28/09/2017
Les très hauts revenus paieront une «flat tax» majorée
Elle atteindra 33% au-delà de 250.000 euros de revenus, et 34% au-dessus de 500.000 euros.
septembre 2017
28/09/2017
La taxation du gazole augmentera de 30 centimes par litre d’ici 2022
Nicolas Hulot n’a pas obtenu que la taxe carbone dépasse les 100 euros la tonne à l’horizon 2030. Mais la hausse sera plus rapide que prévu. La taxe carbone passera à 44,60 euros la tonne dès le premier janvier 2018. Concrètement, cela se traduira par une augmentation de 3,7 centimes de la taxe par litre de gazole, hausse à laquelle il faut ajouter un «rattrapage» de la taxation de l’essence de 2,6 centimes, et la TVA. Au total, la taxation du gazole augmentera donc de 7,6 centimes en janvier, celle du super sans plomb de 3,9 centimes. Le gouvernement prévoit ensuite une poursuite rapide de cette hausse, la taxe carbone atteignant 86,20 euros la tonne dès 2022. S’agissant du gazole, s’ajoutera chaque année, l’effet rattrapage, jusqu’en 2021. Entre 2017 et 2022, les taxes sur le gazole augmenteraient de 30 centimes par litre (y compris la TVA), selon le projet de loi de finances pour 2018. S’agissant du super sans plomb, la hausse serait moitié moindre.
27/09/2017
Les Etats-Unis visent un taux d’impôt sur les sociétés de 20%
Le projet de réforme fiscale préparé par les élus républicains du Congrès et la Maison blanche prévoit de réduire les impôts pour les entreprises et les plus riches mais ne livre guère de pistes pour éviter un creusement du déficit des dépenses publiques, selon un document rapporté par Reuters et Bloomberg, dont l’authenticité a été confirmé par la Maison Blanche.
26/09/2017
QPC relative à la soumission à l’ISF des biens situés dans un trust
Dans une décision du 25 septembre 2017, le Conseil d’Etat a estimé sérieuse la question de la constitutionnalité relative à l’article 885 G du Code général des impôts
26/09/2017
Donald Trump va préciser son projet de réforme fiscale
Des annonces sont attendues mercredi. Le taux d’impôt sur les sociétés passerait de 35% à 20% au maximum. Le taux plafond de l’IR serait ramené de 39,6% à 35%.
25/09/2017
La Cour de justice européenne conteste l’exonération de TVA dans la finance
Dans une décision inattendue, la CJUE récuse une dérogation fiscale utilisée par les banques et compagnies d’assurance. L’impact est non négligeable.
25/09/2017
Les Etats-Unis viseraient un taux d’IS de 20%
La réforme de la fiscalité promise par Donald Trump durant la campagne présidentielle de 2016 devrait finalement viser une réduction d’une taux d’impôt sur les sociétés à 20%, contre 35% aujourd’hui. Le président américain a longtemps demandé une réduction à 15%. Alors que les détails de la réforme devraient être annoncés prochainement, des sources ont également indiqué à Bloomberg que le taux marginal d’imposition sur le revenu pourrait être abaissé à 35% contre 39,6% actuellement.
22/09/2017
ISF et dettes déductibles : au tour du Conseil constitutionnel de trancher
Le 21 septembre 2017, la Cour de cassation a renvoyé une QPC portant l'article 773 du Code général des impôts
22/09/2017
Bruxelles présentera un projet sur la fiscalité des Gafa en 2018
La Commission européenne présentera un projet de directive sur la fiscalité des grands groupes internet, les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon), au printemps prochain. Trois pistes ont été dévoilées hier. La première consiste à taxer le chiffre d’affaires plutôt que le bénéfice. La deuxième viserait à ponctionner les publicités en ligne. Et la troisième imposerait une retenue à la source sur les versements effectués aux entreprises du numérique. L’UE privilégie un accord au niveau de l’OCDE. Mais elle «doit être prête à agir en l’absence de progrès approprié au niveau mondial», a prévenu le vice-président de la Commission Valdis Dombrovskis. La fiscalité est un domaine pour lequel l’unanimité est requise au sein de l’UE. Pour surmonter cet obstacle, la Commission évoque la possibilité de priver les Etats membres de leur droit de veto en vertu d’un article des traités européens permettant de telles exceptions en cas de distorsion des marchés.
