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Nos articles d'actualité et d'analyse sur les autorités de la concurrence, les décisions d'antitrust, les aides d'Etat, la jurisprudence européenne.
16 février 2023 à 10:36 AM

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L’actualité de la lutte contre la fraude et des grands scandales financiers (SBF).

juin 2019

21/06/2019

Walmart condamné à une amende de 282 millions de dollars pour corruption

Le distributeur Walmart a accepté de s’acquitter d’une amende de 282 millions de dollars auprès des autorités américaines pour mettre un terme à des accusations de corruption dans plusieurs pays étrangers. Le gendarme boursier américain, la Securities and Exchange Commission, et le département américain de la Justice, accusaient le groupe d’avoir permis à ses filiales d’engager des intermédiaires pour verser des pots-de-vin à des dirigeants locaux. Le groupe n’a pas pris les mesures nécessaires pour enquêter sur ces affaires, ni pour limiter les risques d’irrégularité, a précisé la SEC. Les pays concernés sont le Brésil, l’Inde, la Chine et le Mexique.
18/06/2019

Swedbank suspend le PDG et le directeur financier de son entité estonienne

Swedbank a indiqué lundi qu’elle avait suspendu le PDG et le directeur financier de son entité estonienne avec effet immédiat, suite à une enquête sur la conformité avec le règlement de la banque sur le blanchiment d’argent. La plus ancienne banque suédoise a connu une période turbulente depuis qu’elle a été rattachée au scandale de blanchiment d’argent qui a touché Danske Bank. Swedbank a admis en avril dernier avoir échoué à lutter contre le branchiment, et a annoncé qu’une enquête interne était en cours. Swedbank a indiqué avoir coopéré pleinement avec les autorités en Suède, aux Etats-Unis, et dans les pays baltiques, pour leurs enquêtes.
14/06/2019

Sept ans de prison ferme, avec mandat de dépôt, requis contre Patrick Balkany

Le ministère public a requis jeudi sept ans de prison ferme contre le maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick Balkany, jugé pour corruption passive et blanchiment de fraude fiscale, et quatre ans avec sursis contre son épouse Isabelle. Ils sont accusés d’avoir constitué un important patrimoine immobilier, lui-même non déclaré, grâce au produit de cette fraude et un réseau de sociétés écran et de comptes bancaires à l'étranger. L’avocat de l’Etat, partie civile, Me Xavier Normand-Bodard, avait résumé en trois chiffres les faits reprochés aux époux Balkany : 30 ans de fraude fiscale, 11 sociétés-écrans, dont au Panama, aux Seychelles et au Maroc, et 13 millions d’euros blanchis pour les seules années 2007 à 2014.
13/06/2019

« Aie confianssssssss »

Avec une grande sollicitude, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin (photo) a annoncé l’instauration du droit à l’erreur et le lancement du site oups.gouv.fr, où sont répertoriées les principales erreurs à éviter et la façon de les corriger sans pénalités. Les usagers de l’administration seront donc considérés de bonne foi tant que l’administration n’aura pas démontré le contraire. « Notre objectif, c’est la confiance », écrit-il, et pas question d’en douter, surtout lorsqu’on apprend que plus de la moitié des ministres ont fait l’objet d’un redressement fiscal rapportant en moyenne autour de 10.000 euros à l’Etat. Le besoin de pédagogie est évident. Cette initiative semble donc très pertinente mais gagnerait à être mieux calibrée pour des contribuables plus en vue. Comme Patrick Balkany, par exemple, qui n’a pas été inquiété pendant des années et dont certains dossiers fiscaux auraient même disparu.
13/06/2019

