12/10/2016
Les Européens espèrent trouver un accord sur la TTF à la fin de l’année
Les modalités de mise en œuvre de la taxe sur les transactions financières européenne restent cependant très floues.
octobre 2016
11/10/2016
L’Europe vise un accord en fin d’année sur la TTF
Les dix pays européens qui se sont engagés en faveur de la mise en œuvre d’une taxe sur les transactions financières (TTF) européenne pourraient s’accorder sur celle-ci d’ici à la fin de l’année, après de nombreux reports. « Pour la première fois, nous avons un accord clair de l’ensemble des pays. Le projet de texte sera discuté d’ici à décembre », a déclaré mardi le ministre français de l’Economie et des Finances, Michel Sapin, alors qu’une réunion sur la TTF s’est tenue en marge de l’Eurogroupe à Luxembourg lundi.
03/10/2016
Donald Trump se défend concernant ses impôts
Sur sa déclaration d’impôts de 1995, le candidat républicain Donald Trump a fait état d’une perte de 916 millions de dollars (815 millions d’euros) qui a pu déclencher une déduction fiscale lui évitant de s’acquitter d’un impôt pendant près de 18 ans, rapportait samedi le New York Times. Pour ses équipes de campagne, cette copie a été obtenue de manière illégale, et prouve que le journal est une «extension» de la campagne d’Hillary Clinton. Donald Trump a refusé à plusieurs reprises de rendre publiques ses déclarations d’impôts, expliquant qu’il attendait la finalisation d’un audit fédéral.
septembre 2016
30/09/2016
Le Conseil constitutionnel abroge un pan de la taxe sur les dividendes
L’exonération de la taxation de 3% des dividendes s’appliquant aux distributions réalisées entre sociétés membres d’un même groupe fiscal intégré a été jugée vendredi non conforme par le Conseil constitutionnel. Les Sages se prononçaient sur une question prioritaire de constitutionnalité(QPC) soulevée par la société Layher et transmise par le Conseil d’Etat. Ils ont estimé que la limitation de cette exonération aux sociétés membres d’un groupe fiscal intégré - excluant donc les distributions à une société mère étrangère, par exemple - allait à l’encontre des principes d'égalité devant la loi et devant les charges publiques.
30/09/2016
Le fisc danois acquiert pour 900.000 dollars des fichiers «Panama papers»
L’administration danoise a annoncé hier avoir versé quelque 900.000 dollars pour récupérer des documents liés aux «Panama papers» afin d’identifier des centaines de cas présumés de fraude fiscale. Le ministère des Impôts a indiqué qu’entre 500 et 600 contribuables du royaume scandinave étaient dans le collimateur. Le directeur des services fiscaux (SKAT), Jim Sorensen, a précisé à Reuters que cette somme de 900.000 dollars avait été versée à une source anonyme en échange de documents qui n’ont pas été rendus publics par la centaine de médias impliqués dans les révélations des «Panama papers». «L'étape suivante consistera à creuser (dans ces fichiers) et à trouver ces personnes pour enquêter sur leur situation fiscale», a-t-il ajouté. Les autorités danoises estiment que la fraude fiscale a représenté pour les finances publiques un manque à gagner de l’ordre de 12,3 milliards de couronnes (1,65 milliard d’euros) au cours des trois dernières années.
29/09/2016
La crédibilité du projet de budget est mise en doute
Le Haut Conseil des Finances publiques juge qu'un retour du déficit sous le seuil des 3% du PIB en 2017 est incertain.
26/09/2016
La Cades ne reprendra pas de nouvelle dette l’année prochaine
Le gouvernement assure qu'il n'y aura pas de transfert des dettes sociales de l'Acoss à la Caisse d'amortissement comme le proposait la Cour des comptes.
23/09/2016
Les banques suédoises devraient voir le coût de leur dette subordonnée augmenter
Le gouvernement suédois a annoncé son intention de rendre non déductible fiscalement le paiement des coupons sur la dette AT1 et tier 2.
22/09/2016
Une taxe sur le minerai de fer suscite la controverse en Australie
BHP Billiton et Rio Tinto dénoncent une multiplication par 20 de la redevance proposée par l’Australie-Occidentale pour stimuler ses recettes fiscales.
21/09/2016
Bercy promet de renouer avec le pacte de stabilité
Pour compenser les nouvelles dépenses annoncées, l'exécutif a réorienté le pacte de responsabilité et table sur les effets des taux et de l'inflation faible.
20/09/2016
Le fisc indonésien s’en prend à Google
Le fisc indonésien a l’intention de réclamer à Alphabet, la maison mère de Google, cinq ans d’arriérés d’impôts, ce qui pourrait représenter pour la seule année 2015 un montant de plus de 370 millions d’euros, a déclaré à Reuters un haut responsable de l’administration fiscale. L’administration estime que la filiale, PT Google Indonesia, a payé moins de 0,1% de l’impôt sur les bénéfices et de la TVA dus l’an dernier. La majeure partie des revenus réalisés dans le pays par le groupe est enregistrée par sa filiale au Singapour.
