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Fiscalité

Nos articles d’actualité et d’analyse portant sur la fiscalité des entreprises et du patrimoine.

septembre 2017

18/09/2017

Neuf pays européens soutiennent le projet fiscal de la France sur les Gafa

Neuf pays de l’Union européenne soutiennent le principe d’une taxation des chiffres d’affaires des géants de l’internet plutôt que de leurs bénéfices, a déclaré vendredi le ministre des Finances Bruno Le Maire. La France est à l’origine de cette proposition, qui a reçu l’aval immédiat de l’Allemagne, de l’Italie et de l’Espagne. S’exprimant lors de la réunion Ecofin des ministres des Finances de l’UE, Bruno Le Maire a précisé que l’Autriche, la Bulgarie, la Grèce, la Slovénie et la Lettonie se sont joints «officiellement à l’initiative».
15/09/2017

Neuf pays européens soutiennent le projet fiscal de Paris sur les Gafa

Neuf pays de l’Union européenne soutiennent le principe d’une taxation des chiffres d’affaires des géants de l’internet plutôt que de leurs bénéfices, a déclaré vendredi le ministre des Finances Bruno Le Maire. La France est à l’origine de cette proposition, qui a reçu l’aval immédiat de l’Allemagne, de l’Italie et de l’Espagne. S’exprimant lors de la réunion Ecofin des ministres des Finances de l’UE, Bruno Le Maire a précisé que l’Autriche, la Bulgarie, la Grèce, la Slovénie et la Lettonie se sont joints «officiellement à l’initiative».
15/09/2017

Bruno Le Maire rappelle que la TTF attendra le Brexit

S’exprimant lors de la réunion Ecofin des ministres des Finances de l’Union européenne, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, a rappelé la position française sur la taxe sur les transactions financières. Le ministre de l’Economie a déclaré qu’aller de l’avant sur le dossier de la TTF, qui a l’assentiment de 10 pays de l’UE, ne pourrait se faire qu’après une évaluation complète des retombées de la sortie de la Grande-Bretagne de l’UE.
15/09/2017

Exxon Mobil et la Russie règlent à l'amiable un différend fiscal

Exxon Mobil et Moscou ont signé le 12 septembre un accord à l’amiable soldant un différend fiscal de plus de 600 millions de dollars, a annoncé hier le ministère russe des Finances. «Les parties ont atteint un compromis mutuellement avantageux», a-t-il ajouté, sans en dévoiler les termes. En 2015, le groupe américain, dirigé alors par l’actuel secrétaire d’Etat Rex Tillerson, avait saisi la Cour d’arbitrage de Stockholm pour obtenir le remboursement de présumés trop-payés fiscaux liés au projet pétrolier Sakhaline-1, dans l’Extrême-Orient, dont il détient 30%. Il paie un impôt sur les bénéfices de 35%, fixé au lancement du projet dans les années 1990, alors que cet impôt a été ramené en 2009 à 20%. Selon le quotidien Kommersant, Exxon Mobil aurait renoncé à ses demandes financières en échange de l’attribution d’une part dans un important projet d’exploitation d’hydrocarbures bénéficiant d’exemptions fiscales.
14/09/2017

La France attend de nouveaux soutiens sur la taxation des Gafa

De nouveaux pays européens devraient rejoindre samedi l’initiative française pour taxer les géants du numérique, a déclaré le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire. La France, qui a déjà le soutien de l’Allemagne, de l’Italie et de l’Espagne, présentera officiellement sa proposition qui vise à taxer les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) sur la base de leur chiffre d’affaires réalisé dans chaque pays, et non plus les bénéfices logés dans des filiales installées dans des Etats à faible fiscalité, lors du conseil des ministres des finances européens samedi à Tallinn (Estonie). «D’autres pays européens rejoindront samedi matin cette initiative française», a déclaré Bruno Le Maire lors d’un point de presse. Le ministre a démenti des informations de presse selon lesquelles la France et l’Allemagne n'étaient pas totalement sur la même longueur d’ondes sur le sujet.
Union europeenne
14/09/2017