Blanchiment : Deutsche Bank envoie des demandes d’informations à 1.000 clients

Deutsche Bank a envoyé un courrier à environ 1.000 entreprises clientes de sa banque de financement et d’investissement, en leur demandant des informations sur leur identité, selon le Financial Times et le Wall Street Journal. Le gendarme bancaire allemand, la BaFin, a imposé un contrôle indépendant pour suivre l’amélioration du processus de contrôle de la banque. Faute de réponse avant fin juin, l'établissement menace de couper les ponts. L'établissement a été cité dans le scandale de blanchiment de 200 milliards d’euros lié à la filiale estonienne de Danske Bank. Deutsche Bank a été la principale banque correspondante de la banque danoise pour les opérations en dollars.
12/06/2019

Un ancien banquier de Goldman Sachs condamné pour délit d’initié

Un ancien banquier de la banque Goldman Sachs qui faisait du trading sur la base d’informations confidentielles, pour des transactions potentielles, a été condamné à trois mois de prison, et à rembourser 130.000 dollars (114.700 euros) de gains illégaux, selon le Wall Street Journal. Woojae Jung, qui a plaidé coupable sur le chef d’inculpation de fraude fiscale, a aussi été condamné à deux ans de prison avec sursis, dont six mois de confinement à son domicile, assorti d’une amende de 30.000 dollars. Il avait rejoint Goldman Sachs en 2012, et avait été promu vice-président. Il représentait SanDisk lors de son acquisition par Western Digital.
11/06/2019

UBS semble proche d’un accord avec le fisc italien

UBS devrait accepter dans les prochaines semaines de verser 100 millions d’euros pour régler un litige en Italie portant sur des soupçons d'évasion fiscale et de blanchiment d’argent, ont déclaré vendredi à Reuters des personnes informées du dossier. La banque suisse adopterait ainsi une attitude opposée à celle manifestée dans un dossier similaire en France, où elle a contesté les accusations portées à son encontre. Ce refus de transiger avec les autorités françaises a abouti en février à sa condamnation par le tribunal correctionnel de Paris à payer 4,5 milliards d’euros, dont une amende record et inédite en France de 3,7 milliards, pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale. UBS a fait appel, mais sa gestion du dossier a valu à la direction de la banque les foudres de ses actionnaires.
07/06/2019

UBS serait proche d’un accord avec le fisc italien

UBS devrait accepter dans les prochaines semaines de verser 100 millions d’euros pour régler un litige en Italie portant sur des soupçons d'évasion fiscale et de blanchiment d’argent, ont déclaré à Reuters des personnes informées du dossier.
07/06/2019

L'UE examine des banques, dont SocGen, pour mieux lutter contre le blanchiment 

La Commission européenne a entrepris d’examiner d’anciennes affaires de blanchiment d’argent dans le secteur bancaire européen, afin de déterminer comment ces pratiques ont été rendues possibles et s’il est nécessaire de modifier les règles afin de mieux lutter contre ce phénomène, a déclaré un responsable européen. Il a cité Société générale et Deutsche Bank parmi les établissements observés. La CE étudie des affaires survenues entre 2012 et 2018, avec l’objectif de publier cet été un rapport répertoriant les failles des banques. Des études dans les pays de l’UE sont en cours. Selon Reuters, cet examen inclut des banques qui ont fait faillite à la suite d’allégations de blanchiment d’argent, comme Pilatus à Malte, et de scandales tels que Danske Bank.
06/06/2019

8.400%

Sur les sites consacrés aux traders indépendants, on l’appelle « monsieur 8.400 % », en référence à ses performances mirobolantes. On pourra désormais le surnommer « monsieur 300 % » : Sylvain Duport a accepté de verser 240.000 euros au Trésor après avoir réalisé 81.000 euros de gains grâce des transactions que l’Autorité des marchés financiers jugeait litigieuses. Dans le cadre de cet accord de composition administrative, qui ne vaut pas reconnaissance de culpabilité, le coauteur de Sylvain Duport : confidences d’un trader s’est aussi engagé à suivre une formation sur la réglementation abus de marché. Ça peut toujours servir.
05/06/2019

