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Accueil Sujets d'actualités Fiscalité

Fiscalité

Nos articles d’actualité et d’analyse portant sur la fiscalité des entreprises et du patrimoine.

juillet 2017

18/07/2017

Emmanuel Macron salue la reprise de la coopération fiscale avec Berne

Emmanuel Macron a salué aujourd’hui, à l’issue d’une rencontre avec la présidente de la confédération suisse, la reprise de l'échange des renseignements en matière fiscale entre Paris et Berne, interrompu en raison d’un litige autour de la banque UBS. Présente à ses côtés sur le perron de l’Elysée, Doris Leuthard n’a pas mentionné cette question, se limitant à saluer les « relations fortes » entre les deux pays.
Fiscalité des entreprises
18/07/2017

Le coût des expatriations fiscales pour la France

Ces chiffres ne devraient pas passer inaperçus alors que la France tente à tout prix d’accueillir les financiers déçus du Brexit et que le gouvernement a promis d’imposer une grande réforme de la fiscalité du capital. Une étude publiée le 18 juillet par l’institut libéral Coe-Rexecode a tenté de calculer le montant des pertes que font peser à la France les «expatriés fiscaux», ceux qui décident de quitter le territoire pour cause de fiscalité trop élevée.
Google
13/07/2017

Google échappe à son redressement fiscal

Le tribunal administratif de Paris a jugé hier que Google n'était pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010 et ne pouvait donc être astreint à un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros qu’entend lui imposer l’administration. L’Etat, qui a deux mois pour faire appel, a annoncé dans la foulée qu’il étudiait cette possibilité. Bercy estimait que la société américaine avait déclaré en Irlande des prestations publicitaires réalisées en France et avait donc échappé indûment, pendant cinq ans, notamment à des impôts sur les sociétés et à la TVA. Mais le tribunal a estimé que Google France fournit, «aux termes d’un contrat conclu avec GIL [Google Ireland Limited, ndlr], assistance commerciale et conseil à la clientèle française», les annonceurs français étant considérés comme directement clients de la filiale irlandaise.
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12/07/2017

Edouard Philippe esquisse les contours de la flat tax

Le Premier ministre affirme que le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital serait appliqué dès l'an prochain. L'assurance vie conservera son régime actuel, ajoute Edouard Philippe, mais les règles changeront sur les nouveaux flux.
12/07/2017

La réforme de la taxe d’habitation coûtera 8,5 milliards d'euros

La suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages promise par Emmanuel Macron coûtera 8,5 milliards d’euros aux finances publiques, et non 10 milliards comme annoncé jusque-là, a indiqué hier le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. Les détails de la réforme, concernant notamment les compensations pour les collectivités locales, seront pour leur part abordées «lors de la conférence des territoires», qui se tiendra le 17 juillet au Sénat, a-t-il ajouté. Il a promis en outre que «l’Etat va intervenir notamment sur la revalorisation des valeurs locatives», qui servent au calcul de la taxe. La revalorisation des valeurs locatives, dont la dernière actualisation remonte aux années 1970, est une question sensible devant laquelle les gouvernements successifs ont reculé ces dernières décennies, au vu des importants transferts de charges qu’elle devrait occasionner entre contribuables.
11/07/2017

Les réformes de l'ISF et de la taxe d'habitation seront lancées en 2018 

Les réformes de la taxe d’habitation et de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), deux promesses de campagne d’Emmanuel Macron, seront mises en œuvre à partir de 2018, indiquait hier le ministère de l’Economie et des Finances. La trajectoire financière, qui doit être présentée aujourd’hui aux Commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, intégrera des mesures d'économie qui permettront à la France de respecter le critère des 3% de déficits publics, précisait-on dans l’entourage du Premier ministre d’après Reuters.
10/07/2017

Bruno Le Maire veut voir les GAFA payer des impôts

Il est temps que l’Union européenne fasse payer aux multinationales, comme les géants américains d’internet Amazon, Google et Facebook, les impôts qu’elles doivent, a déclaré hier Bruno Le Maire lors d’une intervention aux Rencontres économiques d’Aix-en-Provence. «Je peux vous dire que l'époque actuelle n’est pas une époque pour les faibles», a dit le ministre français de l’Economie et des Finances. «Quand vous êtes face à M. Poutine, face à M. Trump ou face à M. Erdogan, et bien il est temps que l’Europe se ressaisisse, qu’elle défende ses intérêts, qu’elle fasse payer à Google, Amazon et Facebook les impôts qu’ils doivent aux contribuables européens», a-t-il ajouté.
10/07/2017

