Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Fiscalité

Fiscalité

Nos articles d’actualité et d’analyse portant sur la fiscalité des entreprises et du patrimoine.

mai 2016

20/05/2016

L'UE validera la semaine prochaine une liste unique de paradis fiscaux 

Les ministres des Finances de l’Union européenne (UE) vont donner leur feu vert la semaine prochaine à la rédaction d’une liste commune de paradis fiscaux et de sanctions à leur encontre, selon un projet d’accord. Les 28 pays membres de l’UE disposent pour l’instant chacun de leur propre liste noire de «juridictions non coopératives» et sont libres de les sanctionner ou pas. L’UE a décidé de définir une position commune après le scandale des Panama papers, qui a éclaté le mois dernier. Selon le projet d’accord qui doit être validé mercredi, cette liste noire sera mise en chantier d’ici septembre et devrait être prête dans le courant de l’année prochaine.
19/05/2016

L'UE va établir une liste unique de paradis fiscaux 

Les ministres des Finances de l’Union européenne (UE) vont donner leur feu vert la semaine prochaine à la rédaction d’une liste commune de paradis fiscaux et de sanctions à leur encontre, selon un projet d’accord. Les 28 pays membres de l’UE disposent pour l’instant chacun de leur propre liste noire de « juridictions non coopératives » et sont libres de les sanctionner ou pas.
duartejose.jpg
13/05/2016

Saisir l’opportunité du régime de résident non habituel

Les actifs et les retraités français se préoccupent de l’impact de la situation économique européenne sur leur pouvoir d’achat , Le Portugal a revu sa fiscalité pour les inviter à s’installer sur son territoire et à profiter au mieux de leur nouvelle vie tout en optimisant leurs revenus ,
Le loup dans la bergerie, par Eva Joly et Guillemette Faure (ed les arènes)
11/05/2016

Luxleaks: comment le Luxembourg a bloqué l’Europe

Dans un livre réquisitoire, "Le loup dans la bergerie", l'Eurodéputée Eva Joly nous introduit dans l'arrière-cuisine des instances européennes et accuse Jean-Claude Juncker, président de la Commission et ancien premier ministre du Grand-Duché, d'avoir "bloqué l'Europe pour protéger le Luxembourg" et ses tax rulings.
Panama paradis fiscal évasion fiscale
11/05/2016

Le Crédit Agricole détrônerait la Société Générale au Panama

Comme la Société Générale, le Crédit Agricole et BNP Paribas auraient été très actifs dans la création de sociétés offshore avec le cabinet panaméen Mossack Fonseca, révèle Le Monde daté du 12 mai. Selon les «Panama papers» auxquels a eu accès le journal, le Crédit Agricole aurait administré 1.129 structures offshore via ce cabinet depuis les années 1990, dépassant les 1.005 structures décomptées du côté de la Société Générale depuis les années 1970. BNP Paribas aurait quant à elle créé avec Mossack Fonseca 468 sociétés pour le compte de ses clients mais elle aurait aussi utilisé des concurrents de ce cabinet pour domicilier d’autres structures.
Frédéric Oudéa
11/05/2016

Frédéric Oudéa récuse au Sénat les soupçons liés aux «Panama papers»

Frédéric Oudéa, le directeur général de la Société Générale, a réfuté ce matin devant une commission du Sénat les accusations selon lesquelles sa banque aurait facilité des cas de fraude fiscale à travers le montage de sociétés offshore. « Laisser penser que le groupe Société Générale serait au coeur de l'évasion fiscale est une information erronée et injustifiée », a déclaré Frédéric Oudéa devant les sénateurs.
04/05/2016

L'optimisation fiscale a représenté 221 milliards de dollars en 2015

Les entreprises ont déplacé 221 milliards de dollars (191 milliards d’euros) dans des pays à la fiscalité avantageuse l’an dernier, en premier lieu le Luxembourg et les Pays-Bas, et 72 milliards de dollars d’investissements ont été dirigés vers deux paradis fiscaux britanniques, les Iles Vierges britanniques et les Iles Caïmans, ont fait savoir les Nations unies mardi. Les flux d’investissement ont néanmoins été fortement négatifs au Luxembourg et au Pays-Bas au dernier trimestre 2015, ces deux pays ayant imposé de nouvelles règles européennes réprimant les manœuvres fiscales abusives.
03/05/2016

L'optimisation fiscale a représenté 221 milliards de dollars en 2015

Les entreprises ont déplacé 221 milliards de dollars (191 milliards d’euros) dans des pays à la fiscalité avantageuse l’an dernier, en premier lieu le Luxembourg et les Pays-Bas, et 72 milliards de dollars d’investissements ont été dirigés vers deux paradis fiscaux britanniques, les Iles Vierges britanniques et les Iles Caïman, ont fait savoir les Nations Unies mardi. Les flux d’investissement ont néanmoins été fortement négatifs au Luxembourg et au Pays-Bas au dernier trimestre 2015, ces deux pays ayant imposé de nouvelles règles européennes réprimant les manœuvres fiscales abusives.

