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Accueil Sujets d'actualités Fiscalité

Fiscalité

Nos articles d’actualité et d’analyse portant sur la fiscalité des entreprises et du patrimoine.

février 2017

21/02/2017

Le projet de TTF européenne est à l’agonie

La taxe européenne sur les transactions financières (TTFE) semble plus que jamais compromise. « Quand il n’y a plus que des trous dans le fromage suisse, il n’y a plus de fromage », a déclaré Wolfgang Schäuble mardi à Bruxelles, à l’issue d’une réunion des ministres des Finances européens.
Fiscalité des entreprises
21/02/2017

Bruxelles s'attaque de nouveau à l'optimisation fiscale des entreprises 

Les 28 pays de l’UE se sont entendus mardi lors d’une réunion à Bruxelles sur une nouvelle mesure contre l’optimisation fiscale des entreprises. Ce nouveau projet de directive vise à empêcher les entreprises de tirer parti des disparités existant entre les systèmes d’imposition des pays de l’UE et des pays hors de l’Union, afin de réduire leur charge fiscale globale. Ces dispositifs, que l’on appelle «dispositifs hybrides» dans le jargon technique, peuvent se traduire par une érosion substantielle des assiettes imposables des entreprises contribuables dans l’UE.
09/02/2017

Rome met la fiscalité des géants du numérique au menu du G7

Les plus grands pays industrialisés étudieront la manière dont les géants des nouvelles technologies doivent être taxés lors des réunions du G7 que l’Italie accueillera en mai prochain, a déclaré jeudi lors d’une conférence de presse le ministre italien de l’Economie, Pier Carlo Padoan. La France, l’Italie et d’autres pays se plaignent depuis longtemps que Google, Yahoo et d’autres, qui génèrent d’importants bénéfices sur leurs territoires, soient taxés dans des pays où le taux d’imposition sur les sociétés est plus faible. Mais ces dossiers ont peu avancé parce que la législation en vigueur dans l’Union européenne permet aux entreprises de ne pas payer d’impôts dans un pays où elles ne disposent pas d’un ‘siège social permanent’.
08/02/2017

Le fisc israélien enquête sur Deutsche Bank

Le fisc israélien a annoncé hier que le directeur de la filiale locale de Deutsche Bank avait été arrêté puis relâché sous caution pour soupçons de fausses déclarations à propos de transactions d’un montant de 550 millions de shekels (137,25 millions d’euros). L’autorité a précisé qu’elle menait une enquête sur Deutsche Bank Israël et son président Boaz Schwartz concernant plusieurs infractions présumées. Elle a ajouté que la filiale locale de la banque allemande tenait ses comptes comme si elle poursuivait des opérations uniquement pour les résidents non-israéliens qui bénéficient d’une exonération fiscale, alors qu’elle fournissait aussi des services aux Israéliens qui sont imposés.
07/02/2017

Angela Merkel s’oppose à des taxes unilatérales sur les importations

Angela Merkel a déclaré être opposée à une taxation unilatérale des importations, ajoutant toutefois que l’Allemagne devrait réfléchir à une réponse si la nouvelle administration américaine prenait de telles mesures protectionnistes. Le président Donald Trump a déjà averti que les Etats-Unis imposeraient un tarif douanier de l’ordre de 35% sur les voitures exportées du Mexique vers les Etats-Unis. La chancelière a souligné que l’Allemagne tenait à garder des liens économiques très proches avec l’Amérique.
06/02/2017

Angela Merkel s’oppose à des taxes unilatérales sur les importations

Angela Merkel a déclaré lundi être opposée à une taxation unilatérale des importations, ajoutant que l’Allemagne devrait réfléchir à une réponse si la nouvelle administration américaine prenait de telles mesures protectionnistes. Le président Donald Trump a déjà averti que les Etats-Unis imposeraient un tarif douanier de l’ordre de 35% sur les voitures exportées du Mexique vers les Etats-Unis. La chancelière allemande a souligné que les Etats-Unis étaient le principal partenaire commercial bilatéral des entreprises allemandes et que le pays tenait à garder des liens économiques très proches avec l’Amérique.