Bercy dément tout projet de taxation du Livret A 

Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a démenti hier tout projet de modification de la fiscalité du Livret A, lors d’un point presse aux Rencontres économiques d’Aix-en-Provence. «Il n’y aura aucune taxe sur le Livret A», a-t-il déclaré, alors que le Journal du Dimanche suggérait cette éventualité. Le ministère de l’Action et des Comptes publics a également démenti cette information dimanche dans un communiqué, précisant qu’aucune mesure en ce sens ne figurera dans le projet de budget pour 2018 qui sera présenté en septembre. Bercy précise que «les réflexions évoquées sont conduites dans le cadre du Conseil des prélèvements obligatoires, une instance de réflexion libre et indépendante rattachée à la Cour des comptes», dont les travaux «éclairent mais n’engagent pas le gouvernement».
TTF
07/07/2017

TTF : les « activités nocives » se poursuivent selon la Cour des Comptes

La Cour des comptes a rendu public, le 5 juillet, l’analyse de l’impact de la taxe sur les transactions financière (TTF) et sa gestion. Son constat est lourd : il semble que les trois objectifs visés par le gouvernement n’ont pas été accomplis. La gestion de la taxe présente en outre de nombreux défauts.
06/07/2017

La Cour des comptes critique la gestion de la TTF

Dans un référé daté du 19 juin et rendu public hier, la Cour des comptes critique vertement la gestion de la taxe sur les transactions financières (TTF). La Cour estime notamment que les objectifs de la taxe n’ont pas été remplis, le coût de celle-ci étant répercuté sur les clients des financiers tandis que les stratégies spéculatives se sont simplement déplacées hors de France, seuls les acteurs sis en France y étant assujettis. La perspective de la mise en place d’une TTF au niveau européen s’éloigne également, tandis que le mode de rémunération d’Euroclear, chargé de la perception de la taxe, laisse à désirer. La Cour des comptes se montre par ailleurs sceptique sur une extension de la TTF sur les opérations intra-journalières, qui «se heurte à d’importantes difficultés de mise en œuvre».
04/07/2017

Paris et Berne sont en désaccord sur l’échange de données

La France et la Suisse cherchent une issue à l’imbroglio des réfugiés fiscaux français, compliqué par les poursuites engagées par les autorités françaises contre l’Union de banques suisses (UBS), rapportait hier Reuters de sources auprès des autorités helvétiques et de sources françaises proches du dossier. La Suisse a suspendu la transmission au fisc français d’informations sur les milliers de contribuables français qui ont des comptes bancaires à UBS, au motif qu’elles pourraient être utilisées par la justice française contre la banque. «La Suisse et la France sont actuellement en discussion pour trouver une solution», a dit un porte-parole de l’administration fiscale helvétique, ce que confirment une source proche du dossier à Paris et Bercy.
03/07/2017

L’Inde unifie son marché intérieur

L’Inde a créé dans la nuit de vendredi à samedi l’un des plus importants marchés communs au monde en simplifiant la fiscalité sur la vente de biens et de services. Les quatre taux de la taxe sur les biens et services (GST) remplacent plus d’une douzaine d’impôts fédéraux et locaux, et unifient ainsi un marché de 1,3 milliard de personnes représentant 2.000 milliards de dollars.

juin 2017

26/06/2017

Paris et Berlin veulent une convergence rapide de l’impôt sur les sociétés

France et Allemagne veulent parvenir à une convergence rapide de l’impôt sur les sociétés (IS), a déclaré le ministre français de l’Economie, Bruno Le Maire, dans un entretien paru samedi dans Le Figaro. Le président Emmanuel Macron et la chancelière Angela Merkel feront des propositions en ce sens lors du conseil des ministres franco-allemand du 13 juillet prochain, précise le ministre, qui voit dans le renforcement de la zone euro un moyen de protéger « nos économies face à la puissance de la Chine et des États-Unis ». Evoquant le programme économique d’Emmanuel Macron, Bruno Le Maire prédit des « décisions difficiles pour repasser sous la barre des 3% de déficit public » conformément aux engagements pris par la France vis-à-vis de l’Union européenne.
23/06/2017

Bernard Arnault transige avec la justice belge

Le parquet belge a mis hier un terme à une enquête concernant le PDG de LVMH, Bernard Arnault, à la suite de la conclusion d’une transaction. Cette enquête, ouverte à la suite de la demande de naturalisation belge par le milliardaire français, portait notamment sur une augmentation de capital de 2,9 milliards d’euros de sa société Pilinvest. Bernard Arnault a accepté de conclure un accord pour mettre fin à cette investigation ouverte en 2012 «sans aucune reconnaissance préjudiciable de culpabilité de sa part», précise le parquet sans donner davantage de détails.
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23/06/2017

Le régime du quasi-usufruit davantage précisé

La Cour de cassation et le Conseil d’Etat ont validé de nombreuses utilisations du quasi-usufruit, Une bonne nouvelle pour le contribuable qui ne doit pas occulter les désavantages de cet outil

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