avril 2016

27/04/2016

L’Italie songe à supprimer sa TTF domestique

Le gouvernement de Rome envisage de suspendre pour une période indéfinie la taxe sur les transactions financières (TTF) introduite en Italie le 1er mars 2013 pour les capitalisations boursières de plus de 500 millions d’euros, indiquait hier Bloomberg en citant une source officielle anonyme. La décision pourrait être prise en mai par le premier ministre Matteo Renzi. Le gel de la taxe ferait partie d’un paquet de mesures destinées à stimuler la compétitivité de l'économie italienne. Suspendre la TTF donnerait «de l’oxygène» aux investisseurs, souligne la source, et serait justifié compte tenu du fait qu’un nombre restreint de pays souhaitent taxer les transactions financières.
26/04/2016

L’Italie songe à supprimer sa TTF domestique

Le gouvernement de Rome envisage de suspendre pour une période indéfinie la taxe sur les transactions financières (TTF) introduite en Italie le 1er mars 2013 pour les capitalisations boursières de plus de 500 millions d’euros, indique mardi Bloomberg en citant une source officielle anonyme. La décision pourrait être prise en mai par le premier ministre Matteo Renzi. Le gel de la taxe ferait partie d’un paquet de mesures destinées à stimuler la compétitivité de l'économie italienne. Suspendre la TTF donnerait «de l’oxygène» aux investisseurs, souligne la source, et serait justifié compte tenu du fait qu’un nombre restreint de pays souhaitent taxer les transactions financières.
26/04/2016

Michel Sapin demande davantage de transparence fiscale au Panama

Le ministre français des Finances, Michel Sapin, a «fermement» demandé hier à son homologue panaméen Dulcidio de la Guardia, en visite à Paris, une meilleure collaboration en matière fiscale, a fait savoir Bercy dans un communiqué. Les deux hommes ont organisé cet entretien après la mise au jour d’un vaste système d'évasion fiscale à l’occasion des révélations contenues dans les «Panama Papers». Michel Sapin attend «une totale transparence en matière d'échange de renseignements et la fourniture sans restriction de toutes les informations relatives à des contribuables français ou à des avoirs ou revenus imposables en France». Il a également «formulé le souhait d’actualiser la convention fiscale du 30 juin 2011 qui lie la France au Panama afin de la mettre aux meilleurs standards internationaux». La France incite en outre le Panama à signer «au plus vite» la convention multilatérale d’assistance administrative de l’OCDE et du Conseil de l’Europe.
Frédéric Oudéa, le directeur général de la Société Générale.
22/04/2016

New York interroge 13 banques étrangères sur Mossack Fonseca

Les autorités financières de l’Etat de New York ont demandé à 13 banques étrangères de leur transmettre des informations sur leurs relations avec le cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, mis en cause dans l’affaire des « Panama papers ». Parmi les banques auxquelles le New York Department of Financial Services (NYFDS) a demandé des explications figurent la Société Générale, Credit Suisse, Deutsche Bank, Commerzbank et ABN Amro. Elles devront lui transmettre la transcription de leurs communications, conversations téléphoniques et autres transactions entre leurs bureaux new-yorkais et des salariés ou agents de Mossack Fonseca.
21/04/2016

New York interroge 13 banques étrangères sur Mossack Fonseca

Les autorités financières de l’Etat de New York ont demandé à 13 banques étrangères de leur transmettre des informations sur leurs relations avec le cabinet juridique panaméen Mossack Fonseca, mis en cause dans l’affaire dite des « Panama papers ». Parmi les banques auxquelles le New York Department of Financial Services (NYFDS) a demandé des explications figurent la Société Générale, Credit Suisse, Deutsche Bank, Commerzbank et ABN Amro. Ces établissements devront lui transmettre la transcription de leurs communications, conversations téléphoniques et autres transactions entre leurs bureaux new-yorkais et des salariés ou agents de Mossack Fonseca.

Sujets d'actualité

Tous les sujets
chineD&O
L’ombre chinoise plane sur le commerce mondial
15/09/2023
Les relations sino-américaines en quête d'un équilibre précaire
Les routes de la soie ne font plus rêver
L'exposition à la Chine fragilise le CAC 40
L’appétit d’ogre de BYD, prêt à croquer le marché automobile européen
Les puces, nouveau terrain de bataille géopolitique entre la Chine et les Etats-Unis
Consulter le Grand Angle