Plus de 100.000 Tchèques exigent la démission de leur Premier ministre 

Des dizaines de milliers de Tchèques ont manifesté mardi soir à Prague pour exiger la démission du Premier ministre Andrej Babis, homme d’affaires milliardaire qu’ils accusent de conflits d’intérêts. Il aurait illégalement perçu 2 millions d’euros d’aides européennes il y a dix ans pour des projets de construction d’une ferme et d’un centre de congrès. Un audit mené par la Commission européenne, dont les résultats préliminaires ont fuité, a par ailleurs déterminé que le groupe Agrofert, l’ancien conglomérat de Babis, n’aurait pas dû avoir accès aux fonds de développement européens ces dernières années du fait de conflits d’intérêts. D’après le magazine Forbes, il est à la tête de la deuxième fortune du pays avec 3,7 milliards de dollars d’actifs.

mai 2019

29/05/2019

La Police nationale va analyser les transactions en cryptomonnaies

Le ministère de l’Intérieur vient de lancer un appel d’offres public visant à fournir «une solution d’analyse des transactions en cryptomonnaies au profit de la Gendarmerie nationale, de la Police nationale et de la Douane.» L’administration souhaite notamment être capable d’analyser les transactions effectuées en bitcoin cash, en litecoin, en ethereum et en ether.
28/05/2019

La Police nationale s’équipe pour analyser les transactions en cryptomonnaies

Le ministère de l’Intérieur vient de lancer un appel d’offres public visant à fournir «une solution d’analyse des transactions en cryptomonnaies au profit de la Gendarmerie nationale, de la Police nationale et de la Douane.» L’administration souhaite notamment être capable d’analyser les transactions en bitcoin cash, en litecoin, en ethereum et en tether.
16/05/2019

Onze banques allemandes perquisitionnées

De nouvelles perquisitions ont eu lieu en Allemagne dans le cadre de l’affaire des «Panama Papers». Le parquet de Francfort a annoncé avoir fouillé les domiciles de huit particuliers fortunés, les sièges de onze banques et caisses d’épargne, et les bureaux de quatre sociétés de conseil fiscal, selon le Wort. Les autorités suspectent ces particuliers d’avoir «fondé des sociétés dans des paradis fiscaux afin de dissimuler les revenus de capitaux aux autorités fiscales allemandes et de se soustraire à l’impôt», explique un communiqué du parquet. Et ce par l’intermédiaire d’une entreprise du groupe Deutsche Bank, où les enquêteurs ont mené une perquisition en novembre dernier. Deutsche Bank a annoncé que les enquêtes n’étaient pas dirigées contre elle, mais contre des particuliers, et indiqué «coopérer avec le ministère public».
09/05/2019

L’ancien patron de Danske Bank inculpé au Danemark

Thomas Borgen, l’ancien directeur général de Danske Bank, a été inculpé au Danemark pour son implication présumée dans un vaste système de blanchiment d’argent, a rapporté, mardi, le journal Borsen, citant l’avocat de l’ancien dirigeant. Il est la première personne inculpée dans cette affaire qui porte sur environ 200 milliards d’euros de transactions suspectes réalisées via la filiale de Danske Bank en Estonie entre 2007 et 2015 et vaut à la première banque danoise des enquêtes dans plusieurs pays. Thomas Borgen, qui a dirigé les activités internationales du groupe jusqu’en 2012, a démissionné en septembre dernier.
03/05/2019

Volkswagen : la Chine a ouvert une enquête en avril sur les constructeurs automobiles allemands 

Les autorités chinoises ont ouvert une enquête sur une possible entente entre les constructeurs automobiles allemands dans le domaine des technologies antipollution. Déjà la Commission européenne a annoncé début avril que Daimler, BMW et Volkswagen avaient enfreint les règles de l’UE en s’entendant pour limiter le développement de technologies de réduction des émissions des voitures particulières à moteur diesel et essence. BMW a annoncé en avril une provision de 1 milliard d’euros en vue d’une éventuelle amende.

avril 2019

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