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Fiscalité

Nos articles d’actualité et d’analyse portant sur la fiscalité des entreprises et du patrimoine.

avril 2017

12/04/2017

La France reste en tête pour la taxation des salaires

La France figure toujours parmi les pays de l’OCDE dans lesquels la pression fiscale sur les salaires est la plus élevée, selon un rapport publié hier par l’Organisation de coopération et de développement économiques. En 2016, pour un couple marié avec deux enfants et ne disposant que d’un seul salaire moyen, le poids total des prélèvements a représenté 40% du coût de la main d’oeuvre. Ce taux effectif d’imposition, en recul de 0,47 point par rapport à 2015, est supérieur de 13,4 points à la moyenne de l’OCDE (26,6%) et place la France en tête du classement des pays de l’OCDE, devant la Finlande (39,2%), l’Italie et la Belgique (38,6% tous deux). On trouve le taux le plus faible en Nouvelle-Zélande (6,2%), au Chili (7%), en Irlande (8,3%) et en Suisse (9,1%).
11/04/2017

La France demeure en tête pour la taxation des salaires

La France figure toujours parmi les pays de l’OCDE dans lesquels la pression fiscale sur les salaires est la plus élevée, selon un rapport publié ce mardi par l’Organisation de coopération et de développement économiques. En France, en 2016, pour un couple marié avec deux enfants et ne disposant que d’un seul salaire moyen, le poids total des prélèvements sur les revenus du travail a représenté 40% du coût de la main d’oeuvre.
06/04/2017

La justice française enquête sur 26 cas liés aux «Panama Papers»

L’enquête du parquet national financier (PNF) ouverte il y a un an à la suite des révélations des «Panama papers» concerne 26 dossiers français, indiquaient hier Le Monde et France Inter. «Ces 26 cibles sont soit des contribuables, soupçonnés d’avoir dissimulé de grosses sommes d’argent dans ces sociétés paravents, conçues pour échapper aux radars de l’administration et des autorités judiciaires, et immatriculées dans des paradis fiscaux opaques ; soit des intermédiaires financiers (banques, avocats...) qui les ont aidés», indique Le Monde. Le quotidien précise que «des poursuites devraient être bientôt engagées, pour faits de blanchiment de fraude fiscale» dans l’un de ces 26 dossiers.
05/04/2017

Le PNF enquête sur 26 dossiers liés aux «Panama Papers»

L’enquête du parquet national financier (PNF) ouverte il y a un an à la suite des révélations des «Panama papers» concerne 26 dossiers français, indiquent ce matin Le Monde et France Inter. « Ces 26 cibles sont soit des contribuables, soupçonnés d’avoir dissimulé de grosses sommes d’argent dans ces sociétés paravents, conçues pour échapper aux radars de l’administration et des autorités judiciaires, et immatriculées dans des paradis fiscaux opaques ; soit des intermédiaires financiers (banques, avocats...) qui les ont aidés », indique Le Monde.
03/04/2017

L'Australie réduit le taux d'imposition des PME à 25%

Le gouvernement australien va réduire le taux d’imposition des PME pour rester à hauteur des Etats-Unis, du Royaume-Uni, de la France et d’autres pays qui envisagent des mesures similaires, a déclaré hier le ministre des Finances Scott Morrison. «Là où vont les capitaux, c’est là que se créent des emplois. Il faut donc assurer que notre système fiscal reste compétitif», a souligné Scott Morrison Le Parlement a voté vendredi l’abaissement de l’impôt sur les sociétés de 30% à 25%, sur une période de 10 ans, pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel de 50 millions de dollars australiens (35,8 millions d’euros) ou moins. La mesure représente une baisse d’impôt totale de 24 milliards de dollars australiens. Le vote de la baisse d’impôts, défendue par les organisations patronales mais combattue par l’opposition travailliste, constitue un rare succès pour le Premier ministre Malcolm Turnbull et sa fragile majorité conservatrice.

mars 2017

Loi Macron La politique des petits pas
17/03/2017

Emmanuel Macron infléchit son projet de «flat tax» pour l’assurance vie

Le projet d’Emmanuel Macron de soumettre à un prélèvement unique de 30% les revenus des contrats d’assurance vie se dilue au fil du temps. Hier, à l’occasion des Assises de l'épargne et de la fiscalité organisées par l’Association française d'épargne et de retraite (Afer), le représentant du candidat à l'élection présidentielle, Jean Arthuis, a précisé que cette «flat tax» ne s’appliquerait «qu’aux nouveaux contrats d’assurance vie au-delà d’un seuil qui reste encore à déterminer», selon un communiqué de l’Afer.
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17/03/2017