L’UE a perdu 5,4 milliards d’euros à cause de Google et Facebook

L’Union européenne (UE) a perdu 5,4 milliards d’euros en impôts de Google et Facebook entre 2013 et 2015 à cause de leurs mesures d’optimisation fiscale, selon le rapport d’un député européen favorable à une réforme qui contraindrait les grands groupes internet à payer davantage d’impôts. Le document, auquel Reuters a eu accès, sera publié aujourd’hui, à la veille d’une réunion de deux jours des ministres des Finances de l’UE à Tallinn où le sujet sera évoqué. Google et Facebook transfèrent l’essentiel de leurs profits européens en Irlande, où le taux d’imposition sur les sociétés est le plus faible de la région. Le rapport de l’eurodéputé socialiste Paul Tang souligne que Google paie hors de l’UE des impôts représentant 9% de son chiffre d’affaires et que cette proportion tombe à 0,82% dans l’UE. Pour Facebook, le ratio est inférieur à 0,10% alors qu’ailleurs le réseau social paie des impôts représentant entre 28 et 34% de son activité.
14/09/2017

Vers un nouveau revirement sur les actions gratuites

Sitôt appliquée, sitôt modifiée. La fiscalité sur les actions gratuites serait sur le point d'être modifiée à nouveau, affirment nos confrères des Echos dans leur édition papier du 13/09. Le cadre fiscal se rapprocherait de celui imposé par la loi Macron de 2015, un cadre modifié lors du vote du Budget 2017.
13/09/2017

BNP Paribas perd une bataille judiciaire contre le fisc britannique

Le tribunal administratif de Londres a donné raison au fisc britannique dans un litige qui l’opposait depuis 2005 à BNP Paribas. Rendue le 12 juin, la décision a été médiatisée en fin de semaine dernière par l’administration britannique. La justice a donc validé le redressement fiscal de 35 millions de livres infligé au groupe français. BNP Paribas indique n’avoir pas fait appel de la décision et avoir déjà versé ce montant au fisc bien avant la décision du tribunal.
13/09/2017

Steven Mnuchin ne s’engage pas sur le taux de l’IS outre-Atlantique

Steven Mnuchin, le secrétaire américain au Trésor, a réitéré hier sa volonté de faire voter une réforme fiscale avant fin 2017 mais sans être certain de pouvoir faire baisser le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) à 15% comme promis par le président Donald Trump, contre 35% actuellement. L’administration Trump a lancé une campagne de promotion pour obtenir un soutien populaire à la réforme fiscale, l’une des promesses principales du candidat républicain l’an dernier, mais n’a toujours pas proposé de projet détaillé. La majorité républicaine du Congrès, soucieuse de ne pas aggraver le déficit du budget fédéral, ne s’est pas entendue sur un plan en dépit de plusieurs mois de discussions. L’opposition démocrate reste aussi sur ses positions. Le sénateur Joe Manchin de Virginie occidentale, invité à dîner avec Donald Trump hier pour discuter de la réforme fiscale, s’est dit disposé à travailler avec le président tant que son projet sera sans incidence sur la dette.
12/09/2017

BNP Paribas perd contre le fisc britannique

Le tribunal administratif de Londres a donné raison au fisc britannique, Her Majesty’s Revenue and Customs (HMRC), dans un litige qui l’opposait à BNP Paribas. Rendue le 12 juin, la décision a été médiatisée en fin de semaine dernière par l’administration britannique. La justice a donc validé le redressement fiscal de 35 millions de livres infligé au groupe français. BNP Paribas indique n’avoir pas fait appel de la décision et avoir déjà versé ce montant au fisc bien avant la décision du tribunal.
12/09/2017

La flat tax imposera l’épargne à hauteur de 30%

Le taux du futur prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital sera bien de 30%, a déclaré mardi le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, écartant l’idée qu’il soit un peu plus élevé. «Je veux le redire avec beaucoup de clarté. Il ne sera pas à 31%, il ne sera pas à 32%, il sera à 30%», a-t-il dit sur Radio Classique.
11/09/2017

La taxe sur les dividendes ne sera pas remplacée

A l’occasion d’un déplacement dans les Deux-Sèvres sur le thème de l’entreprise, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé que la taxe de 3% sur les dividendes versés par les entreprises, annulée par la justice européenne, «ne sera remplacée par aucune taxe pérenne de substitution». En conséquence, «la charge fiscale sur les entreprises sera allégée d’environ 2 milliards d’euros par an dès l’an prochain», indique le dossier de presse diffusé par les services du Premier ministre. Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire avait évoqué le mois dernier un dispositif «temporaire» pour solder les contentieux liés à l’invalidation de cette taxe sous la forme d’une surtaxe d’impôt sur les sociétés ou d’augmentation de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).

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