21/09/2017
Bruxelles présentera un projet de directive sur la fiscalité des Gafa en 2018
La Commission européenne présentera un projet de directive sur la fiscalité des grands groupes internet, les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon), au printemps prochain. Trois pistes susceptibles d’aboutir à un accord au sein de l’ensemble de l’UE ou d’un groupe réduit de pays, ont été présentées aujourd’hui. La première consiste à taxer le chiffre d’affaires plutôt que le bénéfice, reprenant une proposition récemment formulée par le gouvernement français. La deuxième viserait à instaurer un prélèvement sur les publicités en ligne. Et la troisième imposerait une retenue à la source sur les versements effectués aux entreprises du numérique.
21/09/2017
« Flat tax : le principe de l’étatisme est la substitution de la fiscalité à la mutualité »
Romain Durand, head of life operations, Barents Ré
21/09/2017
L’exonération partielle de la taxe sur les salaires concernera tout le secteur financier
Toutes les activités de banque et assurance bénéficieront de cette mesure, promise par le gouvernement.
20/09/2017
L’exonération partielle de la taxe sur les salaires concernera tout le secteur financier
Toutes les activités de banque et assurance bénéficieront bien de la suppression de la dernière tranche de cette taxe
19/09/2017
IFI et OPCI : D'une interrogation à l'autre
Les SCPI et OPCI, même détenus via une assurance vie, seront soumis à l’impôt sur la fortune immobilière, a appris L’Agefi.
19/09/2017
La taxe carbone ne dépassera pas 100 euros en 2030
Nicolas Hulot doit renoncer à ses ambitions d'aller au-delà. La hausse des taxes sur le gazole atteindra tout de même près de 8 centimes par litre le premier janvier 2018.
19/09/2017
Le paquet de cigarettes passera à 10 euros au second semestre 2020
La hausse du prix du paquet de cigarettes sera forte début 2018, atteignant un euro pour les paquets de 7 euros, selon une information des Echos. Ensuite, la hausse des prix sera échelonnée en 2019-2020, l’augmentation atteignant cinquante centimes tous les six mois. Les 10 euros seraient donc atteints au début du second semestre de 2020.
19/09/2017
L’assurance vie n’offrira pas de répit fiscal aux détenteurs d’OPCI
Les SCPI et OPCI, même détenus via une assurance vie, seront soumis à l’impôt sur la fortune immobilière, a appris L’Agefi.
18/09/2017
L’objectif pour la taxe carbone reste à 100 euros en 2030
Nicolas Hulot, qui avait évoqué le 6 juillet un objectif élevé pour la taxe carbone, voulant dépasser les 100 euros en 2030 prévus par la loi de transition énergétique, maintient désormais cette ambition. Interrogé par Libération sur le dépassement des 100 euros -un montant de 140 euros avait été évoqué-, il affirme que « ce sont des horizons lointains ». Pour l’instant, « nous accélérons l’augmentation du prix du carbone en passant à 44,60 euros/tCO2en 2018 [au lieu de 30,50 euros] et nous poursuivons l’augmentation en visant un prix de 100 euros en 2030, en euros constants » précise-t-il.
18/09/2017
La TTF interviendra après le Brexit
S’exprimant lors de la réunion Ecofin des ministres des Finances de l’Union européenne (UE), Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, a rappelé la position française sur la taxe sur les transactions financières. Il a déclaré qu’aller de l’avant sur le dossier de la TTF, qui a l’assentiment de 10 pays de l’UE, ne pourrait se faire qu’après une évaluation complète des retombées de la sortie de la Grande-Bretagne. En juillet, Emmanuel Macron avait réaffirmé son soutien à la mise en place d’une TTF mais à la condition qu’elle le soit dans un «espace cohérent» et une fois la nouvelle donne créée par le Brexit établie.
18/09/2017
Les OPCI et SCPI seront soumises à l’IFI
En dépit du lobbying exercé par l’Association française des sociétés de placement immobilier (Aspim), les fonds d’investissement dans l’immobilier, notamment les SCPI et OPCI détenues en direct, demeureront au sein de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), a appris L’Agefi. «Sur le plan budgétaire il y a peu d’impact, mais sur le plan du principe c’est une catastrophe», regrette Arnaud Dewachter, délégué général de l’Aspim. «Nous n’avons rien à voir avec la rente immobilière», insiste-t-il, soulignant les dépenses réalisées pour maintenir la valeur du patrimoine de ces fonds.
