13/10/2014
Œuvres d’art et ISF, un député espère que le dispositif aura « plus de succès cette fois en séance publique »
La mise en ligne du rapport de la commission des Finances portant sur la première partie du projet de loi de Finances est l’occasion de connaître le détail des débats parlementaires. A ce titre, l’amendement adopté dans le cadre de l’article additionnel après l’article 6 et visant à l’intégration des œuvres d’art dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a donné lieu à un échange en commission des Finances. Philippe Vigier a ainsi rappelé que cette disposition «a déjà été présenté plusieurs fois». Il s’est justifié: «On nous a objecté la difficulté d’évaluer les œuvres, mais la question ne se pose pas, puisque cet impôt est déclaratif. Dès lors que les œuvres d’art font l’objet d’un marché spéculatif, il n’y a aucune raison de les soustraire du champ d’application de l’ISF». Gilles Carrez, le président de la commission des Finances a souligné que la Commission a «déjà adopté l’amendement, il y a quelques années». Le député Marc Le Fur de conclure: «J’espère que nous aurons plus de succès cette fois en séance publique».
