissement.
Plusieurs banques comme la Société Générale et BNP Paribas ont mené ces derniers mois des opérations de transfert de risque avec pour but d’allouer les capacités de financement ainsi dégagées à des programmes sociaux ou environnementaux.
Jeudi dernier à Londres, un groupe de stars de la téléréalité et d’influenceurs a plaidé non coupable à des accusations liées à la publicité de produits financiers. Les neuf individus sont poursuivis par le régulateur pour avoir fait la promotion d'un programme de trading sur forex auprès de leurs abonnés sur Instagram.
Dans un entretien au journal économique local Expansion, la ministre du travail et de l'économie sociale espagnole Yolanda Diaz a appelé à une réforme complète de l’impôt pour réduire les inégalités. «Nous devons augmenter l’imposition sur les fonds d’investissement et plans de pension», a-t-elle déclaré à Expansion, estimant que les revenus tirés du capital n'étaient pas taxés de façon adéquate aujourd’hui. «Jamais auparavant, dans l’histoire de l’Espagne, il n’y a eu un transfert de revenus aussi important qu’aujourd’hui des citoyens vers les grandes sociétés financières», a-t-elle ajouté dans l’entretien.
Abrdn Investments Luxembourg a écopé d’une amende de 126.000 euros, qui lui a été infligée par la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF). La sanction a été prononcée le 2 avril mais le régulateur des marchés financiers luxembourgeois ne l’a dévoilée que le 12 juillet.
L'Autorité des marchés financiers constate qu’aucune des sociétés de gestion contrôlées lors de ses actions de supervision ne respecte complètement le règlement européen SFDR en matière de finance durable, en raison du manque de données extra-financières externes.
Alors que Paris craint de perdre son attractivité, le nouveau gouvernement travailliste enchaîne les annonces pour faciliter les flux d’investissement vers la place financière britannique. L’assouplissement des règles d’introduction en Bourse déçoit toutefois certains investisseurs de long terme.
Les autorités américaines infligent à la banque une sanction de 136 millions de dollars, estimant qu'elle n'a pas fait suffisamment de progrès dans la résolution de problèmes de gestion des données.
Le fondateur d’Archegos Capital Management, Sung Kook «Bill» Hwang, a été reconnu coupable de fraude et d’autres chefs d’accusation par un jury du tribunal fédéral de Manhattan, mercredi 10 juillet, lors d’un procès au pénal au cours duquel les procureurs l’ont accusé de manipulation des marchés avant l’effondrement, en 2021, de sa société de 36 milliards de dollars d’encours, rapporte Reuters. Le jury, qui a commencé à délibérer mardi, a déclaré Hwang coupable de 10 des 11 chefs d’accusation et Patrick Halligan, son adjoint chez Archegos et co-accusé, coupable des trois chefs d’accusation qui pesaient sur lui. Le juge de district Alvin Hellerstein a fixé la sentence au 28 octobre. Les deux hommes resteront en liberté sous caution d’ici là.
C'est une première depuis la mise en place de Mifid 2 en 2018, selon un sondage de Substantive Research auprès de 60 sociétés de gestion américaines et européennes.
Entre débat sur l’indépendance de la banque centrale américaine et réforme bancaire, les auditions semestrielles du président de la Fed devant le Congrès ont pris une tournure très politique.
Aujourd’hui, seul le président de l’Autorité des marchés financiers dispose de la possibilité de former un recours incident lorsqu'une affaire est portée en cassation. La cour suprême propose une réforme autorisant les personnes incriminées par l'AMF de le faire aussi. Cela permettrait d’assurer l’égalité des armes entre les parties.