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Accueil Sujets d'actualités Fiscalité

Fiscalité

Nos articles d’actualité et d’analyse portant sur la fiscalité des entreprises et du patrimoine.

septembre 2016

01/09/2016

Un supplément d’information est demandé dans le procès contre Serge Dassault

Le tribunal correctionnel de Paris a ordonné jeudi un supplément d’information dans le procès de l’industriel et sénateur Serge Dassault pour blanchiment de fraude fiscale, estimant que le dossier ne pouvait être jugé en l'état. Il a renvoyé l’audience au 28 novembre, mais la défense estime que le jugement - qui était attendu ce jeudi - sera renvoyé à une date ultérieure. « Le tribunal a considéré qu’il n'était pas en mesure de trancher cette affaire-là », s’est réjoui Pierre Haïk, l’un des défenseurs de Serge Dassault. Dans l’enquête sur le patrimoine de l'élu Les Républicains de l’Essonne, le parquet national financier (PNF) lui reproche d’avoir dissimulé pendant 15 ans des dizaines de millions d’euros au fisc sur des comptes à l'étranger.

août 2016

Apple smartphone
30/08/2016

L’Europe frappe fort contre les pratiques fiscales d’Apple

La Commission européenne hausse le ton contre les abus des « tax rulings », ces accords fiscaux dont profitent de nombreux groupes, notamment américains, pour échapper à l’impôt sur les sociétés. Margrethe Vestager, la commissaire européen chargée de la politique de la Concurrence, a officiellement demandé à l’Irlande de récupérer 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux dont a indûment profité Apple entre 2003 et 2014. Le « traitement sélectif a permis à Apple de se voir appliquer un taux d’imposition effectif sur les sociétés de 1% sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu’à 0,005% en 2014 », a expliqué Margrethe Vestager. De quoi donner au groupe américain « un avantage significatif par rapport aux autres sociétés qui sont soumises aux mêmes règles nationales d’imposition », condamne la Commission.
30/08/2016

Pékin veut encourager fiscalement les entreprises moins polluantes

Les autorités chinoises envisagent d’encourager fiscalement les entreprises qui réduisent leurs émissions polluantes au-delà des engagements légaux. Dans ce cas, elles pourraient ne payer que la moitié de la taxe sur l’environnement à l'étude depuis des mois et dont les détails n’ont toujours pas été dévoilés. Les secteurs de l’agriculture et du transport ne devraient pas être assujettis à cette future taxe, indiquaient hier les médias proches du pouvoir.
03/08/2016

Le ministère public fera appel dans l’affaire des «LuxLeaks»

Le ministère public luxembourgeois a annoncé hier qu’il allait se pourvoir en appel pour demander un alourdissement des peines infligées fin juin à deux lanceurs d’alerte français à l’origine des «LuxLeaks», les révélations sur les généreuses pratiques fiscales du Luxembourg. Antoine Deltour et Raphaël Halet, deux ex-comptables du cabinet d’audit PwC, ont été condamnés respectivement à douze et neuf mois de prison avec sursis. La porte-parole du ministère public a précisé que l’appel concernerait aussi l’acquittement du journaliste français Edouard Perrin, qui avait utilisé les données fournies par les deux comptables dans un reportage en 2012.
02/08/2016

Paris fait un nouveau geste en faveur des céréaliers

Le gouvernement français a fait hier un nouveau geste en faveur des céréaliers en difficulté en renonçant à augmenter un financement ciblé vers les petites exploitations. «Compte tenu des difficultés rencontrées par de nombreuses exploitations céréalières ou de polyculture-élevage», le niveau du prélèvement sur les aides du premier pilier de la PAC destiné à financer le paiement redistributif sera maintenu à 10% en 2017, a annoncé le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, Le niveau de ce prélèvement était de 5% en 2015, 10% en 2016 et il devait passer à 15% en 2017.

juillet 2016

08/07/2016

Le fisc américain enquête sur le transfert d'actifs de Facebook

L’administration fiscale américaine mène une enquête auprès de Facebook concernant le transfert de plusieurs droits associés à ses activités internationales dans une société holding basée en Irlande, selon des documents judiciaires cités par Reuters. Facebook a transféré à une société irlandaise les droits associés à son activité partout dans le monde, à l’exception des Etats-Unis et du Canada. Selon les documents, Facebook a retenu la société de conseil EY pour valoriser ces transferts pour raisons fiscales mais les informations récoltées par le fisc jusqu’ici laissent penser que la méthode de valorisation pose problème.
07/07/2016

Le fisc américain enquête sur le transfert d'actifs de Facebook

L’administration fiscale américaine mène une enquête auprès de Facebook concernant le transfert de plusieurs droits associés à ses activités internationales dans une société holding basée en Irlande, selon des documents judiciaires cités par Reuters. Facebook a transféré à une société irlandaise les droits associés à son activité partout dans le monde, à l’exception des Etats-Unis et du Canada. Selon les documents, Facebook a retenu la société de conseil Ernst & Young pour valoriser ces transferts pour raisons fiscales mais les informations récoltées par le fisc jusqu’ici laissent penser que la méthode de valorisation pose problème.
07/07/2016

Bruxelles revoit son chiffrage pour la TTF européenne

La taxe sur les transactions financières (TTF) en cours de négociation entre dix pays de l’Union européenne pourrait rapporter entre 20 milliards et 22 milliards d’euros par an, indique un document signé de Manfred Bergmann, directeur en charge de la fiscalité à la Commission européenne. Il prend en compte la taxation des actions (4,6 milliards dans un premier temps puis 5,7 milliards), et surtout des produits dérivés (15 milliards puis 16,2 milliards). Dans sa proposition de directive de février 2013, la Commission évoquait des recettes de l’ordre de 30 à 35 milliards d’euros par an, un montant qu’ont toujours contesté les professionnels des marchés.
Manuel Valls
06/07/2016

Manuel Valls veut renforcer l’attrait de la place parisienne

Guichet unique, baisse de l’impôt sur les sociétés, amélioration du régime des impatriés… Le Premier ministre Manuel Valls n’est pas venu les mains vides au Forum Paris Europlace pour attirer les investisseurs et les travailleurs étrangers.
05/07/2016

Bruxelles va proposer de durcir la fiscalité des trusts

La Commission européenne va proposer aujourd’hui aux pays membres de l’Union de durcir les règles en vigueur en matière de fiscalité des trusts, structures juridiques régulièrement soupçonnées de favoriser l'évasion fiscale, montre un projet de texte que s’est procuré Reuters. Le projet que la Commission s’apprête à dévoiler vise notamment à supprimer la possibilité de dissimuler l’identité des bénéficiaires d’un trust. La Grande-Bretagne s’est longtemps opposée à cette initiative, dont le lancement avait été repoussé en attendant le référendum du 23 juin au Royaume-Uni, qui a débouché sur une victoire des partisans d’une sortie de l’UE.

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