ISF/Biens professionnels : Des motifs de redressement intarissables

D’importantes divergences d’interprétation perdurent entre la doctrine administrative et la jurisprudence, ce qui insécurise la position du redevable, Les contrôles des services vérificateurs sont facilités par les modifications législatives successives, impulsées par l’administration fiscale
16/03/2017

Londres renonce à une hausse d’impôt

Une semaine après avoir présenté dans son budget de printemps un projet de hausse de l’impôt sur les travailleurs indépendants, Philip Hammond a dû y renoncer en urgence. Le chancelier de l’Echiquier prévoyait de porter de 9% à 11% en deux ans le taux d’une contribution appliquée aux travailleurs indépendants, au nombre de 4,8 millions outre-Manche. La mesure, censée rapporter 2,1 milliards de livres d’ici 2019, a provoqué un tollé dans le propre camp du ministre. Les Tories avaient promis, avant les élections de 2015, de ne pas alourdir cette taxe.
15/03/2017

Londres est contraint de renoncer à une hausse d’impôt

Une semaine après avoir présenté dans son budget de printemps un projet de hausse de l’impôt sur les travailleurs indépendants,Philip Hammond a dû y renoncer en urgence. Le chancelier de l’Echiquier prévoyait de porter de 9% à 11% en deux ans le taux d’une contribution appliquée aux travailleurs indépendants, qui sont au nombre de 4,8 millions outre-Manche. La mesure, censée rapporter 2,1 milliards de livres d’ici 2019, a provoqué un tollé dans le propre camp du ministre. Les Tories avaient en effet promis, avant les élections générales de 2015, de ne pas alourdir cette taxe.
06/03/2017

L’Inde est dans les temps pour lancer sa taxe sur les ventes

Le ministre des Finances, Arun Jaitley, a assuré samedi que la mise en place d’une taxe nationale sur les ventes était toujours prévue le 1er juillet après plusieurs reports. Un panel d’officiels des gouvernements locaux et du gouvernement fédéral a approuvé deux nouveaux textes de lois samedi, et doivent en approuver deux autres le 16 mars, ce qui laisserait le temps au Parlement de les voter avant la fin de la session parlementaire mi-avril.
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03/03/2017

Les FIP et FCPI ont collecté près d’un milliard d’euros en 2016

Les FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) et les FIP (fonds d’investissement de proximité) ont collecté 967 millions d’euros en 2016, ont annoncé hier l’Association française de la gestion financière (AFG) et l’Association française des investisseurs pour la croissance (Afic). Les montants levés ont crû de 12% par rapport à 2015 mais restent inférieurs de 18% aux 1,18 milliard de 2014, relèvent les deux organisations professionnelles. La collecte de fonds donnant droit à une réduction d’impôt sur le revenu a progressé de 8% l’an dernier pour atteindre 451 millions d’euros ; celle des fonds ISF a augmenté de 16%, à 516 millions.
02/03/2017

Les FIP et FCPI ont collecté près d’un milliard d’euros en 2016

Les FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) et les FIP (fonds d’investissement de proximité) ont collecté 967 millions d’euros en 2016, ont annoncé aujourd’hui l’Association française de la gestion financière (AFG) et l’Association française des investisseurs pour la croissance (Afic). Les montants levés ont crû de 12% par rapport à 2015 mais restent inférieurs de 18% aux 1,18 milliard de 2014, relèvent les deux organisations professionnelles.

février 2017

23/02/2017

Le SPD allemand veut durcir la fiscalité des très hauts salaires

Le Parti social-démocrate allemand (SPD) a présenté hier une proposition de loi visant à inciter les grandes entreprises à limiter la rémunération de leurs dirigeants en durcissant la fiscalité en vigueur. Il propose qu’au-delà de 500.000 euros annuels, les salaires des membres du directoire d’une société cotée ne puissent plus faire bénéficier l’entreprise de déductions fiscales. Pour être soumis au vote au Parlement, le texte devra obtenir l’aval des chrétiens-démocrates, le partenaire de coalition du SPD, mais le camp CDU-CSU (chrétiens-démocrates et chrétiens-sociaux) est divisé sur le sujet.
22/02/2017

Le projet de TTF européenne sera sans doute enterré

La taxe européenne sur les transactions financières (TTFE) semble plus que jamais compromise. La demande belge d’exemption de ses fonds de pension pourrait bien fournir le prétexte d’un enterrement définitif du projet.La France a de surcroît avancé sa propre demande d’exemption en demandant de «trouver un moyen de faire en sorte que cela n’impacte pas l’économie réelle», selon un diplomate. Le lancement d’une campagne en France pour récupérer des activités financières susceptibles de quitter la City pour cause de Brexit a retiré beaucoup d’attrait au projet de taxe.

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