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Accueil Sujets d'actualités Fiscalité

Fiscalité

Nos articles d’actualité et d’analyse portant sur la fiscalité des entreprises et du patrimoine.

décembre 2017

06/12/2017

Les banques suisses s’inquiètent de la réforme fiscale américaine

Les grandes banques suisses s’attendent à ce que le projet de réforme fiscale aux Etats-Unis leur coûte des milliards de francs suisses, en raison des dépréciations d’actifs d’impôts différés à inscrire dans leurs comptes. Cette dernière estime que le projet de baisse de 15 points du taux de l’impôt sur les sociétés adopté la semaine dernière au Sénat américain lui coûterait 2,1 milliards de francs suisses (1,8 milliard d’euros) et sa rivale UBS s’attend à devoir passer trois milliards de francs de dépréciations d’actifs d’impôts différés si la réforme est adoptée.
06/12/2017

Bruno Le Maire est préoccupé par la réforme fiscale américaine

L’Union européenne doit avoir une discussion «franche et sincère» avec les Etats-Unis sur leur projet de réforme fiscale s’il devait intégrer des dispositions contraires aux règles internationales, a déclaré mercredi le ministre français de l’Economie et des Finances.
06/12/2017

La retenue à la source est votée, avec un système contraignant pour l’épargne retraite

Les députés ont entériné mercredi l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 d’un prélèvement à la source des impôts avec quelques modifications destinées à «alléger» les règles de gestion pour les collecteurs, à savoir les entreprises. Avec la mise en place de ce mécanisme, les contribuables paieront en 2018 leur impôt sur les revenus 2017 et s’acquitteront en 2019 de leur impôt sur les revenus 2019. Les revenus de l’année 2018 ne seront pas imposés mais devront être déclarés afin de pouvoir être «effacés» par un crédit d’impôt spécifique.
05/12/2017

Les députés votent un dispositif contraignant pour l’épargne retraite

Les députés s’apprêtaient ce mardi à voter un dispositif contraignant, concernant l'épargne retraite, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Il s’agit d’inciter fortement à investir dans l'épargne retraite en 2018, même en l’absence de déduction fiscale, en raison de la mise en place de la retenue à la source. Les revenus de 2018 ne seront pas imposés, ne donnant donc pas lieu à déduction.
04/12/2017

La réforme fiscale franchit un obstacle décisif aux Etats-Unis

Le Sénat américain a adopté dans la nuit de vendredi à samedi son projet de réforme des impôts préparé par la majorité républicaine, ouvrant la voie à la mise en oeuvre d’une des promesses de campagne de Donald Trump. Le texte voté par 51 voix contre 49 va à présent faire l’objet d’une harmonisation avec la propre réforme votée le 16 novembre par la Chambre des représentants avant qu’une version définitive puisse être présentée pour promulgation au président américain qui espère désormais «signer un projet de loi définitif avant Noël». Les baisses d’impôts représenteraient pour les finances publiques un manque à gagner estimé à 1.400 milliards de dollars (1.178 milliards d’euros) sur dix ans. Mais l’administration républicaine estime qu’elles accéléreront la reprise de l'économie américaine et favoriseront les créations d’emplois aux Etats-Unis.
04/12/2017

Airbnb défend l’intégrité de son système de paiement

Airbnb rappelle régulièrement à ses loueurs leurs obligations fiscales, a déclaré vendredi la plate-forme de location de logements entre particuliers, qui a mis en place un service de paiement suspecté de permettre la fraude fiscale. Cette plate-forme propose à ses clients une carte de crédit rechargeable Mastercard Payoneer qui leur évite des transferts sur compte bancaire. Fondée en 2005 à New York, la société Payoneer dispose d’une filiale européenne établie à Gibraltar. Ses services de paiement par carte prépayée sont utilisés par plusieurs sites de commerce électronique, dont Amazon.
01/12/2017

Airbnb dément inciter ses loueurs à la fraude fiscale en France

Airbnb rappelle régulièrement à ses loueurs leurs obligations fiscales, a déclaré vendredi la plate-forme de location de logements entre particuliers, qui a mis en place un service de paiement suspecté de permettre la fraude fiscale. Cette plate-forme propose à ses clients une carte de crédit rechargeable Mastercard Payoneer qui leur évite des transferts sur compte bancaire. Fondée en 2005 à New York, la société Payoneer dispose d’une filiale européenne établie à Gibraltar. Ses services de paiement par carte prépayée sont utilisés par plusieurs sites de commerce électronique, dont Amazon.
01/12/2017