19/09/2016
Le fisc indonésien s’en prend à Google
Le fisc indonésien a l’intention de réclamer à Alphabet, la maison mère de Google, cinq ans d’arriérés d’impôts, ce qui pourrait représenter pour la seule année 2015 un montant de plus de 370 millions d’euros, a déclaré à Reuters un haut responsable de l’administration fiscale, Muhammad Hanif. L’administration estime que la filiale, PT Google Indonesia, a payé moins de 0,1% de l’impôt sur les bénéfices et de la TVA dus l’an dernier. La majeure partie des revenus réalisés dans le pays par le groupe est enregistrée par sa filiale au Singapour, qui a refusé un audit en juin, ce qui a conduit le fisc indonésien à ouvrir une procédure judiciaire, explique Muhammad Hanif.
19/09/2016
L’Europe enquête sur la fiscalité d’Engie au Luxembourg
Bruxelles ne s’intéresse pas qu'à la fiscalité des multinationales non européennes. La Commission européenne a annoncé lundi avoir ouvert une enquête approfondie sur le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à Engie, l’ex-GDF Suez, craignant que le groupe français d'énergie ait bénéficié d’un avantage «injustifié» sur ses concurrents. La procédure concerne deux transactions financières réalisées en 2009 et 2011 entre différentes sociétés de GDF Suez qui ont fait l’objet, de la part des autorités fiscales luxembourgeoises, de décisions fiscales anticipatives.
16/09/2016
Les banques suisses réclament une stabilisation des relations avec l’UE
L'association représentative du secteur porte à sa présidence le patron de Vontobel, l'allemand Herbert Scheidt, alors que le contexte reste épineux.
14/09/2016
Le Trésor américain veut protéger sa part du cash d’Apple
Le secrétaire du Trésor appelle à réformer la fiscalité américaine pour éviter de voir la base imposable américaine rognée à l'étranger.
12/09/2016
Le gouvernement détaille son geste fiscal en faveur des entreprises en 2017
Les PME bénéficieront d’un taux d’IS de 28% jusqu’à 75.000 euros de bénéfices alors que le taux du CICE passera à 7%.
09/09/2016
Bercy confirme la baisse d’impôt pour les entreprises et les ménages
Le projet de loi de finances 2017 prévoit la poursuite de la mise en oeuvre du Pacte de responsabilité pour les entreprises, a annonce le ministère de l’Economie et des Finances. Le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi passera de 6% à 7% en 2017. La mise en place progressive d’un taux d’impôt sur les sociétés à 28%, contre 33,33%, pour toutes les entreprises d’ici 2020, sera proposée dans le PLF. En 2017, ce taux de 28% s’appliquera aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros (PME), jusqu’à 75.000 euros de bénéfice. La mesure serait étendue en 2018 aux premiers 500 000 euros de bénéfices de toutes les entreprises, puis en 2019 à l’ensemble des bénéfices des entreprises réalisant moins d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires, et enfin en 2020 à toutes les entreprises sans limite de taille.
07/09/2016
L’UE veut harmoniser la fiscalité des entreprises
La présidence slovaque de l’Union européenne (UE) propose que les Etats membres coordonnent mieux leurs régles fiscales pour ne pas trop pénaliser les entreprises, dans une démarche qui vise à améliorer la lutte contre l'évasion fiscale des multinationales. La proposition, qui doit être discutée lors d’une réunion informelle des ministres des Finances de l’UE (Ecofin) à Bratislava le 10 septembre, veut avant tout limiter la double imposition des multinationales et rendre la fiscalité des sociétés plus prévisible.
06/09/2016
L’UE veut harmoniser la fiscalité des entreprises
Les pays de l’Union européenne (UE) devraient mieux coordonner leurs réglementations fiscales afin d'éviter de pénaliser trop lourdement les entreprises, propose la présidence slovaque dans une démarche qui vise à favoriser une politique plus équilibrée de lutte contre l'évasion fiscale des multinationales. La proposition, qui doit être discutée lors d’une réunion informelle des ministres des Finances de l’UE (Ecofin) à Bratislava le 10 septembre, vise avant tout à limiter les cas de double imposition des multinationales et à rendre la fiscalité des sociétés plus prévisible.
05/09/2016
L’OFCE prévoit 100.000 chômeurs de plus sur tout le quinquennat Hollande
Dressant le bilan des mesures successives prises par les gouvernements français depuis 2012, le centre de prévisions de Sciences Po souligne que le pouvoir a sous-estimé l'ampleur du choc fiscal des premières années. La politique de l'offre a contribué à restaurer la marge des entreprises.
06/10/2023