janvier 2017

24/01/2017

L’Afic dévoile son programme présidentiel pour le private equity

L’Association française des investisseurs pour la croissance (Afic) a présenté ce matin «16 propositions qui seront adressées aux candidats à l’élection présidentielle pour favoriser la croissance et la création d’emplois en France». L’association des professionnels du capital-investissement veut favoriser l’investissement de long terme dans les entreprises en supprimant notamment l’impôt de solidarité (ISF) sur la fortune pour «favoriser l’ouverture et la rotation du capital». En contrepartie de cette proposition qui nuirait aux FIP et FCPI ISF de certains de ses membres, l’Afic souhaite un élargissement de la réduction d’impôt sur le revenu liée à ces fonds dédiés à l’innovation et aux PME régionales. Elle propose aussi de limiter à 25% la taxation des plus-values mobilières ou encore de favoriser le réinvestissement des plus-values en fonds propres dans les start-up.
24/01/2017

Berlin lutte contre l’optimisation fiscale 

Le gouvernement allemand devrait approuver demain une mesure visant à combler une lacune fiscale exploitée par les sociétés étrangères opérant en Allemagne, selon un projet de loi du ministère des Finances consulté hier par Reuters. Le texte, qui sera soumis au Parlement, devrait entrer en vigueur en 2018 et permettre d’augmenter de 30 millions d’euros les recettes fiscales de l’Etat fédéral et des Länder. Le projet vise à durcir les règles en matière de déduction de certaines dépenses internes afin de décourager les entreprises de transférer des brevets, des licences, des concessions et des droits vers d’autres pays qui appliquent des impôts faibles voire nuls.
11/01/2017

Le fisc italien examine une proposition de Google

Le fisc italien examine une proposition de Google de lui verser entre 270 et 280 millions d’euros pour régler un contentieux, rapportait hier Reuters de source proche. Il soupçonne depuis un an l’Américain d’avoir échappé à l’impôt en Italie entre 2009 et 2013, en omettant de payer quelque 227 millions d’euros. L’un des obstacles à la conclusion d’un accord porterait sur l’engagement de Google à payer à l’avenir les impôts correspondant à ses revenus italiens en Italie.
10/01/2017

Le fisc italien examine une proposition d'accord de Google

Le fisc italien examine une proposition de Google de lui verser entre 270 et 280 millions d’euros pour régler un contentieux, rapporte mardi Reuters de source proche du dossier. La brigade financière italienne soupçonne depuis un an Google d’avoir échappé à l’impôt en Italie entre 2009 et 2013 en omettant de payer quelque 227 millions d’euros. L’un des obstacles à la conclusion d’un accord définitif entre le géant américain de l’internet et les autorités italiennes porte sur l’engagement de Google à payer ses impôts en Italie à l’avenir, a précisé la même source.
10/01/2017

Schneider comptabilise une charge d’impôt exceptionnelle

Schneider Electric va comptabiliser une charge d’impôt de 120 millions d’euros dans ses comptes 2016, conséquence de la loi de finances 2017. Cette charge est liée à «la revalorisation de la position nette d’impôts différés correspondant principalement à des déficits reportables» résultant de la loi, qui inclut une baisse du taux d’impôt sur les sociétés, et qui permettra une réduction des impôts à plus long terme. Cette charge «n’affecte pas la trésorerie et ne sera pas prise en compte dans la détermination du dividende» 2016, souligne le groupe.
09/01/2017

Schneider Electric comptabilise une charge d’impôt exceptionnelle

Schneider Electric va comptabiliser une charge d’impôt de 120 millions d’euros dans ses comptes 2016, en conséquence de la loi de finances 2017 qui prévoit une baisse du taux d’impôt sur les sociétés en France. Cette charge est liée à «la revalorisation de la position nette d’impôts différés correspondant principalement à des déficits reportables» résultant de la loi de finances 2017, qui inclut baisse du taux d’impôt sur les sociétés en France de 34,43% à 28,92%, et qui permettra une réduction des impôts du groupe à plus long terme.
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06/01/2017

Les raisons d’un décrochage

La Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a présenté un rapport le 16 novembre.Vingt-huit propositions sont avancées pour consolider le marché français et le développer à l’international ,

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