Bruxelles veut renforcer la lutte contre la fraude à la TVA

La Commission européenne (CE) a proposé hier de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude à la TVA sur les biens traversant les frontières des pays de l’UE, et qui représenterait un manque à gagner annuel pour l’Union de 50 milliards d’euros. L’exécutif européen propose que les autorités fiscales des pays membres de l’UE renforcent leur coopération et leurs échanges d’informations sur les ventes de produits transfrontalières. Ces propositions doivent encore être validées par chaque Etat-membre et leur parlement.

novembre 2017

30/11/2017

Bruxelles annonce de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude à la TVA

La Commission européenne (CE) a proposé jeudi de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude à la TVA sur les biens traversant les frontières des pays de l’UE, et qui représenterait un manque à gagner annuel pour l’Union de 50 milliards d’euros. L’exécutif européen propose que les autorités fiscales des pays membres de l’UE renforcent leur coopération et leurs échanges d’informations sur les ventes de produits transfrontalières.
30/11/2017

Le Conseil constitutionnel valide la surtaxe sur les grandes entreprises

Le Conseil constitutionnel a annoncé hier soir sa décision de valider entièrement la surtaxe d’impôt sur les sociétés, visant les entreprises réalisant plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires. Aucun des motifs de censure soulevés par les députés et sénateurs n’a été jugé valable par les sages du Palais Royal. Ils ne voient aucune «rupture d'égalité» liée à cet impôt exceptionnel. Avant le 20 décembre, 320 grandes entreprises françaises -ou ayant une filiale de grande taille en France- devront donc payer une surtaxe correspondant à 15% de l’impôt, pour celles réalisant entre 1 et 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires, et de 30% au delà.
29/11/2017

Pierre Moscovici souhaite des sanctions contre les paradis fiscaux

Pierre Moscovici, le commissaire européen aux affaires économiques et financières et à la fiscalité, prône un gel des financements européens pour les pays figurant sur une future liste noire des paradis fiscaux. Après une année de débats, les ministres des Finances de l’Union européenne (UE) devraient décider d’adopter la liste noire le 5 décembre. Lors d’une audience du Parlement européen, Pierre Moscovici a dit que l’exécutif européen proposerait des sanctions «fortes et dissuasives» liées aux financements de l’Union européenne, de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Berd) et de la Banque européenne d’investissement (BEI).
Paradis fiscal
28/11/2017

Oxfam publie sa liste noire des paradis fiscaux

Alors que l’Union européenne se prépare à adopter le 5 décembre sa liste noire des paradis fiscaux, l’ONG britannique Oxfam publie aujourd’hui sa propre liste en partant des même critères mis en avant par Bruxelles. Oxfam liste ainsi 35 pays non-européens, mais précise que 4 pays européens répondent aux critères retenus mais seront dans tous les cas exclus de la liste noire européenne, l’Union se refusant à y inclure ses propres Etats membres, à savoir l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et Malte. «Notre étude montre ce à quoi ressemblerait une liste noire robuste des paradis fiscaux si l’UE appliquait objectivement ses propres critères, libre de toute pression politique», déclare Aurore Chardonnet, conseillère politique chez Oxfam.
28/11/2017

Le Sénat veut limiter les abus liés à la flat tax

Avec l’aval du gouvernement, les sénateurs ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2018 prévoyant d’instaurer une clause anti abus concernant la flat tax. La crainte des sénateurs est que certains chefs d’entreprise décident de se rémunérer principalement sous forme de dividendes, compte tenu d’une fiscalité désormais favorable, avec la baisse de l’impôt sur les sociétés et la flat tax à 30% sur les revenus du capital. L’amendement prévoit la possibilité pour l’administration d’actionner l’article 200 A du Code du général des impôts, destiné à contrer les montages destinés à l’évasion fiscale.
27/11/2017

Une extension des baisses de charge sera étudiée dès janvier

Le Conseil national de l’industrie (CNI) examinera dès janvier la possibilité de réduire les cotisations sociales au-delà de 2,5 smic, a fait savoir samedi le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire. Cette instance consultative transmettra ensuite ses propositions à Bercy puis le Premier ministre et le Président trancheront en fonction de l'état des finances publiques, a précisé Bruno Le Maire. «Nous ne sommes pas encore suffisamment compétitifs, notamment par rapport à nos voisins allemands», a-t-il justifié sur France Inter. «Je considère qu’il faut ouvrir ce débat sur les allègements de charges au-dessus de 2,5 smic.»

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